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Loi de Finances : Rigueur dans une conjoncture incertaine
Publié dans Finances news le 21 - 10 - 2010

* Il table sur un taux de croissance de 5%, bien que la demande intérieure et extérieure reste hésitante.
* Le déficit public est estimé à 11,2 Mds de DH, soit 4% du PIB, plombé par les charges de compensation qui vont progresser de 37% à 36,5 Mds de DH.
* L'investissement public total devrait atteindre 166 Mds de DH, en hausse de 2,1%, alors que celui du budget général de l'Etat, en légère baisse, sera établi à 52,8 Mds de DH, contre 53,8 Mds de DH une année auparavant.
Le projet de Loi de Finances a été adopté en Conseil de gouvernement et celui des ministres. Il devra être présenté au Parlement le 20 octobre, en séance plénière, avant d'être débattu en commission.
Dans l'ensemble, le projet est conçu dans une conjoncture bien déterminée où les aléas à l'international maintiennent toujours les incertitudes quant à une véritable relance. L'Europe, premier partenaire du Maroc, vit toujours au rythme des tergiversations. Au niveau national, il faut souligner que l'économie a été sauvée, durant les deux dernières années, par un comportement favorable de la campagne agricole. Sur le volet budgétaire, le staff du ministère des Finances aurait dû procéder à plusieurs arbitrages pour assurer l'équilibre et faire face au manque à gagner engendré par les différentes baisses d'impôts opérées ces deux dernières années, notamment au niveau de l'IS et de l'IR.
Concernant les fondamentaux macroéconomiques, le projet table sur un taux de croissance de 5%, en capitalisant sur une reprise des secteurs non agricoles et sur une campagne céréalière d'au moins 60 millions de quintaux.
La Loi de Finances 2011 prévoit un déficit aux alentours de 4% du PIB. Les charges de la compensation demeurent un véritable fardeau à supporter, d'autant que les produits subventionnés sont en majorité importés, comme le blé et les produits pétroliers.
Il est prévu également un taux d'inflation limité à 1%.
Pour ce qui est des chiffres clés du projet, il faut noter le niveau des recettes qui devrait atteindre 279 Mds de DH, contre un volume des dépenses de 290,2 Mds de DH, soit un déficit de 11,2 Mds de DH.
Mezouar a annoncé une réduction du train de vie de l'Etat ; cependant, cette mesure n'a concerné que les charges du matériel qui ont été réduites, ce qui n'a pas empêché les dépenses de fonctionnement de progresser de 10,65% à 151,5 Mds, plombées en cela par la masse salariale qui va passer de 80,5 Mds de DH à 86 Mds de DH, soit une hausse de 6,83%. Les charges de compensation vont grimper à un niveau significatif avec un taux de plus de 37% passant à 36,5 Mds de DH, contre 26,3 Mds de DH prévus en 2010.
L'un des axes les plus défendus par le ministre des Finances concerne le maintien de la cadence des investissements publics qui devraient atteindre plus de 166 Mds de DH, contre 162,6 Mds de DH en 2010, soit une hausse de 2,1 % si l'on tient compte des investissements des entreprises et établissements publics (EEP). Alors que les investissements publics inscrits dans le budget général de l'Etat, ont légèrement baissé, passant de 53,8 Mds de DH à 52,8 Mds de DH.
Concernant la dette, la Loi de Finances 2011 prévoit une baisse du service qui concerne le règlement des intérêts et commissions. Le niveau passe de 38,8 Mds de DH en 2010 à 36 Mds de DH.
Quant au comportement des impôts, le projet table sur une légère reprise des impôts concernés par la baisse des taux. Les recettes liées à l'IR devraient rapporter 26,8 Mds de DH, soit une hausse de plus de 6%. L'IS devrait rester quasi stagnant et sa progression ne va pas dépasser les 0,14% en s'établissant à 39,25 Mds de DH.
Globalement, les recettes devraient atteindre près de 226 Mds de DH, en hausse de 4,59%. Malgré le programme de démantèlement tarifaire, les droits de douane seraient inscrits en hausse de 5,5%, atteignant plus de
11 Mds de DH. La TVA intérieure, pour sa part, va progresser de 7% en s'établissant à 19,7 Mds, et celle à l'importation devrait atteindre 26 Mds de DH, soit une progression notable de 14,6%.
Les recettes du monopole et des entreprises publics connaissent également une croissance significative. Quatre mastodontes seulement vont rapporter 6,3 Mds de DH. L'OCP regagne son positionnement de référence avec 2 Mds de DH, suivi de Bank Al-Maghrib ex aequo avec l'Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) avec 1,8 Md de DH chacune, alors que la CDG devrait verser 700 MDH.
Par ailleurs, les recettes d'emprunts sont arrêtes à 54,2 milliards
de DH.


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