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Air Arabia condamné à payer une amende de 85 000 euros
Publié dans Hespress le 22 - 08 - 2024

Air Arabia a été condamné à payer une amende avoisinant les 85 000 euros après plusieurs infractions relevés par la police des Frontières Terrestres et Aériennes de la province de Cuneo en Italie a relevé plusieurs infractions à l'aéroport de Levaldigi, lors des contrôles frontaliers effectués sur un vol hors espace Schengen en provenance du Maroc.
Selon la presse italienne, la compagnie marocaine a été sanctionnée « pour ne pas avoir transmis les données PNR (Passenger Name Record) à la police des frontières concernant le vol en provenance de Casablanca, en violation du décret législatif 144/2007, qui impose aux compagnies aériennes de communiquer ces informations aux autorités ».
En conséquence, plusieurs injonctions de payer ont été émises pour un montant total avoisinant les 85 000 euros, somme que l'entreprise devra régler dans les délais impartis.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les transporteurs aériens doivent fournir les données PNR aux services de police des frontières de l'État de destination immédiatement après l'embarquement des passagers. Ces données sont cruciales pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures et prévenir les crimes graves tels que le terrorisme et l'immigration clandestine.
La transmission des données PNR doit obligatoirement se faire dès le départ d'un vol non-Schengen à destination d'un aéroport européen. Ces informations permettent d'évaluer les passagers avant leur arrivée, selon des critères prédéfinis, tels que la possession des documents nécessaires pour entrer dans l'espace Schengen et leur correspondance avec les bases de données des autorités répressives.


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