France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Agadir : le marché anglais propulse la saison 2024    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Mpox : CDC Afrique recommande le premier test PCR en temps réel fabriqué localement au Maroc    Cérémonie de remise de Wissams royaux en l'honneur des professeurs et cadres de l'université Chouaib Doukkali    Casablanca - Avancée majeure au Maroc : le centre L'Hermitage réalise la deuxième conservation des tissus ovariens    Nabil Ayouch's «Everybody Loves Touda» makes history with multiple Oscar nominations    Royaume-Uni : Projection du documentaire «Um Echgag» du réalisateur marocain Ahmed Bouchalga    Maroc : Le CCME tient un séminaire «Images, cinéma et migrations» à Agadir    Dakhla : Des chefs d'entreprise français visitent des projets structurants dans la région    Rétropédalage d'Alger sur les sanctions contre les entreprises françaises    Gabon. Les électeurs se prononcent samedi sur la nouvelle Constitution    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Le souffle de Marco Rubio crée la tempête à Alger    L'Argentine se retire de la COP29    Les taxes du président US pourraient coûter 1% du PIB à l'Allemagne    Eliminatoires de la CAN-2025: Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Qualifs CAN Maroc 25: Les Lions sont arrivés au Gabon !    LDC(F) Bilan avant le J3 / L'AS FAR demi-finaliste, les trois autres encore à déterminer !    CAF-UNAF U20 / Ce soir, Egypte Maroc : Chaînes ? Horaire ?    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Presse : La Commission provisoire riposte aux accusations du syndicat national    Adib Benbrahim quitte ses fonctions dans le secteur privé pour se consacrer au secrétariat d'Etat à l'habitat    Un djihadiste condamné en Espagne pour prosélytisme terroriste, en fuite après avoir ôté son bracelet électronique, arrêté au Maroc    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Faune africaine. Les éléphants en voie d'extinction    Températures prévues pour le vendredi 15 novembre 2024    Affaire El Mahdaoui : Le parquet rappelle la présomption d'innocence du journaliste    BOA lance la 1ère édition des « Escales de l'Immobilier »    Habitat insalubre : 14 000 fraudeurs bloquent l'accès au logement décent    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    PLF 2025 : l'acte I approuvé    Remise gracieuse des pénalités et frais de retard pour les entreprises : une opportunité à saisir    Cours des devises du jeudi 14 novembre 2024    Inondations : le Maroc a lancé «une opération logistique exceptionnelle en réponse à une demande du ministère espagnol de l'intérieur», affirme Karima Benyaich    Le Conseil préfectoral de Casablanca octroie une subvention exceptionnelle au Raja et au Wydad    « La concurrence est rude pour faire partie de l'équipe nationale »    FIFE. Conakry célèbre le cinéma africain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Lekjaa brandit la menace de la TVA sur le commerce électronique
Publié dans Hespress le 02 - 11 - 2023

Lors de discussions approfondies et acharnées sur le projet de loi de finances pour l'année 2024, qui ont eu lieu aujourd'hui jeudi, un débat majeur a émergé concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée au commerce électronique.
Certains députés ont effectivement évoqué la nécessité d'imposer cette taxe aux « influenceurs et YouTubers » qui génèrent des revenus substantiels grâce à leurs activités en ligne. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget , a expliqué lors de ses échanges avec les députés qu'un certain nombre d'entreprises opérant dans le domaine numérique et du commerce en ligne réalisant effectivement des transactions « très significatives ».
Il a souligné que le gouvernement vise à percevoir la TVA qu'il impose aux citoyens marocains, en s'adressant à ces entreprises numériques. Il a également noté que la procédure actuelle permet aux entreprises de faire une déclaration volontaire via une plateforme numérique, qui n'est adoptée que par certaines entreprises, générant ainsi des recettes fiscales de 29 millions de dirhams, une somme qui devrait être multipliée par 10 en 2024. Cela signifie que le Trésor public devrait percevoir quelque 290 millions de dirhams au titre de la TVA sur le commerce électronique.
Le ministre délégué chargé du budget a précisé que, suite à l'adoption du portail numérique pour la déclaration des transactions du commerce en ligne, le gouvernement envisage d'instaurer à l'avenir une déduction de la TVA à la source pour toutes ces transactions. Il a déclaré en outre : « Une fois que le portail numérique sera en place, nous passerons à la collecte à la source, ce qui signifie que les entreprises et les particuliers ne pourront plus facturer 20 % de TVA sur leurs quittances sans la verser directement à l'État. »
Des députés, sur une ton humoristique pour ne pas dire ironiques, ont répliqué : « Vous collectez un total de 30 % en groupe. » Le ministre a passé outre cette remarque et a indiqué que cette mesure n'avait aucun impact négatif sur l'emploi, expliquant qu'elle visait plutôt à empêcher les entreprises de vendre des produits en ligne sans en verser la TVA, payée par les Marocains à l'État.
En ce qui concerne la législation, l'article 88 du Code général des impôts précise que la TVA doit être prélevée sur toute opération lorsque les biens ou services sont utilisés au Maroc, ou lorsqu'une prestation est fournie de manière immatérielle par une personne non-résidente à un client résident ou temporaire au Maroc.
Les députés ont insisté sur l'importance de l'imposition de la TVA sur le commerce électronique, soulignant qu'il était nécessaire d'inclure les influenceurs des réseaux sociaux et les chaînes YouTube qui génèrent d'importants revenus. Certains d'entre eux gagnant jusqu'à 5 000 dirhams par jour, selon les déclarations d'un militant de TikTok.
D'autres représentants ont appelé à imposer une taxe aux grandes entreprises internationales à l'instar de Google, Meta, YouTube, Amazon, Alibaba ainsi que d'autres plateformes géants de la technologie qui ciblent le marché marocain, au lieu de se limiter aux jeunes entrepreneurs qui ont trouvé dans cette activité un moyen de lutter contre le chômage qui sévit dans le pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.