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Q&R : «La présidence est un titre honorifique»
Publié dans Finances news le 15 - 04 - 2010

* Dans cet entretien , Aziz Chahir, enseignant de droit public à l’Université HassanII de Casablanca , minimise les effets escomptés des mesures envisagées pour lutter contre l’absentéisme.
- Finances News Hebdo : Quels sont, d'après vous, les principaux projets de loi qui seront discutés durant la session d'avril?
- Aziz Chahir : À ma connaissance, le Parlement discutera plus de 50 projets de loi durant la session d'avril 2010 et dont la grande partie s'inscrit dans le cadre d'un effort du gouvernement visant la régulation de l'action publique, grâce notamment à l'adoption de politiques publiques dans le domaine de la réforme de la Justice, du sport ou encore de la préservation de l'environnement. La session printanière sera sans doute marquée par un débat intéressant concernant les modalités et les enjeux relatifs à l'élaboration de la réforme de la Justice sous la houlette d'un ministère de souveraineté plus que jamais déterminé à conduire une réforme stratégique que les « socialistes » n'ont pas su mettre en exergue lorsqu'ils étaient à la tête du département de la Justice.
- F.N.H. : L'élection à la présidence de la Chambre des représentants aura-t-elle, selon vous, des effets sur la redynamisation du rendement des députés et leur assiduité surtout ?
- A.C. : Personnellement, je ne crois pas que l'élection à la présidence de la Chambre des représentants aura des effets sur l'action parlementaire. Il s'agit là principalement d'une fonction politique plutôt honorifique qui se limite, souvent au Maroc, à une direction bureaucratique de l'hémicycle. Par ailleurs, je pense que l'action des députés ne s'inscrit pas tellement dans une tradition parlementaire démocratique où les représentants des citoyens sont tenus de rendre des comptes à la fin de leur mandat. Ce qui explique justement le désengagement d'une bonne partie des députés, à en juger notamment par la faible participation active aux travaux des commissions et, surtout, le taux élevé d'absentéisme aux sessions. Abdelwahed Radi, qui vient d'ailleurs d'être élu président de la Chambre des représentants, faut-il le rappeler, a déjà occupé cette fonction et avait même promis d'endiguer en vain l'absentéisme des parlementaires. À cela, il faudra ajouter l'effacement des députés à prendre des initiatives à en juger notamment par le peu de propositions de loi adoptées par l'hémicycle par rapport aux projets de loi initiés par le gouvernement. Tout compte fait, il me semble que certaines résistances culturelles au changement empêchent vraisemblablement une modernisation de l'action parlementaire réduite à une simple fonction représentative plutôt vidée de sa substance politique et sa profondeur historique.
- F.N.H. : Enfin, est-ce que vous pensez que les deux Chambres remplissent correctement leur mission de contrôle de l'exécutif, au-delà de l'impressionnant record atteint en matière de vote de lois enregistré durant cette législature ?
- A.C. : Je crois que les deux Chambres du parlement ne s'acquittent pas convenablement de leur mission de contrôle de l'exécutif, et ce pour deux raisons principales : la première est d'ordre politique dans la mesure où elle renvoie à un manque patent de cohérence de la majorité gouvernementale. Il est surprenant ainsi de constater que des parlementaires soutiennent le gouvernement et n'hésitent pas, curieusement d'ailleurs, à critiquer certains ministres qui composent la majorité gouvernementale. On a d'ailleurs tous en mémoire cette anecdote spectaculaire où des membres de la majorité avaient soutenu la candidature au poste de président de la Chambre des conseillers d'un député issu d'un parti (PAM) censé appartenir à l'opposition. La deuxième raison qui entrave le contrôle de l'exécutif est sans doute d'ordre culturel puisqu'elle relève d'un manque d'engagement des députés à défendre un «credo démocratique» fondé, entre autres, sur le principe de séparation des pouvoirs. Cette situation se trouve d'autant plus aggravée par la quête des intérêts personnels, l'interventionnisme de l'Administration, l'effacement des idéologies et la démission des partis «historiques» à conduire un vrai processus de démocratisation et de modernisation des institutions politiques. Dans un tel contexte, le Parlement est en train de perdre en crédibilité rendant ainsi fragile le rôle des députés qui tentent laborieusement de contrôler l'exécutif.
Un exécutif dont l'agenda politique est souvent déterminé en dehors des institutions, parfois même sans aucune concertation avec les partis qui composent la majorité gouvernementale.


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