Vie parlementaire koweïtienne Le Koweït figure parmi les premiers pays arabes à s'être engagé dans un processus de démocratisation politique, dès les années 60. D'ailleurs, tous les observateurs ne manquent jamais une occasion d'attirer l'attention sur la particularité de l'expérience parlementaire au koweït. Mais, étant donné qu'il n'existe pas de partis politiques modernes, et donc pas de majorité gouvernementale détenant les rênes du pouvoir exécutif, on peut se demander légitimement comment le Koweït a pu réussir ce pari pour le moins difficile : s'inscrire dans un processus démocratique moderne tout en préservant des mécanismes de fonctionnement et de gestion traditionnels. Lors d'une interview accordée à «La Gazette du Maroc», le vice-président du Parlement koweïtien, M. Machari Jassim Al-Anjari, a eu l'amabilité de nous éclairer sur l'expérience démocratique koweïtienne, jugée très prometteuse par les spécialistes. Voici ses propos. La Gazette du Maroc : Comment évaluez-vous l'expérience démocratique koweïtienne, considérée, dans les pays arabes, comme unique en son genre? Machari Jassim Al-Anjari : C'est vrai, l'expérience démocratique au Koweït a toujours été considérée comme étant très particulière, à l'image de l'absence des partis politiques. Cela trouve son explication dans la structure traditionnelle de la société koweïtienne, qui s'est illustrée, durant toute son histoire, par la discussion, l'ouverture d'esprit et l'acceptation de l'autre dans sa différence. Autrement dit, les Koweïtiens refusent d'être enfermés dans des structures qui leur dictent ce qu'ils doivent et ne doivent pas dire ou faire. L'expérience démocratique au Koweït a commencé le 11 novembre 1962, avec la mise en place de la première constitution par feu cheikh Abdellah Salem et la constitution du premier Parlement “ Majliss al-Oumma ”, en janvier 1963. Toutefois, moult péripéties ont effectivement ébranlé l'expérience parlementaire au Koweït. Par exemple, la constitution a été gelée deux fois : la première fois de 1976 à 1981, la deuxième fois, en 1986 et jusqu'à la libération du Koweït, en 1992. Quelles ont été les causes principales de ce gel ? La principale raison de cette interruption du processus démocratique était due à l'intensité des discussions et tractations qui caractérisent la société koweïtienne. A cet égard, je me souviens d'une remarque que m'avait faite Feu Hassan II au sujet des débats parlementaires, lors d'une de mes visites officielles au Maroc. Il m'a dit : “ vous avez une assemblée très remuante “ Hami ”. Je lui ai répondu : “ absolument, ça fait partie du fonctionnement de toutes les assemblées dans le monde et, en fait, les discussions sont de loin plus efficaces que l'utilisation des armes”. Jamais je n'oublierai cette remarque qui résume parfaitement l'expérience parlementaire koweïtienne. Comment peut-on imaginer un système démocratique sans partis politiques ? N'est- ce pas un peu bizarre ? Il faut remarquer que la constitution koweïtienne n'interdit pas la création de partis politiques. Mais, le problème, c'est que la société koweïtienne dans ses composantes refuse les partis politiques. Cela dit, nous avons des courants politiques, qui agissent en fonction des intérêts propres à chaque parlementaire. Par exemple, nous avons des courants politiques islamiques, d'autres libéraux et d'autres indépendants. Et chacun de ces courants influe sur les décisions politiques prises au sein du “ Majliss Al-Oumma ”. Personnellement, je suis parlementaire indépendant depuis 1981. En 1992, j'ai été nommé ministre de la Justice, ceci jusqu'en 1996. En 1999, j'ai été élu vice-président du Parlement. En ce qui concerne le fonctionnement du Parlement koweïtien, il faut noter qu'il se réunit dans le cadre d'une seule session (d'octobre à juillet de chaque année). Auparavant, le conseil se réunissait une seule fois par semaine (le mardi). Mais, dernièrement, les parlementaires se sont mis d'accord pour réduire le nombre des séances. Désormais, le conseil ne se réunit qu'une seule fois chaque deux semaines (le lundi et mardi). Cette réforme a pour objectif de faciliter les déplacements et voyages des délégations et ministres, ainsi que les réunions des commissions parlementaires. Sans compter le fait que l'ordre du jour, qui prévoit des séances sur deux journées, est nettement plus efficient pour organiser les débats parlementaires. Comment se déroulent les élections