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Projet de Loi de Finances 2006
Publié dans Finances news le 27 - 10 - 2005

L’élaboration des Lois de Finances sera de plus en plus difficile. Point commun avec le précédent Budget : maîtrise des équilibres macro économiques et une connotation sociale très prononcée.
Caisse de Compensation : la bête noire du gouvernement.
Une fois n’est pas coutume. Le Premier ministre a reçu mercredi dernier dans sa résidence de Rabat, la presse nationale afin de lui expliquer les tenants et aboutissants du projet de Loi de Finances 2006. Serein et sans enthousiasme apparent, comme ce fut le cas l’année dernière à l’occasion de la présentation de la Loi de Finances 2005, Driss Jettou a brossé les grandes lignes dudit projet élaboré, il faut l’avouer, en tenant compte de moult paramètres tant exogènes qu’endogènes.
D’emblée, Jettou a tenu à avouer que «l’exercice 2005 n’a pas été du tout facile», et de souligner, avec sagesse, que «l’élaboration des Lois de Finances sera de plus en plus difficile». Selon lui, deux choses importantes, qui ont les mêmes effets en ce sens qu’elles impactent différemment le Budget, méritent d’être soulignées.
La première, qualifiée par Jettou d’élément négatif, a trait au poids de la Caisse de Compensation (12 Mds de DH) qui devient insoutenable, à tel point qu’il est question de réfléchir sérieusement sur le devenir de cette entité. Sur ce dossier épineux, le gouvernement semble décidé à apporter une solution définitive, quand bien même aucun deadline n’a été encore retenu. «Le gouvernement va faire des propositions, mais il faut savoir que ce sont des produits sensibles qui sont concernés», précise le Premier ministre. En effet, à elle seule la Caisse de Compensation englobe plusieurs produits de grande consommation, notamment le gaz butane dont l’enveloppe dépasse les 3 Mds de DH, la farine, le sucre, ainsi que l’essence et le gasoil à la pompe. En cela, le retour au système d’indexation, comme le préconisent les observateurs avertis, «ne peut être fait de manière brutale», estime Jettou qui reconnaît toutefois que «nous gagnerons à revenir à l’indexation». C’est l’option vers laquelle on tend manifestement.
La seconde chose, jugée positive par Jettou, concerne les recettes de privatisation, même si elles s’inscrivent en baisse dans l’actuelle Loi de Finances, s’établissant à 4,3 Mds de DH. «C’est une bonne chose dans la mesure où nous acquérons de plus en plus d’indépendance par rapport aux recettes de privatisation», soutient le Premier ministre.
Au total donc, le Budget est «grevé» de quelque 12 Mds de DH, dont 5 milliards de plus engloutis par la Caisse de Compensation et 7 Mds en référence aux recettes de privatisation retenues dans le cadre de la Loi de Finances 2005.
Maîtrise des équilibres
Tenant compte de l’ensemble de ces contraintes, le projet de Loi de Finances 2006 a eu pour souci majeur la préservation des équilibres macro économiques, cheval de bataille depuis toujours de l’argentier du Royaume, Fathallah Oualalou. Dans cette optique, l’inflation devrait être maintenue autour de 2%, alors que le taux de croissance prévu est de 5,4%, tenant compte notamment d’une campagne agricole moyenne de 60 millions de quintaux, soit la moyenne des cinq dernières années, après une campagne céréalière médiocre de 42 millions de quintaux en 2004-2005. La situation prévisionnelle des produits et des charges se solderait, quant à elle, par un déficit prévisionnel de l’ordre de 16,1 milliards de dirhams, soit 3,2% du PIB. Dans ce sens, en intégrant l’apurement d’arriérés (4,2 milliards de dirhams), le Trésor devra mobiliser quelque 20,3 milliards de dirhams pour le financement du déficit. Avec des flux nets extérieurs négatifs de 2,1 milliards de dirhams, le besoin de financement intérieur serait d’environ 22,4 milliards de dirhams. Ainsi, est-il précisé, «compte non tenu des opérations de gestion active de la dette, le taux d’endettement atteindrait 70% du PIB en 2006, en hausse de 0,8 point du PIB par rapport à 2005. L’endettement intérieur serait de 56,7% du PIB, en augmentation de 0,7 point par rapport à l’exercice 2005 actualisé, et celui extérieur baisserait de 1,5 point pour se situer à 13,3% du PIB».
De l’avis de Jettou toutefois, «c’est un Budget très ambitieux, contrairement à ce qu’a laissé entendre une certaine presse». «Comme pour l’exercice précédent, ce Budget a également une connotation sociale très prononcée», laisse-t-il entendre. Il respecte en cela les engagements du gouvernement concernant l’Initiative nationale pour le développement humain qui va, cette année, mobiliser 1,5 Md de DH. Tout autant, l’éducation nationale et la santé ont vu leur budget amélioré, tandis que la mise en œuvre des grands programmes sociaux va se poursuivre (habitat social, eau potable, électricité, désenclavement…).
Dans le même sens, une importance particulière a été accordée au monde rural, à travers, entre autres, l’accompagnement du département de l’Agriculture pour un montant global de 2,6 Mds de DH.
Concernant les investissements publics, ils sont portés de 75 à 86,5 Mds de DH cette année et portent, entre autres, sur l’amélioration des infrastructures. Sur ce point précis, Jettou précise que «le rythme de réalisation des infrastructures est respectable», soulignant par ailleurs que, contrairement à ce qui se passait auparavant, plusieurs programmes sont lancés et finalisés par le même gouvernement. Cela tient au fait, poursuit-il, «qu’il y a une très grande maîtrise des délais d’exécution des programmes, ce qui permet par ailleurs de maîtriser les coûts».
A preuve, en ce qui concerne la réalisation des autoroutes, le contournement Settat-Marrakech est finalisé et va ouvrir d’ici fin octobre, tandis que l’autoroute Settat-Marrakech sera terminée d’ici la fin de l’année.
Bien évidemment, l’économie nationale étant fortement exposée aux chocs exogènes, certains risques pourraient altérer les prévisions : il s’agit, entre autres, du prix volatile du pétrole, la pression concurrentielle inhérente à l’abolition de l’Accord multifibre, ainsi que la pluviométrie qui pourrait compromettre la campagne agricole.


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