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Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret relatif à la lutte contre le dopage
Publié dans 2M le 31 - 05 - 2019

Le projet de décret 2.18.303 portant application de la loi 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif a été adopté jeudi par le conseil de gouvernement.
Présenté par le ministre de la Jeunesse et des sports, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par le royaume des dispositions de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Une convention adoptée par l'UNESCO et signée à Paris en octobre 2005, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Dans un communiqué dont lecture a été donnée lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement, le ministre a rappelé que le Maroc a adopté la Convention internationale contre le dopage dans le sport en 2011 avant de promulguer le Dahir nº 1-17-26 du 8 Dou Al Hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Ainsi, ce projet de décret compte 63 articles répartis en quatre axes relatifs à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence marocaine antidopage (AMA) créée en vertu de cette loi, les conditions et les modalités de l'octroi d'autorisations d'usage des comprimés et des matières interdites à des fins de traitement pour les sportifs ou les animaux utilisés dans le domaine sportif, a souligné le porte-parole du gouvernement.
Le texte fixe dans le même temps les modalités de l'opération de contrôle antidopage, étant donné que l'Agence marocaine antidopage programme et réalise des opérations de contrôle antidopage. Elle procède également à une évaluation des comprimés et des moyens interdits susceptibles d'être utilisés dans les activités sportives.
Le décret note enfin les modalités et les cas des décisions disciplinaires prises contre les personnes ayant violé les règles de lutte contre le dopage, ainsi que les parties devant recevoir la décision disciplinaire émise par la commission disciplinaire.


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