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Libertés individuelles: le collectif 490 saisit le ministère de la Justice
Publié dans H24 Info le 21 - 12 - 2021

Le collectif 490 a adressé une lettre au ministère de la Justice pour réclamer «l'abrogation pure et simple» de l'article 490 qui participe «significativement au sentiment d'oppression ressenti par les jeunes».
Dans une lettre adressée, le 20 décembre, au ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, le collectif 490 réclame de nouveau la suppression de l'article 490, punissant « d'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles».
«Aujourd'hui, la mission du nouveau gouvernement est de penser, de comprendre et puis d'agir», écrit le collectif, appelant le ministre de la Justice à introduire l'abrogation de cet article dans son projet de réforme du Code pénal qui sera soumis au Parlement.
«Cet article a été introduit par le Protectorat qui a décidé d'appliquer au Maroc son propre code (le code Napoléon de 1810) et particulièrement le chapitre relatif aux infractions de mœurs, auquel il a choisi d'ajouter, parmi toutes les interdictions et obligations posées par la religion musulmane, uniquement les relations sexuelles hors mariage et la rupture du jeûne en public durant le mois de Ramadan», rappelle le collectif.
À travers cette mesure, le nouveau gouvernement démontrera «son engagement à prendre en compte la parole des victimes de violences sexuelles et les revendications des jeunes et à faire cesser l'hypocrisie régnante, fruit du décalage entre l'état actuel de la société marocaine et la justice qui la régit», lit-on dans la missive.
Lire aussi: Vidéo. Relations sexuelles hors mariage: Amina Bouayach s'insurge contre l'emprisonnement
Des informations non confirmées évoquaient il y a quelques semaines la volonté de l'actuel ministre de la Justice de réviser certains textes de loi, notamment l'article 490. Le dossier avait même été saisi par la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) s'est dite opposée à la pénalisation des relations sexuelles consenties hors mariage.
Au Maroc, « il est nécessaire de répondre à certaines problématiques, comme celles des relations sexuelles consenties (...) les libertés individuelles et les libertés sont indivisibles », a estimé Amina Bouayach, lors d'une conférence organisée par la Maison de la presse de Tanger le 13 décembre courant. Pour elle, « l'emprisonnement ne peut pas être la réponse aux relations consenties qui existent aujourd'hui dans la société marocaine ».


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