IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Affaire Jonathan Harroch : la justice allège la peine en appel    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Le Crédit Agricole du Maroc et la société TOURBA s'allient pour promouvoir l'agriculture régénératrice    Importations de céréales et de légumineuses : le CAM, l'ONICL et Portnet s'associent pour dématérialiser la gestion des cautions bancaires    Maroc-France : une conjoncture favorable au renforcement du partenariat stratégique    Le Canada redoute une nouvelle vague migratoire à la frontière avec les Etats-Unis    Le renforcement de la coopération au cœur des entretiens de Nasser Bourita avec son homologue qatari    Algérie : la brutalité d'un régime qui jette les migrants dans le désert    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Service militaire 2025: l'opération de recensement du 25 avril au 23 juin    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    La NARSA relance la procédure d'ouverture de centres de contrôle technique    Tenue de la Deuxième édition des Assises du Féminisme le 17 mai 2025 à Rabat    Akdital: l'Hôpital Privé de Guelmim inauguré    Métaux critiques : le Maroc s'invite dans la course mondiale    Edito. Conscience collective    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    De Tanger à Marrakech en seulement 2h40 : Le Maroc inaugure une nouvelle ère ferroviaire à grande vitesse    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Challenge N°966 : Du 25 avril au 1er mai 2025    Croissance : la BM mise sur la reprise au Maroc    Le gouvernement approuve un décret relatif la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé    CAN U20 Egypte 25 : Arrivée des Lionceaux au Caire    Botola DII/J24 : RBM, Y. El Mansour et relativement l'OCK tirent profit de la journée !    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    Le stade Mohammed V cible de vandalisme après le match entre le RCA et le HUS    Liberia: la justice invalide la destitution du président de la Chambre des représentants    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    Emploi : Aziz Akhannouch préside une réunion de travail sur l'état d'avancement du déploiement de la feuille de route    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents!    Patrice Motsepe : Morocco's football success reflects the King's visionary leadership    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Dialogue social : Vers un jeu à somme positive ? [INTEGRAL]    Botola DII : Cet après-midi, RCOZ-KACM, sommet de la J24    LOT Polish Airlines annonce une ligne directe Varsovie-Marrakech    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    









M. Ouahbi : Le ministère de la Justice finalise le code de procédure pénale
Publié dans 2M le 15 - 11 - 2021

Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de code de procédure pénale, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Répondant à une question orale au sujet de la "révision du code de procédure pénale" posée par le groupe du Parti authenticité et modernité à la Chambre des représentants, M. Ouahbi a indiqué que le code "nécessite quelques légères modifications et observations", que le ministère finalisera à la fin de cette semaine.
Parmi les modifications apportées au code de procédure pénale, il a cité la consolidation des garanties pour les accusés stipulant, entre autres, la présence d'un avocat dans les commissariats de police au moment de l'audition, l'établissement de certaines conditions de détention provisoire, le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la présence d'une assistante sociale pour les femmes et les enfants, et le renforcement des mécanismes de coopération internationale et des moyens électroniques de lutte contre la criminalité.
Ces amendements comprennent également la modification d'un ensemble de dispositions relatives à la détention, notamment l'adoption d'amendes et de peines alternatives, a-t-il poursuivi.
Il a ajouté que le ministère compte introduire un nouveau code de procédure conférant aux "avocats les mêmes moyens que le ministère public et assurant l'équilibre entre les parties, outre la composante électronique pour l'échange des procès-verbaux et des correspondances".
M. Ouahbi a estimé que le code de procédure pénale constitue le fondement de la démocratie, du fait que les garanties prévues par cette loi protègent les citoyens contre tout abus de pouvoir et leur garantissent les droits à la défense.
Notant que ce code peut être perçu comme un régime général qui garantit à l'accusé comme à la victime le droit à un procès équitable, il a soutenu que le développement du domaine judiciaire est tributaire de l'existence d'une procédure pénale avancée.
Et de conclure que le ministère se penchera, une fois le projet de code de procédure pénale achevé, sur les projets de code civil, du code criminel et du code des professions


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.