L'ex SG adjoint de l'ONU, Julian Harston à propos du Sahara marocain : «La souveraineté du Maroc est légitime et incontestable»    Création à Madrid de l'Association des étudiants marocains en Espagne    COP29 : La JBIC soutient les efforts du Maroc en matière de neutralité carbone    OCP Nutricrops et QatarEnergy signent un partenariat d'approvisionnement en soufre    L'Office des Changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Revue de presse de ce vendredi 15 novembre 2024    Transition énergétique. La RDC concrétise sa vision    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    Baisse inédite des naissances en France depuis la fin du baby-boom    Le Sénégal renforce ses infrastructures sportives    Regragui: Le match contre le Gabon sera une confrontation "très ouverte et offensive"    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Restauration du couvert forestier. Une priorité ivoirienne    L'Association internationale de la mutualité (AIM) intègre officiellement la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé comme membre partenaire    Températures prévues pour le samedi 16 novembre 2024    Le festival Visa For Music revient pour une 11ème édition à Rabat    Oscars 2025 : "Everybody Loves Touda" de Nabil Ayouch éligible à toutes les catégories    Edito. Quinze ans, passionnément !    UNAF U17. Maroc 24 / J2: Jeudi, c'était sans les Lionceaux    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR vise la tête du groupe en fin d'après-midi !    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    Atlas Lions coach Regragui previews «open and offensive» clash as Morocco faces Gabon    Morocco's Abdelatif Benazzi falls short in World Rugby presidency bid    Maroc : l'opposition appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les institutions de gouvernance    Le Franco-marocain Abdelatif Benazzi rate de justesse la présidence de World Rugby    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Premier roman de Mustapha Zem, «Les pas perdus» sort en édition marocaine    Bank of Africa UK : 300 millions de dollars levés pour Africa Finance Corporation    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Des prestations variées et attractives    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Marco Rubio : un faucon anti-algérien à la tête de la diplomatie américaine    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CSPJ salue l'avancement du dialogue avec les associations professionnelles des magistrats
Publié dans Barlamane le 23 - 06 - 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, mardi à Rabat, sa réunion hebdomadaire lors de laquelle il a examiné certaines situations professionnelles individuelles des magistrats, et a pris acte de l'état d'avancement du dialogue en cours mené pat l'une de ses commissions avec les associations professionnelles des magistrats.
Dans un communiqué, le CSPJ indique que les représentants des associations, contactées jusqu'à présent, ont fait preuve d'un grand sens de responsabilité et de pleine conscience des exigences de l'étape actuelle en termes de respect des principes fondamentaux sur lesquels repose la magistrature, notamment l'intensification des efforts pour faire montre des conditions les plus élevées de neutralité, d'impartialité, d'intégrité, de droiture et d'indépendance, et l'attachement aux qualités d'honneur, de déférence et de dignité ainsi que le respect des règles de conduite fixées dans le code de déontologie judiciaire ou reconnues comme des coutumes et traditions judiciaires.
Le Conseil supérieur a également pris note, poursuit la même source, de l'accueil réservé par les associations judiciaires susmentionnées aux propositions formulées par la commission du CSPJ concernant l'organisation des élections professionnelles pour les représentants des magistrats au sein dudit Conseil, et qui visent à mettre certains moyens audiovisuels à la disposition des candidats pour se présenter ou communiquer à distance avec les magistrats relevant du comité électoral, de manière à garantir la dignité des magistrats, préserver l'inviolabilité de la justice et réunir les conditions de justice et d'égalité des chances pour une compétition libre et honnête entre les candidats.
Le Conseil a également pris note de l'implication des associations précitées dans une charte éthique relative auxdites élections, et a fait état de l'élaboration d'un guide spécial pour ces échéances, note le communiqué.
Il a, en outre, décidé de poursuivre ses réunions avec les associations professionnelles des magistrats, pour y aborder les différents sujets prévus à l'ordre du jour initial, en donnant la priorité aux questions les plus urgentes, au premier rang desquelles figurent les préparatifs de l'organisation des élections professionnelles précitées en coordination avec les associations judiciaires.
Le CSPJ a, de surcroît, examiné 21 griefs reçus concernant les mutations de magistrats récemment annoncées, et ce à la lumière des critères légaux établis pour la mutation, ainsi qu'au vu des conditions sanitaires et sociales invoquées par les juges concernés.
Il a été décidé, par le Conseil, d'interagir immédiatement avec certains d'entre eux, souligne le communiqué, notant que les magistrats concernés en seront avisés via les voies administratives en vigueur.
Tenant en compte l'intérêt judiciaire, le CSPJ a également décidé de reporter la réponse à d'autres demandes jusqu'à ce que la possibilité de combler le manque dans les prochaines sessions soit réunie, ajoutant que des griefs ont été rejetés pour défaut de fondement, sachant que les magistrats concernés peuvent soumettre à l'avenir des demandes de mutation sur lesquelles le Conseil se prononcera au cours des prochaines sessions.
Le Conseil réaffirme, à travers son examen approfondi des griefs reçus, sa volonté d'entourer ses décisions concernant les situations professionnelles des magistrats de toutes les garanties légales, en tenant compte, autant que possible, des conditions sociales et humanitaires, ainsi que de l'intérêt judiciaire, lequel exige des magistrats une certaine patience et de sacrifice pour réaliser l'équilibre entre les intérêts publics et privés, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.