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Libéralisation sans résultats positifs
Publié dans La Gazette du Maroc le 12 - 05 - 2003

La Fédération nationale des négociants en céréales et légumineuses (FNCL) a organisé, mardi 6 mai, un séminaire sous le thème : “l'agriculture marocaine et les négociations internationales. Quels enjeux ? Quelles perspectives ? Le cas du secteur céréalier ”.
L'animateur du séminaire, Najib Akesbi, expert et professeur à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, a abordé tous les défis auxquels sera confronté le secteur agricole au cours des négociations internationales. La libéralisation du secteur céréalier et la subvention de la farine nationale ont été au centre des débats, en raison des problèmes qu'ils posent à l'ensemble de la filière.
C'est bien connu, l'évolution de l'agriculture demeure fortement dépendante des aléas climatiques. Plus grave, si le climat détermine la production agricole, celle-ci conditionne à son tour l'évolution de l'économie dans son ensemble. Il existe, en effet, une corrélation très étroite entre le taux de croissance de la production agricole et celui du PIB. Une bonne campagne agricole se traduit automatiquement par un taux de croissance élevé de l'économie nationale, et inversement. Le problème est que, au sein du secteur agricole, les céréales demeurent la culture la plus répandue : elles couvrent plus des 2/3 des surfaces totales cultivées. En outre, plus de 90 % des cultures se font en zone bour et sont donc dépendantes de la pluviométrie. Comme la sécheresse a été plus fréquente et plus intense au cours de la décennie 1990, les rendements des céréales en ont gravement pâti. Ils se sont élevés en moyenne à 10,3 quintaux par hectare, soit à peine 2 quintaux de plus que le niveau des années 1950 !
Compte tenu de la croissance démographique, le déficit céréalier s'est aggravé, et la production nationale est devenue de moins en moins capable de satisfaire les besoins de la consommation interne. Le taux de couverture de celle-ci a atteint en moyenne 62 % au cours des dernières années. Il fallait donc recourir aux importations pour pallier l'insuffisance de la production locale. D'où une dépendance structurelle touchant un produit alimentaire de base pour les populations, avec
le poids que cela implique sur l'équilibre des échanges extérieurs du pays.
Les résultats médiocres en matière de production céréalière montrent que l'objectif de l'autosuffisance demeure hors de portée, et cela risque de perdurer. La politique agricole interventionniste à coup de subventions et de prix de soutien n'a jamais réussi à améliorer de façon significative les rendements et la productivité. Les prix intérieurs à la production (prix de soutien) ont paradoxalement induit un effet pervers : les producteurs ont essayé de combler leurs faibles rendements par les prix garantis par l'Etat, largement supérieurs aux cours mondiaux. A titre d'exemple, le rendement moyen par hectare de blé tendre a augmenté de 40 quintaux en l'espace de 40 ans en France, contre seulement 4 quintaux au Maroc
( de 8 q à 12 q aujourd'hui).
Libéralisation progressive de la filière
Devant cette situation peu satisfaisante, la politique agricole a connu
un tournant au début des années 1980. On est passé d'une politique d'interventionnisme à une politique de libéralisation. Mais l'Etat n'avait pas les moyens de ce passage, car les réformes indispensables n'étaient pas entreprises et les structures agricoles n'étaient pas préparées pour assurer la réussite de la nouvelle politique céréalière. Le processus de libéralisation a été engagé avant la mise en place du programme d'ajustement structurel du secteur agricole (PASA) en 1985-86, lequel s'est articulé autour d'un axe majeur, à savoir le désengagement de l'Etat. Le programme élaboré repose sur la suppression des quotas et des monopoles ainsi que celle des subventions, la réforme du Crédit agricole et une politique de “vérité des prix” à la production et à la consommation fondée sur la dérégulation.
Concernant la libéralisation du secteur des céréales, notamment celle du commerce intérieur, elle s'est faite par étapes. Dès 1982, cette volonté de libéralisation s'est concrétisée par la suppression de la subvention des produits dérivés du blé dur (farine et semoules), puis la libéralisation totale du commerce du blé dur, de l'orge et du maïs (suppression des prix de soutien) en 1988. Cette même année a été marquée par l'élimination des subventions de la farine de luxe et surtout la limitation de la subvention à un contingent de 10 millions de quintaux de la farine nationale de blé tendre (FNBT).
Mais la restructuration profonde du secteur des céréales n'interviendra qu'en 1994, avec la loi 12-94. Cette loi va redéfinir les attributions de l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL) en limitant l'intervention directe de cet organisme à l'organisation et au suivi de l'état d'approvisionnement du marché national en céréales, légumineuses et dérivés. En outre, la loi institue la liberté du commerce des céréales, à condition toutefois que l'intéressé, personne physique ou morale, fasse une déclaration d'existence à l'Office. De même, l'importation et l'exportation des céréales deviennent libres et s'effectuent conformément à la législation qui régit le commerce extérieur. Enfin, la subvention à la FNBT est maintenue, mais ce sont les pouvoirs publics qui décident de son opportunité et de son importance.
