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Open Budget 2006 : La transparence budgétaire en question
Publié dans La Gazette du Maroc le 23 - 10 - 2006

Transparency International vient d'épingler le Royaume en le situant au rang peu enviable d'Etat où la démocratisation des politiques publiques est menacée par un accès verrouillé aux sources d'information. Ce qui lui confère un caractère d'opacité en le gratifiant d'un classement peu reluisant au chapitre de la transparence et de la gouvernance budgétaire.
Au moment où les critiques fusaient à la rencontre organisée, le mercredi 18 octobre, par Transparency Maroc (TM), Fathallah Oualalou se débattait, dans le même temps comme un beau diable sous la voûte bicamérale pour défendre sa Loi de Finances 2007. S'il savait, l'argentier du Royaume se serait arraché le cuir chevelu en apprenant que le Maroc végète dans les profondeurs du classement en matière de transparence et de gouvernance budgétaire, non pas seulement comparé aux puissances démocratiques de ce monde, mais aussi par analogie avec des pays émergents ou à niveau de développement similaire.
En effet, le Maroc occupe la 53ème position sur un échantillon trié sur le volet de 60 pays « audités » par les experts et économistes du CBPP (Centre sur les Priorités politiques et budgétaires) dans le cadre du PBI (Projet budgétaire international) dont les résultats définitifs relatifs au classement de l'indice 2006 sur le « Budget Ouvert » seront bientôt présentés à Washington
Si la France et la Grande-Bretagne devancent en tête de peloton des pays comme les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande ou la Suède, force est de relever que le Maroc reste loin derrière des pays plus modestes à l'instar du surprenant Bostwana classé 14ème, de la Namibie (19è), Kenya (24è), Tanzanie (25è), Ghana (32è) et Malawi (34è). Au plan régional maghrébin, le Maroc fait moins bien que l'Algérie voisine qui se classe au 47è rang.
Si l'enquête diligentée à l'appui de l'IBP (Questionnaire sur le budget ouvert) « blindé » de 122 questions, s'avère fiable, c'est que le Royaume se trouve mal loti au moment où y sont engagées des réformes tous azimuts, pourtant claironnées dans la transparence la plus totale.
 
Des structures de contrôle par défaut  
Les animateurs de la table-ronde, Azzeddine Akesbi secrétaire général de TM et Mohamed Boussetta, expert en finances publiques et professeur universitaire, ont épinglé la carence d'institutions supérieures indépendantes  de contrôle. Et la Cour des Comptes a fait les frais d'un « tir groupé » dénonçant son  rôle jugé, sinon carrément « fantôme », disons plutôt discret et, surtout, pas efficace du tout dans la remise en ordre des règles d'exécution des budgets publics et la diffusion des rapports d'information les concernant. Et tous les rapports ou documents budgétaires révélés sporadiquement ou à l'occasion sont logés à la même enseigne car, disent nos militants anti-corruption, « ils renferment des chiffres globaux, des généralités superficielles et pas de détails pertinents ou significatifs».
En outre, poursuivent-ils, la redondance dans l'opacité est de mise au fil des Lois de finances dans la mesure où n'apparaissent jamais de nouvelles hypothèses autres que les sempiternels agrégats que traduisent le taux de croissance, la production agricole ou encore les fluctuations énergétiques sur le marché international. Le verdict tombe de lui-même : « il existe de grosses lacunes en matière de transparence budgétaire au Maroc car tout le processus est dominé par le gouvernement dont le maître d'œuvre exclusif est le ministère des finances et de la privatisation ». C'est pourquoi l'appel du professeur Aziz Nouaydi s'orienta vers une revendication législative en incitant les pouvoirs publics à produire des textes réglementaires sur le droit d'accès à l'information à l'instar de ce qui se fait déjà dans des Etats transparents à l'image de la France ou encore en Scandinavie. Et ce droit d'accès est simplement expliqué par nos spécialistes en faisant obligation aux administrations publiques de ne plus s'en tenir au silence des textes ne leur imposant pas de divulguer les informations professionnelles ou financières. « Le droit d'accès à l'information se traduit par la disponibilité, de règle ou à la demande, d'une information donnée gratuitement ou à très faible coût au public sans recours préalable à l'autorisation du  gouvernement ou de la puissance publique », explique les animateurs de TM.


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