Italie : Les trottinettes électriques bientôt munies d'une plaque d'immatriculation    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Rabat : Manifestation nationale des retraités contre le gel des pensions    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Ahmed Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Le Sahara a augmenté de 10% sa superficie en moins d'un siècle    Sahara desert expands by 10% in under a century    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Maroc : Pour que la technologie ne devienne pas une arme contre les femmes    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    Les prévisions du lundi 25 novembre    Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    Royal Air Maroc réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Un derby stérile, à l'image du championnat    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



REFORME DU METIER D'AVOCAT : Les propositions qui fâchent
Publié dans La Gazette du Maroc le 23 - 07 - 2007

La chambre des représentants a adopté deux propositions de lois au sujet de la réforme du métier d'avocat et initiées par le groupe de l'USFP. Mais leur adoption par la Chambre des conseillers est aujourd'hui retardée par le groupe Istiqlalien.
Est-ce un nouveau bras de fer entre le parti de l'Istiqlal et celui de l'USFP ? c'est du moins, ce que pensent bon nombre d'observateurs. Et le théâtre de cette confrontation n'est autre que le Parlement. Explications. Tout a commencé, la semaine dernière, lorsque la Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité deux propositions de lois formulées par le groupe socialiste, puis transférées vers la Chambre des Conseillers, conformément au circuit traditionnel que doit traverser toute proposition ou projet de loi.
Il s'agit d'un premier texte réformant le métier d'avocat, et d'un deuxième dans le même sillage, relatif à la société civile professionnelle des avocats. Cette dernière est courante dans bon nombre de pays du monde et elle permet aux avocats, comme à n'importe quelle autre profession libérale, de se regrouper au sein d'une même entité gérée de manière solidaire. En tout cas, le groupe socialiste a déposé ces deux propositions en février 2007 au sein de la commission de la Justice de la Chambre des Représentants. Et il a fallu quatre mois de débats et de discussions pour que ces deux textes atterrissent dans la Chambre des Conseillers, à un moment où le Parlement vit ses derniers jours avant la fin de la session d'avril, prévue au début de la semaine prochaine.
Justement. Au sein des coulisses parlementaires, le groupe socialiste et le ministère de la Justice, exercent des pressions pour que le passage par la Chambre des Conseillers soit «rapide». Car, si les deux propositions de lois ne sont pas adoptées de manière définitive avant la fin de l'actuelle session, elles seront inéluctablement reportées à octobre prochain. Dans ce cas de figure, inutile de préciser que les deux textes risquent d'être bloquées par la nouvelle majorité qui accèdera au pouvoir au lendemain des élections législatives.
Tous ces arguments, le groupe de l'Istiqlal à la deuxième chambre ne semble pas les prendre en considération. Il fait même la sourde oreille. Et pour cause, au moment où les socialistes veulent accélérer la cadence, voire même rendre «symbolique» l'étape de la deuxième chambre, le groupe du PI, présidé par Abdelhaq Tazi, a décidé de prendre tout son temps, en organisant une journée d'étude sur le sujet. Effectivement, la journée d'étude en question a bel et bien été organisée le mercredi 18 juillet au sein du Parlement. Mais avant de parler des résultats de cette rencontre académique et professionnelle, fait un bref retour en arrière.
Il y a plusieurs mois, le ministère de la Justice, dirigé par l'USFPéiste Mohamed Bouzoubaâ, a préparé deux projets de lois tout à fait identiques aux propositions qui font aujourd'hui l'objet d'un bras de fer entre les deux principales composantes de la majorité. Les deux projets de lois du ministère, ont été envoyés au secrétariat général du gouvernement (SGG). Une procédure obligatoire pour tous les textes de lois préparés par le gouvernement. Mais de cas bien précis, le SGG a carrément bloqué les deux projets de lois. Cette attitude de la part du SGG est fréquente, surtout pour des textes qui ont trait aux professions libérales, dont elle a la tutelle. L'USFP se sentant probablement offensé par le comportement du SGG, a tout simplement décidé de court-circuiter ce dernier. Et la parade était bien simple : faire appel au groupe de l'USFP à la Chambre des représentants, pour qu'il propose deux lois quasiment identiques pour les adopter sans passer par le SGG. Au sein du groupe USFP, on a saisi l'affaire au vol. C'est normal. Le président du groupe socialiste, Driss Lachgar est un avocat. Le président de la commission de la Justice, qui examinera les deux propositions, est non seulement un avocat mais un député de l'USFP. Mieux encore, le groupe socialiste compte pas moins de 10 avocats, tous membres de la commission de la Justice. En d'autres termes, les deux propositions de lois les concernaient directement et l'adoption pouvait se faire le plus aisément du monde. Mais manifestement, cela leur a demandé quatre mois de travail.
Revenons maintenant à la journée d'étude organisée par le groupe Istiqlalien. Elle a réuni un bon nombre de professionnels du métier, notamment des bâtonniers, des professeurs universitaires ainsi que députés des deux chambres. Les discussions ont porté sur les propositions de lois en cours d'examen. Tout le monde a estimé que la réforme qu'ils apportent est positive. Mais certains n'ont pas hésité à relever d'autres aspects omis par les deux textes. Ce qui a poussé le président de la commission de Justice, l'istiqlalien Mohamed Ansari, a demandé «beaucoup plus que 2 jours pour débattre, amender et adopter les propositions de lois».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.