Le processus de libéralisation va franchir une nouvelle étape avec la libéralisation des importations en mai 1996. Depuis cette date, l'ONICL a perdu le monopole des importations, mais garde ce privilège pour la quantité de blé tendre destinée à la production de la farine subventionnée. Etant donné que le cours mondial est inférieur au prix intérieur (250 DH/q), divers droits et taxes sont appliqués pour amener le prix du blé tendre importé à un niveau égal au prix officiel intérieur. Ce système est adopté dans le souci de protéger le marché national.
Protection de la production nationale
Les objectifs déclarés par le ministère de l'Agriculture dans ce domaine sont les suivants : protéger le producteur, protéger l'agro-industrie (notamment les minoteries), protéger le consommateur, respecter les engagements du Maroc vis-à-vis de l'OMC, transmettre les signaux du marché international et mettre en place un système transparent et simple à gérer. En fait, ces objectifs sont contradictoires dans la lettre et dans l'esprit, et sont donc inconciliables. Il faut savoir opérer des choix ou du moins les hiérarchiser.
Comme le souligne, à juste titre, Najib Akesbi, ces objectifs ne sont pas comptables pour les raisons suivantes : 1- l'objectif de conserver les prix dans une marge de plus ou moins 10 % du prix-cible peut très difficilement être réalisé en raison de la variabilité des prix du marché mondial, 2- la protection du producteur va à l'encontre de celle du consommateur et inversement, 3- la révision régulière des tarifs rapproche d'un système non autorisé par l'OMC, 4- le système ne peut être transparent puisque ni la fréquence des changements du taux de protection, ni la méthode de décision de ces changements ne sont connues.
En définitive, avec la libéralisation de l'importation des céréales, toutes les mesures de protection allaient se transformer en protection tarifaire. Après évaluation de ce système, il s'est avéré qu'il présentait de nombreux inconvénients. D'où l'adoption d'un système de tarifs dégressifs dont le principal souci est la production nationale. Ce système qui repose sur un mécanisme assez complexe présente des avantages indéniables, parmi lesquels on peut citer une meilleure maîtrise des variations du prix de revient à l'intérieur de la bande de prix-cible, une amélioration de la visibilité des opérateurs et l'incitation à l'importation de céréales de meilleure qualité.
Il faut cependant souligner que ce système pêche par les effets pervers qu'il induit. Ainsi, il n'assure qu'une faible transmission des signaux du marché international. En outre, il supprime la recherche de productivité et fausse la compétitivité entre opérateurs. Pis encore, il incite à la fraude et à la fuite des devises : les importateurs seraient tentés de surfacturer leurs achats pour payer moins de droits de douane, et par la même occasion en profiteraient pour conserver des devises à l'étranger.
Dans ce contexte de libéralisation du secteur des céréales, la politique de soutien à la FNBT pose de multiples problèmes. Du fait du verrouillage du système en amont et en aval de la filière (10 millions de quintaux de farine subventionnée et un prix du pain fixé par les pouvoirs publics), tous les intervenants se trouvent dans une situation qui incite à “ jouer ” avec le système. Ce dernier donne lieu à des pratiques spéculatives plus ou moins légales et pousse certains opérateurs à considérer la subvention comme une rente ou un fonds de commerce. La subvention est parfois détournée au profit de la farine de luxe (plus rentable car vendue à plus de 363 DH le quintal) par certains minotiers, qui en plus conditionnent la vente de la FNBT à l'achat de la farine libre. De surcroît, la farine subventionnée reste rare ou introuvable dans certaines régions du pays, et quand elle est disponible, elle est souvent vendue à un prix supérieur au prix réglementé de 2 DH le Kg. Par ailleurs, la FNBT grève les finances publiques : elle coûte au budget de l'Etat en moyenne chaque année entre 1,5 et 2 milliards DH.
Enfin, les minotiers sont de plus en plus nombreux à manifester leur hostilité à la subvention. L'Etat ne la leur verse qu'avec plusieurs mois de retard, ce qui met en difficulté leur trésorerie, à telle enseigne que de nombreuses unités ont fermé en l'espace de quelques années. La question se pose actuellement de savoir à qui profite le système de subvention de la FNBT. Et lorsque les opérateurs commencent à réclamer sa suppression en tant que subvention à la consommation, il devient urgent de procéder à une réforme profonde du système de compensation.


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