Le Burkina Faso salue l'engagement de S.M. le Roi pour la coopération Sud-Sud    Le taux de réponse du gouvernement aux questions écrites a atteint 70,81%    Canada : Mark Carney, portrait d'un banquier devenu premier ministre    Hilale réfute les allégations algériennes sur le Sahara marocain    Revue de presse de ce mardi 29 avril 2025    1er Mai : Les syndicats sonnent l'alarme face à la crise sociale    Marsa Maroc primée aux trophées de la Fondation Diplomatique    L'ONDA annonce un retour à la normale dans les aéroports du Royaume    Eurobonds : le Maroc signe un retour ambitieux sur les marchés financiers internationaux    La Bourse de Casablanca clôture en territoire négatif    La ville de Cadix s'intéresse à la reprise du flux maritime avec le Maroc    USA/Immigration: Donald Trump signe un décret sur les « villes sanctuaires »    Espagne : mise en place d'une commission d'enquête après la méga-panne électrique    Quand la panne en Espagne et Portugal rappelle le « kit de survie » européen    Le réseau énergétique espagnol « exclut une cyberattaque comme cause de la panne »    Canada : Le libéral Mark Carney remporte les législatives    Arsenal-PSG : et si l'Europe s'apprêtait à accueillir un nouveau roi ?    Hakimi devant Mohamed Salah et Brahim Diaz en nombre de titres en Europe    Futsal féminin : Sayeh remercie Dguig et vise le sacre africain    Températures prévues pour le mercredi 30 avril 2025    France : Gabriel Attal plaide pour l'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans    Plages : 93% des eaux de baignade conformes aux normes de qualité    L'Ethiopienne Tigst Assefa domine le Marathon de Londres    L'Ethiopie affiche une croissance solide    Maroc-Sahel. L'Algérie qui parle, le Maroc qui crée    Le Rwanda, les Emirats et la Malaisie s'accordent pour développer l'IA    SIEL 2025 : Les enfants parlementaires plaident pour une justice adaptée aux enfants    24 pays se donnent rendez-vous au STLOUIS'DOCS    ''Jazzin' Rock'' : Quand le rock se réinvente en jazz à Casablanca    Mawazine 2025 : la reine de l'afropop Yemi Alade attendue sur la scène Bouregreg    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    Panne d'électricité en Espagne : risque de perturbations au Maroc    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    De nouveaux ambassadeurs nommés par le Roi Mohammed VI    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire tient sa réunion hebdomadaire à Rabat
Publié dans 2M le 17 - 06 - 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, mardi à son siège à Rabat, sa réunion hebdomadaire au cours de laquelle il a notamment examiné certaines situations professionnelles individuelles des magistrats.
Lors de cette réunion, le Conseil a examiné les préparatifs des élections des représentants des juges au CSPJ pour le deuxième mandat (2022-2026), a indiqué mercredi un communiqué du Conseil, notant que ce dernier a souligné la nécessité d'assurer les conditions appropriées pour garantir la transparence de ces échéances, permettre aux candidats de se présenter dans la dignité et l'honneur qui échoient à la justice, tout en garantissant l'égalité entre les candidats en matière d'accès aux moyens qui seront fournis à cette fin par le Conseil.
Par ailleurs, le Conseil a insisté sur la participation des associations professionnelles des magistrats dans la préparation de ces élections, ainsi que sur l'élaboration conjointement d'une charte de déontologie pour ces échéances, qui reflète les nobles principes de la profession judiciaire, notamment l'indépendance, l'impartialité, la neutralité, la probité, l'intégrité, l'attachement aux valeurs d'honneur et de préservation du caractère sacré et de la dignité de la justice, stipulés par la Constitution, la loi et le code de déontologie, ainsi que celles reconnues comme traditions judiciaires.
Le conseil a également délibéré sur la question de la régulation de ses relations avec les associations professionnelles de magistrats. A cet égard, il a souligné la nécessité d'interagir positivement avec les rapports que ces associations pourraient lui soumettre, conformément à l'article 110 de la loi organique du Conseil.
Selon le communiqué, le CSPJ a désigné une commission spéciale dédiée à cette question et qui est chargée de communiquer avec les associations judiciaires et de travailler de concert avec elles afin d'élaborer une vision sur les rôles à jouer par les associations sur la scène judiciaire, conformément au prononcé de la Constitution et des deux lois organiques relatives au Conseil et au statut des magistrats.
Aussi, le Conseil a mis en avant l'importance de l'encadrement des associations en matière d'éthique professionnelle et des principes fondamentaux régissant la profession judiciaire, notamment ceux liés à l'indépendance, l'impartialité, la neutralité, l'intégrité et la droiture, ainsi que l'importance du rôle qui lui est attribué par la loi dans d'autres domaines professionnels.
Dans le cadre de l'exercice de son rôle constitutionnel de contribution à la moralisation de la vie publique, le Conseil a décidé d'activer le travail de la commission prévue par l'article 16 du Dahir portant loi n° 1-74-467 formant statut de la magistrature, publié le 11 novembre 1974 et l'article 113 de la loi organique n° 106.13 du 24 mars 2016 relative au statut des magistrat, ajoute la communiqué, précisant que le CSPJ a noté qu'il s'agit d'une commission chargée d'examiner les déclarations des biens présentées au Conseil par les magistrats.
Afin de s'acquitter de certaines de ses attributions constitutionnelles stipulées par l'article 113, le Conseil a décidé de créer une commission chargée de mettre en œuvre le premier rapport thématique sur l'un des sujets prévus par l'article 108 de la loi organique du Conseil, relatif au système judiciaire, a relevé la même source.
Le communiqué a fait observer qu'il est décidé que le Conseil suive ces questions lors de prochaines réunions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.