Syrie: le FSN appelle à la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Samsung en tête du classement YouGov des meilleures marques mondiales en 2025    Feyenoord officialise l'arrivée de Targhalline Oussama    Le projet de loi de lutte contre l'appropriation culturelle validé par la Chambre des représentants    Le projet de loi relatif à la réparation des accidents de travail adopté    Le Chef du gouvernement procède au lancement officiel de la 7ème édition du salon « Halieutis » à Agadir    La moyenne des délais de paiement descend à 31,7 jours à fin décembre    Haïti: Washington suspend sa contribution à la Mission multinationale de police    Diplomatie : Un coup d'avance marocain difficilement rattrapable    Lutte contre le stress hydrique, stations de dessalement.. Les progrès du Maroc mis en avant à Paris    Belgique : Bilal El Khannouss élu ''Espoir de l'année 2024'', pour la deuxième fois    L'ambassade des Etats-Unis annonce des changements pour l'obtention des Visa    Températures prévues pour le jeudi 6 février 2025    Des cas de méningite détectés en Bretagne, dont un décès    Nador : trois individus interpellés grâce aux informations de la DGST pour trafic présumé de drogue et de psychotropes    Vaccin contre la méningite : Les pèlerins dans l'incertitude, l'institut Pasteur rassure    Qui prendra le gouvernail de la psychiatrie universitaire de la capitale ?    La Chambre des Représentants adopte à l'unanimité un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Tomber de rideau sur la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    Abderrahmane Benzidane, un scrupuleux dramaturge qui n'en finit pas avec son questionnement sur l'Homme, la vie et le théâtre    Israël Maintient sa Position : Pas de Place pour le Hamas à Gaza    Jordan Bardella critique la politique française envers l'Algérie et réclame des mesures de rétorsion immédiates    Bruxelles : des tirs à l'arme automatique perturbent le réseau métropolitain, le narcotrafic en cause    Apaches, aéronefs, drones… Quel est l'impact des dernières acquisitions sur les capacités militaires du Maroc?    La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi relative à l'organisation judiciaire    Maroc : le gouvernement de Aziz Akhannouch envisage une hausse des péages autoroutiers pour éponger l'endettement    Equipe nationale (F) : Deux matchs de préparation au programme    Xabi Alonso confirme la présence d'Amine Adli en Coupe d'Allemagne    CDM des Clubs 25 : Le Trophée présenté à Turin    CDM des Clubs : Sergio Ramos présent !    Exécution de la LF 2024: Un taux de réalisation de 110,8% pour les recettes fiscales    Nexus eau, électricité, sécurité alimentaire : Tanger-Tétouan-Al Hoceima prend le lead    Activité industrielle: baisse de la production et hausse des ventes en décembre 2024    Le Groupe espagnol Soho Hotels mise sur le Maroc pour son développement international    Sociétés régionales multiservices : le ministère de l'Intérieur lance une plateforme nationale de suivi    Maroc : adoption controversée du projet de loi sur le droit de grève avec une participation minimale des députés    Portrait - Pr Karim Touijer : Ce pur "produit" de l'école marocaine brille aux Etats-Unis    Accidents de la circulation: 19 morts et 2.445 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Chambre des Représentants : la Commission des secteurs sociaux adopte, en deuxième lecture, le projet de loi sur la grève    La présidence palestinienne "rejette fermement" le projet de Trump de contrôler Gaza    Donald Trump décide le retrait des Etats-Unis de plusieurs instances de l'ONU    Festival : La Dolce Musica s'invite au Maroc    Abidjan, la capitale du rire    Mise à niveau des stades marocains : Youssef Belqasmi (Sonarges) dresse un premier bilan    Jazzablanca 2025 : Black Eyed Peas, Macklemore, Hindi Zahra et bien d'autres au programme    Maroc : Convention pour valoriser les arts équestres et la Tbourida    Maroc : Les salles de cinéma affichent une recette de 127 MDH (+42%) en 2024    Golf. Coup d'envoi de la 49e édition du Trophée Hassan II et de la 28e édition de la Coupe Lalla Meryem    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Libertés individuelles: le collectif 490 saisit le ministère de la Justice
Publié dans H24 Info le 21 - 12 - 2021

Le collectif 490 a adressé une lettre au ministère de la Justice pour réclamer «l'abrogation pure et simple» de l'article 490 qui participe «significativement au sentiment d'oppression ressenti par les jeunes».
Dans une lettre adressée, le 20 décembre, au ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, le collectif 490 réclame de nouveau la suppression de l'article 490, punissant « d'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles».
«Aujourd'hui, la mission du nouveau gouvernement est de penser, de comprendre et puis d'agir», écrit le collectif, appelant le ministre de la Justice à introduire l'abrogation de cet article dans son projet de réforme du Code pénal qui sera soumis au Parlement.
«Cet article a été introduit par le Protectorat qui a décidé d'appliquer au Maroc son propre code (le code Napoléon de 1810) et particulièrement le chapitre relatif aux infractions de mœurs, auquel il a choisi d'ajouter, parmi toutes les interdictions et obligations posées par la religion musulmane, uniquement les relations sexuelles hors mariage et la rupture du jeûne en public durant le mois de Ramadan», rappelle le collectif.
À travers cette mesure, le nouveau gouvernement démontrera «son engagement à prendre en compte la parole des victimes de violences sexuelles et les revendications des jeunes et à faire cesser l'hypocrisie régnante, fruit du décalage entre l'état actuel de la société marocaine et la justice qui la régit», lit-on dans la missive.
Lire aussi: Vidéo. Relations sexuelles hors mariage: Amina Bouayach s'insurge contre l'emprisonnement
Des informations non confirmées évoquaient il y a quelques semaines la volonté de l'actuel ministre de la Justice de réviser certains textes de loi, notamment l'article 490. Le dossier avait même été saisi par la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) s'est dite opposée à la pénalisation des relations sexuelles consenties hors mariage.
Au Maroc, « il est nécessaire de répondre à certaines problématiques, comme celles des relations sexuelles consenties (...) les libertés individuelles et les libertés sont indivisibles », a estimé Amina Bouayach, lors d'une conférence organisée par la Maison de la presse de Tanger le 13 décembre courant. Pour elle, « l'emprisonnement ne peut pas être la réponse aux relations consenties qui existent aujourd'hui dans la société marocaine ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.