Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le fisc aux trousses des influenceurs
Publié dans Maroc Diplomatique le 10 - 01 - 2022

Le Maroc vise à augmenter les recettes fiscales pour mieux financer les politiques publiques et réduire le déficit budgétaire après que la pandémie de COVID-19 a provoqué une forte augmentation des dépenses. Pour ce faire, l'administration fiscale se lance à la trousse des influenceurs.
Pour 2022, le Parlement a approuvé une nouvelle Loi de finance qui vise à augmenter l'assiette fiscale, garantir l'équité, lutter contre la fraude, introduire une taxe carbone et imposer un système de TVA plus juste pour les entreprises.
La nouvelle législation vise à renforcer l'efficacité du système fiscal en tant que moyen de financement des politiques publiques. En effet, le Maroc a enregistré un déficit budgétaire de 6,3 % en 2021 contre 7,6% en 2020.
Pour rappel, les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin janvier 2021 ont atteint 796 MDH contre 793 MDH un an auparavant, soit une hausse de 0,4% ou +3 MDH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 1 MDH contre 2 MDH à fin janvier 2020.
Par ailleurs, près de 50 % de l'impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA combinés sont payés par seulement 140 entreprises, selon les chiffres officiels. Seulement 1% des entreprises représentent 80% des recettes de l'impôt sur les sociétés.
Ainsi, le Maroc perd jusqu'à 2,45 milliards de dollars en raison de l'évasion fiscale et de la fraude des multinationales, a déclaré Oxfam dans un rapport publié en 2019.
De nouvelles niches fiscales
Après le digital, de nouvelles niches d'emplois se créent. L'entreprenariat sur internet avec différents supports comme les réseaux sociaux devient une entreprise qui génère de plus en plus de capitaux. Et dans sa politique d'élargissement de l'assiette fiscale, la Direction générale des Impôts (DGI) a interrogé des entrepreneurs Internet sur leurs revenus, ces dernières années.
Il faut dire que le nombre d'influenceurs en ligne augmente au Maroc, mais l'administration fiscale éprouve des difficultés à recenser ces nouveaux entrepreneurs faute d'une traçabilité et transparence de leur activité. Le fisc souhaite désormais avoir accès à tous les revenus, y compris les virements internationaux et les éventuels paiements en espèces.
→ Lire aussi : Fiscalité: Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret
L'année dernière, les autorités fiscales avaient annoncé qu'elles enquêtaient sur l'évasion fiscale massive des influenceurs et autres entrepreneurs internet. Désormais, la DGI passe à l'acte en mettant une équipe de contrôleurs fiscaux pour enquêter sur les revenus probables des influenceurs, en examinant le nombre de followers et d'abonnés sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et le service vidéo YouTube.
En avril 2021, la DGI a donné à ces « nouveaux entrepreneurs » le temps de régulariser leur situation financière. Ainsi, les influenceurs bien connus devraient, rétroactivement, indiquer le nombre de transactions qu'ils ont reçues de clients ou de prêteurs étrangers.
Fuites des capitaux
De nombreux vloggers, blogueurs et autres influenceurs marocains ont ouvert des comptes dans des paradis fiscaux pour cacher leurs gains réels. Les influenceurs seraient aidés par des intermédiaires internationaux spécialisés.
Dans certains cas, les revenus s'élèvent à environ 100 000 dirhams par mois. La gestion et l'ouverture de comptes offshore sont assurées par des cabinets d'avocats internationaux spécialisés dans l'évasion fiscale, en contrepartie d'une commission importante. Les entreprises clandestines garantissent l'anonymat de leurs clients, car la réglementation des paradis fiscaux permet de garder secrète l'identité des titulaires de comptes, sauf si l'affaire est liée à des enquêtes judiciaires et à des soupçons de blanchiment d'argent, de fraude ou de financement du terrorisme.
Pour la codification de leur activité, la DGI a expliqué que les transactions peuvent être assimilées à l'exportation de services ou de produits à l'étranger, qui sont soumis à un régime fiscal spécifique.
(Avec MAP)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.