Global Money Week 2025 : l'AMMC s'engage pour l'éducation financière    Guerre commerciale : la Chine promet de rester "une terre sûre" pour les investissements étrangers    Al Hoceima : sur les traces du loup doré, un prédateur au service de la biodiversité    Nouvelle gifle pour l'Algérie et le Polisario : la maire de Paris débarque à Laâyoune pour une visite historique    Affaire Moubdi : Un technicien mis en examen pour corruption    Le polisario s'en prend au chef de la Minurso à la veille de la session du CS    Les Etats-Unis réitèrent leur reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara    Rabat : Signature d'une déclaration d'intention pour la création d'un Hub digital arabo-africain dédié à l'IA    L'AMDIE décroche une prestigieuse distinction à Abou Dhabi    International Poultry Council : Défis et anticipations de l'aviculture vus par 46 pays, à Casablanca    Abdelouafi Laftit reçoit à Rabat son homologue gambien    Les Etats-Unis réaffirment la souveraineté du Maroc sur son Sahara occidental    Real Sociedad : Nayef Aguerd incertain face à Majorque en Liga    République du Sud de l'Algérie : Un long combat pour l'indépendance et la libération    Trafic de psychotropes : Deux personnes interpellées à Salé    Inauguration à l'UNESCO de l'exposition « Le Maroc: Tradition d'Ouverture et de Paix »    Salles de cinéma : Nomination des membres de la Commission de soutien    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux Marocains primés à Abou Dhabi    L'ambassadeur d'Israël sommé de quitter une commémoration du génocide rwandais, Tel-Aviv déplore une "profanation de la mémoire"    Rencontre diplomatique de haut niveau à Washington : Nasser Bourita rencontre son homologue américain Marco Rubio    Fitch maintient à «BB+f» la note du fonds BMCI Trésor Plus, intégralement exposé à la dette souveraine marocaine    Pour le DG du Festival du Livre de Paris, le Maroc est un « acteur majeur » de l'édition en Afrique    Etats-Unis-Maroc : Nasser Bourita reçu à Washington par Marco Rubio    Le Mexique n'exclut pas d'imposer des droits de douane de rétorsion contre les Etats-Unis    LdC : Le Real Madrid de Diaz face à Arsenal, duel entre le Bayern et l'Inter    Wydad-Raja : La date et l'heure du derby casablancais dévoilées    Rallye Aicha des Gazelles : Dacia Maroc mise sur ses talents féminins et sur son nouveau Duster    GITEX AFRICA 2025 : le VILLAGE APEBI, vitrine de l'innovation numérique marocaine    Maroc-Pérou : Un accord signé portant sur des enjeux politiques et sociaux    Le CG examine la formation aux métiers du transport à Nouaceur    Morocco FM Nasser Bourita to meet with US counterpart Marco Rubio in Washington    DGAPR : Fin de l'introduction des paniers de provisions après des cas de trafic    Le temps qu'il fera ce mardi 8 avril 2025    Espagne : Des ravisseurs exigent une rançon à la famille d'un migrant marocain enlevé    Les températures attendues ce mardi 8 avril 2025    Welcome Travel Group : le Maroc élu meilleure destination    Nouveaux droits de douane américains : Welcome recession !    Etats-Unis : Nasser Bourita sera reçu par Marco Rubio à Washington    L'Algérie accusée de vouloir annexer le nord du Mali    Parution : Abdelhak Najib signe des «Réflexions sur le cinéma marocain»    Escapades printanières : Le Maroc, destination incontournable des Français    Industrie du cinéma : 667.000 $ pour 29 festivals    Siel : 775 exposants pour la 30e édition    L'Algérie a fini la construction d'une base aérienne près du Maroc    CAN U17/Groupe C: La Tunisie et le Sénégal qualifiés, la Gambie barragiste    Coupe du Monde des Clubs 2025 : Yassine Bounou exprime sa fierté de représenter Al Hilal face au Real Madrid    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Société anonyme : Plus de souplesse et moins de contraintes
Publié dans Finances news le 17 - 07 - 2008

* Des amendements relatifs à la loi sur la SA sont publiés dans le Bulletin Officiel.
* Le but de ces amendements est de rendre la SA plus souple et plus attractive. En un mot, lui rendre ses lettres de noblesse.
Après plusieurs années de gestation, la loi sur la société anonyme a fait l’objet de nouveaux amendements. En guise de rappel, à sa sortie, le projet de loi sur la société anonyme n’a pas laissé indifférents de nombreux opérateurs qui ont crié au scandale. Ils ont jugé le projet de la SA draconien, sachant que ce dernier stipulait des peines d’emprisonnement. Ils ne conçoivent pas qu’un chef d’entreprise qui monte sa propre entreprise et contribue fermement au développement de son pays, soit menacé d’emprisonnement.
Depuis la publication du projet de loi sur la SA, nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont opté pour le régime de la SARL afin d’éviter les contraintes liées à la SA et nombreux sont ceux qui ont migré de la SA vers la SARL.
Aujourd’hui, plusieurs amendements relatifs à la loi sur la société anonyme sont publiés au Bulletin Officiel en date du 16 juin 2008. Les réformes engagées ont porté essentiellement sur l’abolition des peines d’emprisonnement pour les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne et leur remplacement par des amendes ; la réduction de 50% des amendes ; la suppression de l’obligation de double publicité se situant avant et après l’immatriculation au registre de commerce à l’occasion de l’institution de la société anonyme ainsi que la déclaration de conformité. Le but de ces amendements est de rendre la SA plus souple et plus flexible et ce dans un contexte où la fluidité des transactions est le mot d’ordre.
Autres amendements et qui entrent dans le même sillage : la possibilité d’assister au Conseil d’Administration via la visioconférence à l’exception, sauf obligation de présence physique en cas de nouvelles nominations (du Président du CA ou du Conseil de Surveillance ou des membres du Directoire ou des Directeurs généraux ainsi que de leurs délégués) et l’examen des comptes annuels. Cet amendement permet ainsi, sauf cas de force majeure, à un administrateur d’assister au Conseil par visioconférence.
La réduction du nominal minimum à 50 DH pour les sociétés non cotées et à 10 DH pour les sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse des Valeurs de Casablanca figure également parmi les amendements publiés au BO. Cette liste est loin d’être exhaustive. Elle contient d’autres amendements qui ont tous pour leitmotiv de garantir plus de souplesse.
A noter que des décrets d’application devraient être votés ; ils sont relatifs notamment au contenu du rapport du commissaire aux comptes concernant les conventions réglementées et la suppression du droit préférentiel de souscription et le prix d’émission en cas de suppression de ce droit.
Ces nouvelles réformes devraient permettre davantage de flexibilité de gestion au sein des sociétés anonymes tout en maintenant le souci prioritaire de transparence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.