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Lutte contre le dopage : Le Maroc muscle sa loi
Publié dans Les ECO le 25 - 07 - 2016

À deux semaines des JO de Rio, le département de la Jeunesse et des sports a eu l'aval du Conseil de gouvernement concernant le projet de loi 97-12 relatif à la lutte contre le dopage. En plus des sanctions disciplinaires, l'agence pourra aussi prononcer des peines privatives de libertés et des amendes.
Après l'engagement pris devant les représentants de l'Agence mondiale antidopage le 11 avril dernier, consistant à adopter le nouveau dispositif antidopage dans les plus brefs délais, le gouvernement vient de donner son feu vert au projet de loi 97-12. Les nouvelles normes, comme l'indique la version finale du projet, marquent «l'adhésion du Maroc aux efforts déployés au niveau international pour la lutte antidopage, notamment à travers la ratification de la convention internationale contre le dopage de l'UNESCO, l'approbation du code de l'AMA, la création de la Commission nationale antidopage auprès du CNOM, ainsi que le soutien à l'organisation régionale antidopage ORAD Afrique zone A».
Le projet met en avant la lutte qui sera activée par les services concernés au sein de l'Agence marocaine de lutte contre le dopage, et ce à travers la mise en place de prélèvements «à l'intérieur des complexes sportifs», ainsi que l'énumération des actes qui sont incriminés. Les contrôles se feront inopinément et pourront intervenir durant les compétitions sportives, en vue de maximiser leur efficacité.
L'agence marocaine devra également élaborer un rapport annuel qui fera le bilan des programmes qui seront activés, pour la sensibilisation des sportifs comme pour l'amélioration des services rendus par les médecins du sport. Pour plus de coordination, le projet de loi implique les associations sportives et les fédérations en matière de prévention. En plus des sanctions disciplinaires, l'agence pourra aussi prononcer des peines privatives de liberté, des amendes, et aura le pouvoir de décréter des mesures préventives contre les coupables. Le volet coercitif a été conçu de sorte à conférer plus d'efficacité aux mesures de prévention, qui forment l'ossature du projet de loi 97-12.
Ainsi et en attendant l'adoption du projet par les deux chambres du Parlement, ce sont les difficultés inhérentes à la mise en place des produits interdits et le renforcement des compétences des «préleveurs» en collaboration avec l'agence mondiale qui restent prioritaires. La mise à niveau des unités sanitaires et des laboratoires qui seront intégrés au réseau contre le dopage sera aussi primordiale. Il est à noter que le projet donne au sportif déclaré positif un statut de malade qui doit être pris en charge, devant faire l'objet d'un suivi médical. Cette étape précède celle des poursuites et des sanctions qui peuvent être déclarées, et donne de larges prérogatives à cette instance. Pour sa part, le passage des attributions de la commission à celles d'agence, opéré par le projet, devra donner plus d'autonomie à l'autorité de contrôle qui aura aussi une place prépondérante en matière de coordination avec les multiples intervenants dans ce domaine.


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