Le roi Mohammed VI offre un dîner officiel en l'honneur au président français Emmanuel Macron    Le Maroc et la France ont posé un cadre de travail conjoint clair sur les enjeux d'intérêt commun, affirme Bruno Retailleau    Bientôt une Alliance française au Sahara    Abdeltif Loudyi et Mohammed Berrid rencontrent le ministre français des Armées et des anciens combattants    Maroc-France: Laftit réitère l'importance sécuritaires et migratoires dans la coopération bilatérale    La France publie la carte complète du Maroc, intégrant le Sahara    Ould Errachid: «La France fait triompher le droit et la légalité, son annonce constitue une évolution positive vers une solution définitive à la question du Sahara»    Le ministère des Affaires étrangères de France actualise la carte du Maroc en préservant l'intégralité de son territoire    Maroc – France : Un partenariat économique «solide» et «tourné vers l'avenir» (Nadia Fettah)    Air Arabia inaugure une nouvelle liaison directe entre Tétouan et Paris    Coopération maroco-française : le Royaume est engagé dans un plan d'envergure de développement du réseau ferroviaire    Les retenues des barrages à usage agricole s'élèvent à 3,77 milliards de m3 au 25 octobre    Maroc : la croissance prévue à 3,8% en 2025    Le Maroc lance un projet pionnier d'hydrogène vert avec des partenaires internationaux    Bank of Africa lance « Google Pay » pour les utilisateurs de cartes au Maroc    Macron parie sur le Maroc pour un retour de la France au Sahel    Maroc – France : Emmanuel Macron reçoit les présidents des deux Chambres du Parlement    Maroc – France : Emmanuel Macron et Brigitte Macron visitent le mausolée Mohammed V    Présidentielle US : Michelle Obama booste les hommes à voter Kamala Harris    Les parlementaires marocains saluent unanimement le discours d'Emmanuel Macron    Raja: Belammari indisponible à cause d'un tassement vertébral    Le trio du Zamalek incarcéré aux Emirats: Grâce présidentielle !    Coupe intercontinentale FIFA 24 (Match2) / Aujourd'hui, Al Ahly- Al Ain : Horaire? Chaînes?    Ballon d'Or 2024: Les dix derniers vainqueurs    SAR la Princesse Lalla Hasnaa et S.E. Sheikha Al Mayassa Bint Hamad Al Thani président à Marrakech le dîner de gala de la « Fashion Trust Arabia »    Trophée Kopa : Lamine Yamal meilleur jeune joueur du monde    L'interdiction du voile dans le sport en France est «discriminatoire et doit être annulée» (ONU)    Lalla Meryem et Brigitte Macron lancent la campagne de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et le cyberharcèlement    Emmanuel Macron receives the Presidents of both Houses of Moroccan Parliament    French President Emmanuel Macron receives Moroccan Head of Government    Propos diffamatoires et non avérés : Hamza Mahfoud et Fouad Abdelmoumni visés par une enquête de la BNPJ    Ecoles primaires : Vers un système d'évaluation ludique et inclusif    Cinéma : Mounïm Kbab, figure emblématique d'« Ali Zaoua », retrouvé mort à Casablanca    Une 2ème édition qui a tenu toutes ses promesses    La princesse Lalla Hasnaa et Brigitte Macron inaugurent le théâtre royal de Rabat    Interview avec Sara Faqir, éditrice : « L'arabe classique et l'arabe dialectal peuvent coexister sans menace mutuelle »    Le Président français échange à Rabat avec de jeunes talents marocains de jeux vidéo et de l'E-sport    Macron rencontre Akhannouch, Talbi Alami et Ould Errachid    Séparatisme : le président Al-Sissi humilie publiquement Abdelmadjid Tebboune et lui rappelle quelques fondamentaux politiques    Le rallye Dakhla-Guergarat prend son envol [Vidéo]    Energie électrique : la production augmente de 2,3% à fin août    Les prévisions du mardi 29 octobre    Soudan du Sud. Inondations dévastatrices    Artisanat : le caftan s'expose à Addis-Abeba    « TRIPLE A » triomphe au Festival National du Film de Tanger 2024    Macron au Maroc : Edgar Morin, Leïla Slimani, BHL... les personnalités de la culture accompagnent en nombre le président français    Alerte météo. Fortes pluies, chutes de neige et temps froid du lundi au mercredi    Subvention de la musique et des arts chorégraphiques: Ouverture des candidatures    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marchés publics : l'Intérieur enquête sur la divulgation d'informations confidentielles
Publié dans Hespress le 27 - 10 - 2024

Les services d'inspection de l'administration territoriale enquêtent sur des soupçons de manipulation d'informations secrètes portant sur des marchés publics impliquant des responsables de collectivités territoriales. Ces derniers auraient favorisé certaines entreprises en leur transmettant des données confidentielles.