au Koweït ? Le législateur a fixé le nombre de circonscriptions électorales à 25, représentant respectivement toutes les composantes de la société koweïtienne dans sa grande pluralité. Chaque circonscription électorale élit deux représentants au Parlement, lequel compte 50 parlementaires. À ce propos, il faut remarquer que les circonscriptions électorales sont tellement restreintes que les candidats pour les sièges parlementaires se connaissent personnellement. À cet égard, on ne peut pas passer sous silence le rôle déterminant des réunions traditionnelles, nommées “ diwaniyates ”, organisées régulièrement à tour de rôle par chaque famille koweïtienne. En effet, ces “ diwaniyates ” favorisent considérablement la connaissance entre les différents candidats. Par exemple, dans ma région, on compte près de 150 “ diwaniyates ”, au cours desquelles les gens se rencontrent quotidiennement – parfois chaque semaine – pour jouer aux cartes , regarder la télévision, ou tout simplement pour déguster un verre de thé entre amis et proches. En général, ce sont les célibataires et les personnes âgées qui fréquentent les “ diwaniytes ”. Quoique cette affluence tende nettement à régresser après le mariage des jeunes. Existe-t-il une contradiction entre l'affiliation partisane et la composition sociologique de la société koweïtienne ? La société koweïtienne est tellement ouverte qu'elle refuse d'être cantonnée dans des structures contraignantes, à l'image des partis politiques qui pourraient limiter la marge de liberté dont bénéficie chaque Koweïtien. Autrement dit, la société koweïtienne redoute le fait que l'affiliation partisane retire aux citoyens une part de leur liberté d'expression. La preuve en est que, depuis 1752, date de la constitution de l'Etat du Koweït, le cheikh As-Sabah a été élu au suffrage universel par toutes les couches de la société koweïtienne. Cheikh Jaber est le 13ème descendant de la grande famille du Cheikh As-Sabah. Cette situation perdure depuis l'accession de cette famille au pouvoir. Alors que la famille As-Sabah détenait les rênes du pouvoir politique, les autres familles vaquaient à des activités économiques (commerce caravanier, pêche…). De plus, les Koweïtiens n'ont aucun lien de parenté avec d'autres pays voisins, contrairement à ce que prétend le régime irakien. En revanche, depuis la nuit des temps, le Koweït a toujours joui d'une grande indépendance, à la fois économique et politique. En outre, les grandes familles koweïtiennes, telles la famille As-Sabah, possédaient plus de la moitié de Bassora. Pour revenir à la question des partis politiques, il faut dire que la société koweïtienne est tellement échaudée par l'expérience partisane, qu'elle rejette toute idée de créer des partis politiques et de reproduire le scénario caricatural qu'elle observe dans d'autres pays arabes, à l'image de l'Irak, de la Syrie ou de l'Egypte… En effet, loin de chercher à défendre la liberté, la légalité et la justice, les partis politiques de ces pays se livrent souvent à des confrontations politiciennes qui remettent en cause leur crédibilité et leur légitimité. Par exemple, en Irak, le parti “ Baath”, dirigé par Saddam, règne au détriment des masses de citoyens opprimés et terrorisés. Dans ce sens, et pour confirmer l'idée que la liberté d'expression est la règle d'or de la société koweïtienne, on doit souligner que même le pouvoir de la grande autorité du pays, à savoir Cheikh Jaber, reste tributaire de la volonté des citoyens. À titre d'exemple, il faut rappeler que le Parlement koweïtien a rejeté la proposition qu'avait soumise Cheikh Jaber aux parlementaires visant à accorder aux femmes le droit de vote. Qu'en est-il de la cohabitation entre les pouvoirs exécutif et législatif au Koweït ? Autrement dit, peut-on parler d'une majorité gouvernementale, même en l'absence de partis politiques ? La situation koweïtienne reste très particulière, dans la mesure où la majorité gouvernementale est fonction des projets débattus et des intérêts particuliers des parlementaires. Ainsi, un parlementaire peut très bien, aujourd'hui, voter en faveur d'une loi au sein d'un courant politique, et peut très bien s'opposer à une autre avec un autre courant politique. C'est pourquoi, je crois que la constitution actuelle n'est pas en mesure de régir une situation politique chaotique de ce genre. Il faut savoir que le Koweït est le seul pays au monde qui ne dispose pas