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Réforme du Code de la Famille: Le CSPJ présente ses propositions
Publié dans Hespress le 24 - 11 - 2023

L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a auditionné, jeudi au siège du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui a exposé sa vision et ses propositions sur la réforme.
Ces rencontres font partie d'une série de consultations et de sessions d'écoute organisées par l'Instance avec divers intervenants dans le domaine, en accord avec la haute teneur de la Lettre Royale adressée au chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.
Dans une déclaration à Hespress FR à l'issue de cette réunion, Mounir El Mountassir Billah, le Secrétaire général du CPSJ, a fait savoir que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à travers ses deux entités, le Conseil et le Ministère Public, est directement impliqué dans ce sujet et a donc été convoqué. Au cours de cette audience, « nous avons identifié un ensemble de dysfonctionnements pour lesquelles nous sollicitons l'intervention du législateur afin de les rectifier« , a-t-il indiqué.
Selon notre interlocuteur, il existe un certain nombre de que certaines dispositions légales négligent et qui ne sont pas régis par des dispositions législatives. « En vertu de notre compétence et prérogatives exercées dans les tribunaux du Royaume, nous avons sollicité et examiné les avis de toutes les composantes du système judiciaire marocain, qui nous ont exposé toutes les contraintes et les problématiques auxquelles elles font face dans la mise en œuvre adéquate du Code de la famille« , explique El Mountassir Billah.
Et d'ajouter: « Nous avons présenté ces points aujourd'hui à l'instance afin qu'elle les prenne en considération lors de la nouvelle réforme du Code de la famille« .
Par ailleurs, le secrétaire général du CSPJ a exprimé sa reconnaissance envers le roi Mohammed VI qui a consenti à lancer cette initiative sociale d'envergure visant à perfectionner l'arsenal juridique du Maroc. Il a salué l'approche participative adoptée par l'Instance chargée de la révision du Code de la famille.
« C'est donc une initiative très importante et louable, et nous sommes à disposition pour contribuer à tout ce qui peut servir la société marocaine, dans notre engagement envers ses intérêts« , conclut le responsable.
Il convient de rappeler que dans sa lettre adressée au chef du gouvernement, le Roi Mohammed VI a souligné la nécessité de procéder à une révision du Code de la famille. Ce code a eu l'avantage significatif de stimuler une dynamique positive de changement et d'introduire une nouvelle conception de l'égalité et de l'équilibre familial, marquant ainsi une avancée sociale significative. L'objectif de cette réforme étant de remédier aux dysfonctionnements et aux lacunes mis en lumière par l'expérience de sa mise en œuvre judiciaire.


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