Les services de l'inspection générale de l'administration territoriale mènent de nouvelles enquêtes sur l'implication de responsables de collectivités territoriales dans des manipulations portant sur les informations secrètes relatives aux marchés publics. Ces derniers sont suspectés d'avoir transmis à certaines entreprises des données confidentielles relatives aux appels d'offres et aux bons de commande, ce qui leur permet d'obtenir ces marchés en se conformant aux conditions énoncées dans les cahiers des charges préétablis. Les informations précises contenues dans les plaintes déposées auprès de la Commission nationale de la commande publique ont alerté les inspecteurs de l'Intérieur, qui ont demandé aux entreprises plaignantes des informations plus détaillées sur les circonstances de leur exclusion de la concurrence pour les marchés.
Des sources de Hespress ont révélé que des responsables de collectivités territoriales des régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra sont intervenus dans le processus de préparation de bons de commande, qui portaient sur des services d'entretien, de construction et de travaux, ainsi que l'organisation d'événements et de manifestations, et la fourniture d'équipements et de matériel, remportés par des entrepreneurs d'Oujda, de Nador et de Tanger. Les mêmes sources ont indiqué que le contrôle de la faisabilité financière de certains marchés a suscité les soupçons des inspecteurs de l'Intérieur, compte tenu de la faible valeur du marché, qui ne couvre pas les coûts de fonctionnement de l'entrepreneur gagnant, en particulier en raison de la grande distance entre le siège social de cet entrepreneur, le chantier où se déroulent des travaux ou le lieu de livraison du service.
En outre, les services d'inspection ont reçu des informations sur des relations suspectes entre des dirigeants de communes et des chefs d'entreprise ayant remporté des marchés sur mesure et dans domaines d'activité autres que les leurs, en échange de commissions et de privilèges, ajoutent les sources de Hespress. Et de poursuivre que les renseignements recueillis font état de pressions exercées sur les entrepreneurs par les élus mentionnés pour qu'ils soumettent des offres conjointes avec des entreprises appartenant à des parents ou, afin d'obtenir les marchés, lesquels, bien que gérés numériquement via le portail national des marchés publics, restent sous l'égide des collectivités étant donné qu'il revient à celles-ci la formulation des appels d'offres et des cahiers des charges (CPS).
Dans leurs investigations, les inspecteurs ont constaté que les très petites et petites entreprises sont exposées à une forte concurrence pour les bons de commande de petite taille, contrairement aux dispositions du décret n° 2.22.431 sur les marchés publics qui stipule que 30% du total des marchés à passer par l'État et ses institutions pour chaque exercice doivent être attribués aux petites et moyennes entreprises nationales, y compris les entreprises innovantes et les start-ups, les coopératives, les consortiums de coopératives et les auto-entrepreneurs. Rappelons que le plafond financier pour les bons de commandes été relevé à 500.000 dirhams actuellement, alors qu'il était limité à 200.000 dirhams auparavant.
Et de rapporter que les contrôleurs se penchent actuellement sur des marchés publics en suspens, qui ont été attribués à des entrepreneurs ne disposant pas des capacités financières nécessaires pour remplir leurs obligations. En conséquence, des collectivités territoriales ont été contraintes de supporter les coûts d'achèvement de projets vitaux, faisant peser sur leurs budgets des dépenses supplémentaires outre les charges occasionnées par les litiges judiciaires engagés avec ces entreprises.
Il convient de noter que les discussions en cours sur le projet de loi de finances 2025 à la Chambre des représentants poussent actuellement dans le sens d'une révision du cadre législatif régissant les marchés publics, en particulier les bons de commandes. Il a en effet été établi que les TPME ne bénéficient pas de ces marchés, car les grands fournisseurs et les prestataires de services recourent à la création de filiales pour décrocher ces marchés, en tirant parti de leur statut commercial sur le marché ainsi que de leurs capacités financières et logistiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.