d'une majorité gouvernementale. En un mot, notre régime parlementaire est tiraillé entre les régime présidentiel et parlementaire, dans la mesure où le Prince est le chef de l'Etat et, à ce titre, désigne le Premier ministre en tant que chef de l'exécutif. Alors que le Parlement dispose des pouvoirs législatifs, le pouvoir judiciaire dépend du chef de l'Etat. Néanmoins, la constitution prévoit que le gouvernement doit être composé des parlementaires et d'autres personnes qui peuvent être désignés par le Prince. D'un autre côté, il faut relever que chaque ministre jouit de tous les pouvoirs dont dispose un parlementaire, tel que le droit de vote. Existe-t-il une contradiction entre le parti politique et la structure tribale de la société koweïtienne ? A ce niveau d'analyse, il serait opportun de prendre en considération le rôle prépondérant que jouent les “ diwaniyates ” dans la mobilisation politique des candidats, ainsi que dans l'organisation et la médiatisation des concurrents. A cet égard, il va sans dire que la tribu reste un organe de légitimation de l'action politique de chaque candidat. En poussant l'analyse plus loin, je dirais que la tribu est un élément politique incontournable lors des élections. Plus, ce sont les tribus qui organisent et désignent leurs candidats selon les us et coutumes, suivant, par exemple, des relations de parenté. Sans oublier le rôle de la structure tribale dans la négociation et la médiation, lors de l'émergence de conflits et de divergences. Bref, la tribu est une soupape de sécurité, qui garantit la stabilité et la paix sociale, surtout pendant les périodes des élections. Cela dit, le phénomène sectaire reste très éphémère, à l'image de la minorité chiite. En revanche, les pseudo-partis politiques sont un phénomène en plein essor, surtout ces dernières années. D'abord, vous avez le courant islamique, représenté par le Mouvement constitutionnel ( issu du mouvement des Frères musulmans), avec cinq membres qui sollicitent souvent l'appui des tribus. Ensuite, vous avez les partis libéraux (ex-partis socialistes). En général, la plupart des courants politiques s'allient sur la position du Mouvement constitutionnel quand il s'agit de prendre position vis-à-vis de sujets qui revêtent un caractère islamique, tel que la question du vote de la femme. Alors que sur des sujets techniques, tels que l'habitat ou les assurances, l'opposition se révèle plus tranchante. Ainsi, lors de l'évocation de la motion de censure contre le gouvernement, suite à l'initiative d'un courant opposant du bloc de l'action populaire, le Mouvement constitutionnel s'est allié avec le courant libéral pour soutenir le ministre de l'Habitat de l'époque, qui appartenait au courant islamique. Bien sûr, il ne faut surtout pas oublier le mouvement salafite wahhabite, représenté par “ le bloc de l'action salafite ”, et qui détient deux ministères : celui de la Justice et celui des Affaires islamiques. Mais, pour revenir à la question de la majorité, je dirais qu'elle appartient à la famille régnante As-Sabah. Sans oublier que ses représentants sont nécessairement indépendants des courants politiques existants. D'après votre expérience parlementaire, pouvez-vous nous décrire comment se déroulent les séances parlementaires au Koweït ? D'abord, il faut savoir que l'expérience parlementaire au Koweït est régie par deux textes fondamentaux : la constitution et la liste intérieure. Le premier document annonce les principes généraux et les fondements de l'Etat koweïtien. Le deuxième organise le travail parlementaire : le conseil parlementaire se réunit une fois toutes les deux semaines pendant deux jours (lundi et mardi), selon un ordre du jour préétabli. D'habitude, le conseil commence par l'approbation des lois et décisions prises la séance précédente, ce qui dure trente minutes. Après, il débat pendant 30 minutes des documents et lettres reçus par le secrétariat du conseil. Chaque parlementaire dispose de cinq minutes, puis le conseil passe aux questions adressées par les parlementaires au gouvernement, lequel dispose de trente minutes pour y répondre. Puis, le conseil déclare le débat ouvert pendant trente minutes. Ensuite, il commence à traiter, durant une demi-heure, les rapports et requêtes de la commission des plaintes adressées par les citoyens au Parlement. Enfin, le conseil commence à étudier les projets de loi que reçoivent les commissions parlementaires. A