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STATIONNEMENT : Haro sur le sabot
Publié dans La Gazette du Maroc le 15 - 12 - 2007


«Le sabot est illégal». C'est le ministre de l'Intérieur qui le dit. Chakib Benmoussa a ainsi annoncé, mardi dernier que les contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés en charge de la gestion du stationnement des voitures seront révisés. Le patron de l'Intérieur s'est référé aux divers jugements rendus par certains tribunaux, établissant l'illégalité du sabot pour punir les mauvais payeurs. «La problématique qui se pose actuellement concerne la procédure suivie à ce sujet, a-t-il dit, soulignant que son département prendra les mesures appropriées pour la conformité de cette procédure aux lois en vigueur». Benmoussa qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers, a rappelé que certains tribunaux ont établi l'illégalité d'immobiliser les voitures à l'aide d'un sabot fixé par les employés de la société exploitant les places de stationnement, précisant que cette tâche relevait de la seule compétence de la police administrative des collectivités locales, alors que les agents publics sont les seuls à avoir le droit d'exécuter les décisions de la police administrative relevant du président du Conseil communal.

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