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LOI DE FINANCES 2008 : Les grandes lignes du projet de Loi de finances
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 11 - 2007

La loi de finances 2008 prévoit un taux de croissance de 6,8%, une inflation maîtrisée à 2% et un déficit budgétaire contenu à 3% du PIB. Le budget 2008 demeure marquée par un contexte défavorable marqué par la hausse des prix du pétrole, la sécheresse et de l'aggravation du déficit commercial de 26,6% en raison de la hausse des importations des biens d'équipement.
Pour sa première grande sortie médiatique, le ministre de l'Economie et des Finances Salaheddine Mezouar, a choisi de discuter avec la presse les détails du projet de loi de finances 2008 avant même son adoption par le Parlement. Le ministre a préféré donner des éclaircissements pour l'opinion publique via les médias, surtout que le contexte actuel est marqué par la hausse des prix du pétrole et des matières premières. Le projet de loi de finances 2008, prévoit des ressources estimées à 195,68 milliards de dirhams, en hausse de 9,27% par rapport aux prévisions 2007, et des charges de l'ordre de 208,29 milliards (+ 7,05%), y compris la charge de la dette. La hausse des ressources du budget général de l'Etat résulte essentiellement de l'augmentation des recettes fiscales de 17,55% pour atteindre 132,81 milliards de DH. Les recettes de privatisation ne représenteraient en 2008 que 2% des prévisions de ressources (hors emprunts) contre 13% en 2001, ce qui confirme «le renforcement de l'autonomisation du budget général par rapport aux recettes de privatisation», selon Mezouar. Le ministre des finances a annoncé aussi un changement de statut de l'OCP qui deviendra une société anonyme au lieu d'office publique. Elaboré sur la base d'un cours du baril de pétrole à 75 dollars et d'une parité euro/dollar de 1,4, le projet de loi de finances 2008 prévoit un taux de croissance du PIB de 6,8%, un taux d'inflation contenu à 2% et un déficit budgétaire maîtrisé à 3%. Il prévoit également plusieurs nouvelles mesures fiscales et douanières. Il s'agit essentiellement de la baisse des droits de douanes sur les produits industriels (de 45% à 40%) et de l'impôt sur les sociétés, qui diminuera de 35% à 30%. Le même impôt passera, dans le secteur financier, de 39,6% à 37% en 2008 avant d'atteindre 35% en 2009. En matière de renforcement des investissements privés, le gouvernement a prévu plusieurs dispositions dont la libéralisation de certaines activités, un meilleur accès au financement et la mise en place de plate-formes d'accueil. De la même manière qu'est préconisée la baisse de 45 à 40% du plafond des droits de douane sur l'importation des produits industriels. Ces mesures incitatives profiteront également au secteur immobilier après la baisse du plafond d'exonération. Ce plafond passera de 2500 à 1500 logements. Le projet de loi de finances 2008 a été élaboré dans un contexte économique et financier international caractérisé par des perspectives de croissance de 2,1% au niveau de la zone euro et 1,9% aux Etats-Unis, des échanges commerciaux internationaux, qui devraient croître de 7,4% et une augmentation soutenue des prix du pétrole et de certaines denrées alimentaires. Par ailleurs, le gouvernement a prévu un nouveau produit de logement social à un prix ne dépassant pas les 140.000 DH.
Pour pouvoir offrir un logement à un prix aussi compétitif, les promoteurs immobiliers profiteront d'une exonération fiscale, de l'accès au foncier public et à l'aménagement au prix coûtant. Ces projets concernent la création d'au moins 500 logements dans le monde urbain et 100 logements dans le monde rural.
Plus de 50% du budget alloué aux secteurs sociaux
Les secteurs de l'éducation, de la couverture médicale, la lutte contre la pauvreté, constituent une priorité pour le gouvernement, selon Salaheddine Mezouar. Ainsi, le gouvernement s'attellera à poursuivre les réformes enclenchées dans ces domaines. En matière de promotion d'emploi, le gouvernement s'est engagé à poursuivre une politique visant la formation de 15.000 ingénieurs annuellement à l'horizon 2010 et 3300 médecins annuellement à l'horizon 2020. Le gouvernement s'engage aussi à poursuivre ces chantiers tout en préservant le pouvoir d'achat. A cet effet, Mezouar a défendu l'option du renforcement du rôle de la caisse de compensation qui va engloutir 20 milliards de DH cette année. Face aux critiques à l'encontre du maintien de ce système qui favorise les inégalités, Mezouar a répondu qu'actuellement l'état a les moyens financiers pour intervenir afin de stabiliser les prix pour défendre le pouvoir d'achat des couches les plus défavorables. Mezouar a rappelé aussi que la loi de finances traduit les orientations politiques d'un gouvernement. En effet, Abbas El Fassi s'est engagé personnellement, lors de son discours de politique générale devant le Parlement, à ne pas répercuter la hausse des prix du pétrole sur les prix les produits de première nécessité. Ainsi, afin de faire face à l'augmentation des prix des produits pétroliers et de maîtriser le prix du pain, le gouvernement s'attend à une hausse des charges de compensations au titre de cet exercice. Ces derniers passeront de 13,2 milliards de DH en 2007 à 20 milliards de DH en 2008, soit 49% de plus par rapport à 2007.


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