la fin de la séance, le conseil établit une liste de priorités, selon l'importance des projets de loi présentés. Parfois, il enregistre des demandes visant à clarifier la position du gouvernement à l'égard de certains sujets d'actualité tels que la santé, la Palestine… A ce propos, seuls cinq membres disposent du droit de poser ce genre de questions avant l'ouverture de la séance. Ceci étant dit, le gouvernement dispose quand même d'un droit lui permettant de reporter les réponses à la séance suivante. Mais il arrive qu'au mois d'avril, ce travail parlementaire soit suspendu pour permettre au conseil de discuter les budgets des organismes gouvernementaux, ainsi que celui de l'Etat. Car, au Koweït, chaque organisme dispose d'un budget propre, qui doit être voté indépendamment des autres. Nous disposons de 24 organismes indépendants (Air Koweït, l'Office des ports, la Caisse de développement, le Centre de la recherche scientifique, etc.), sans compter le budget général de l'Etat, c'est-à-dire celui des ministères. Quels sont les sujets qui préoccupent les parlementaires et suscitent des débats remuants au sein du “ Majliss Al-oumma ”, depuis la libération du Koweït ? On peut dire que le sujet du droit de vote de la femme a longtemps suscité des débats houleux au sein du Parlement. Sans oublier le problème des assurances sociales, qui a ravivé les tensions entre les parlementaires. Pour comprendre l'origine du problème, il faut remonter à 1999, date de la dissolution du Parlement. Entre-temps, le Prince disposait, en vertu de la loi en vigueur, de l'initiative de dicter des lois sous forme de circulaires, à condition qu'il obtienne l'approbation du parlement. La loi relative au droit de vote de la femme s'inscrit dans ce registre, à l'instar de quelques 37 circulaires/lois que le Parlement a rejetées par principe. En revanche, le conseil a accepté les circulaires/lois relatives aux budgets de plusieurs ministères, afin de faciliter le travail gouvernemental. Le deuxième sujet qui avait retenu l'attention des Koweïtiens, au cours cette année, est celui de l'augmentation des assurances sociales. Alors que le Parlement aspire à augmenter le montant des assurances, le gouvernement refuse cette proposition, en prétextant que toute augmentation aura des retombées négatives sur le budget général de l'Etat. Ne pensez-vous pas que l'absence d'une réglementation relative aux campagnes électorales laisse libre cours à l'utilisation illégale de l'argent pour maximiser les chances de s'octroyer une place au Parlement ? A mon sens, la corruption de l'électorat ne fait pas partie de notre culture politique ; du moins en ce qui me concerne personnellement. D'ailleurs, beaucoup de gens partagent mon point de vue. Reste quand même à rappeler que le contrôle de l'utilisation de l'argent est pour le moins difficile. D'autant plus que les candidats sollicitent l'appui financier des notables locaux et des tribus capables de mobiliser un électorat capable de décider du succès de tel ou tel concurrent. Vous savez, durant les campagnes électorales, l'organisation des festivités pour fidéliser les sympathisants est monnaie courante dans la société koweïtienne. On ne peut pas le contrôler parce que cela fait partie des traditions de notre pays. D'après votre longue expérience politique, quel bilan pouvez-vous faire de l'action parlementaire ? En général, l'expérience parlementaire a été riche, en termes de lois visant à la réforme et à l'amélioration des conditions politiques, économiques et sociales du citoyen koweïtien. En ce qui concerne le travail au sein du Parlement, je peux dire, d'une manière générale, la plupart des courants politiques ont été unanimes sur les sujets d'ordres techniques, tels que la loi relative à la réglementation des annonces sur les médicaments et les produits cosmétiques. Mais pour ce qui est des sujets à caractère politique, le problème est beaucoup plus complexe. Par exemple, le secret de l'influence croissante du courant islamique réside dans l'appui que lui procure la structure tribale de la société koweïtienne, malgré le fait qu'il ne représente que 5% du parlement (20 membres). Ainsi, les tribus épaulent souvent le Mouvement constitutionnel, soit pour approuver une loi, soit pour la repousser. A titre d'exemple, le courant islamique a réussi, dernièrement, à faire accepter une loi interdisant la mixité entre filles et garçons dans les lieux publics.
