Beaucoup croient à tort que la douane est maître à bord aux ports et aéroports. C'est faux, dit Abdellah Arabane, directeur de la Valeur de l'ADII. Entretien. La Gazette du Maroc : Quelle est la contribution du service que vous dirigez dans la fluidité du port de Casablanca ? A. Arabane : La douane constitue aux postes frontières, dans l'exercice de ses prérogatives, un maillon essentiel dans le processus de dédouanement et de passage des marchandises. Cependant, aux ports, agissent plusieurs intervenants privés et publics, compagnies maritimes, l'exploitant portuaire, transitaires, opérateurs économiques, transporteurs, départements ministériels chargés de l'application de leurs réglementations particulières aux frontières… Contrairement, aux idées reçues, la douane n'est donc pas le seul acteur qui décide de tout. Par méconnaissance, on attribue à la douane, des blocages répétés de marchandises importées, alors qu'il s'agit en fait de décisions émanant des autres départements publics de contrôle : non- conformité des marchandises aux réglementations particulières. Cette procédure est de nature à générer des surcoûts de stockage et de magasinage. La douane en sa qualité d'acteur facilitateur du commerce extérieur, utilise déjà une batterie de mesures de simplification des procédures douanières. De nos jours, le délai moyen de dédouanement imputable à la douane est globalement de moins d'une heure. Durant l'été 2007, en situation de congestionnement une commission « PROCÈSS & ORGANISATION » réunissant tous les intervenants de la communauté portuaire, avait été mise en place pour établir un diagnostic précis et proposer des mesures d'amélioration adaptées. Plusieurs recommandations, engageant l'implication de tous les acteurs portuaires, devaient par la suite donner naissance à la fameuse «feuille de route» signée par plusieurs départements ministériels intéressés, la douane, l'Agence Nationale des Ports et la CGEM. L'ADII a retenu parallèlement et, de manière unilatérale, d'autres mesures complémentaires versant dans le sens du renforcement de sa politique d'assainissement de l'environnement de l'entreprise. • La suppression des triptyques (déclarations d'admission temporaire) couvrant les conteneurs à l'importation. • L'acceptation de la version originale (anglais ou espagnole) des déclarations sommaires (manifestes) et la suppression de l'obligation de traduction de ces documents en langue française. • L'abandon de l'obligation de la concrétisation de la formalité du «visa de reconnaissance» sur le support documentaire des «bons à délivrer» moyennent la simple connexion des services douaniers à la base de données gérées par l'exploitant portuaire ( Marsa Maroc ). Les travaux informatiques devant assurer la réalisation effective de cette mesure sont toujours en cours au niveau de l'exploitant concerné. (cf. HYPERLINK «http://www.douane.gov.ma/»www.douane.gov.ma ) pour découvrir la panoplie des mesures de simplification appliquées. Quelles sont la nature et la quantité des fraudes dans les opérations douanières en général ? Les cas de fraudes relevées par les services douaniers opérationnels, touchent plusieurs situations allant de la fausse déclaration d'espèce pour échapper à la fiscalité réellement applicable , la fausse déclaration d'origine pour bénéficier indûment d'une fiscalité préférentielle prévue dans le cadre d'un accord commercial et tarifaire ou libre échange, la fausse déclaration de quantités, jusqu'aux abus en matière de régimes économiques. Diverses méthodes modernes ont été intégrées dans les procédures de contrôles, dont la mise en place de la sélectivité informatique des contrôles, fondées sur l'analyse de risque et sur l'identification de critères associés à divers risques. Le renforcement du contrôle a posteriori et le suivi des opérations sensibles, la mise en place de la base de données valeur ,en tant qu'outil d'aide à la décision et de référentiel pour l'arbitrage des valeurs et de la détermination des cas de minorations ou de fausses déclarations de valeur. Depuis le déploiement de ces outils de travail sur le plan opérationnel, le niveau des constatations relevées s'est beaucoup amélioré et les redressements en terme de majorations de valeur et de droits et taxes additionnels ont connu une croissance très significative. ■
