L'armée algérienne retire des chars des camps de Tindouf    Le Maroc comme pays d'accueil des Palestiniens de Gaza ?    Casablanca : Avec 44 000 places, le Complexe sportif Mohammed V rouvrira d'ici fin mars    Mondial 2026 : Le Congo suspendu par la FIFA, le groupe du Maroc pour les éliminatoires réduit    Pays-Bas : L'international marocain Oussama Targhalline rejoint Feyenoord    Omra : Suspension de l'obligation de vaccination contre la méningite    «Art et migration au féminin», une exposition collective à la Fondation Hassan II pour les MRE    Clifford Chance a conseillé les prêteurs sur le financement de la centrale électrique Al Wahda    L'Union européenne participe au Salon Halieutis d'Agadir, confirmant son engagement envers le Maroc    Inclusion des femmes pêcheuses : alliance entre Crédit Agricole du Maroc et ONU Femmes    Production d'engrais : Yobe explore des collaborations avec le Maroc    LNKO : Beltone Venture Capital prend une participation    Les produits agricoles marocains montent en puissance en Allemagne    Liquidité bancaire (30 janvier – 05 février) : le déficit moyen s'allège de 2,51% (BKGR)    Cours des devises du vendredi 07 février 2025    Déplacement des Palestiniens : Une campagne de désinformation dévoilée... Comment les rumeurs sont-elles fabriquées pour cibler le Maroc ?    Le président de la Conférence épiscopale italienne salue les efforts de S.M. le Roi pour promouvoir « l'islam marocain modéré et inclusif »    Gaza : Le rideau de fumée médiatique de Donald Trump    Les relations du gouvernement avec les partenaires sociaux revêtent une importance capitale    L'Initiative Royale pour l'Atlantique hautement saluée par les présidents des Parlements des Etats africains atlantiques    Eau : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d'interdiction    Challenge leadership show : une soirée d'exception entre sport et management    CDM 2030: Une opportunité majeure pour la jeunesse marocaine    Abdelouafi Laftit s'attaque aux graves irrégularités qui émaillent les marchés de revêtement routier    Températures prévues pour le samedi 8 février 2025    Le ministère de la Santé a adopté un plan multiaxial pour endiguer la propagation de la rougeole    Enquête de l'Office des changes sur les dépenses excessives et les anomalies financières de certains touristes marocains à l'étranger    La Chine appelle à remplacer le plastique par du bambou    Le secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat vise la formation par apprentissage de 30 000 stagiaires    Saisie de près de 7 000 comprimés psychotropes à Marrakech, un pharmacien parmi les interpellés    Port d'Agadir : inauguration du navire de recherche Al Hassan Al Marrakchi    Les prévisions du vendredi 7 février    IR : Le coût de la réforme s'élève à 8,6 milliards de Dirhams    Artisanat : Un objectif de formation par apprentissage de 30.000 stagiaires    Angleterre / League Cup: Liverpool rejoint Newcastle en finale    Tunisie: Sami Trabelsi nouvel entraîneur des Aigles de Carthage    La députée européenne Sarah Knafo : L'Algérie coûte à la France plus de 9 milliards d'euros par an    Lekjaa: Le Complexe sportif Mohammed V rouvrira fin mars, «au plus tard»    Le président Paul Kagame reçoit Nasser Bourita, «porteur d'un message» du Souverain    Cheb Khaled, la star mondiale du raï, choisit de s'établir définitivement avec sa famille à Tanger    Dar Jamaï, musée national de la musique à Meknès, dévoile l'éclat du métal    Télévision : On connait la grille des programmes «Ramadan Al Oula»    Mohamed Tsouli Mdidech : Une vie, une mémoire, un héritage    Rétro-Verso : Mandela et le Maroc, une alliance historique au-delà des ingratitudes    Lancement de l'année culturelle marocaine en Suède    Un membre du Congrès américain fait pression sur Kaïs Saïed et propose une loi pour sanctionner son régime    Gaza : La Maison Blanche tempère les propos de Trump    FLAM 2025 : Une belle célébration des littératures africaines contemporaines    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ENTRETIEN : «Les montants collectés et l'usage qui en est fait échappent au contrôle»
Publié dans Finances news le 07 - 10 - 2016

Les taxes parafiscales sont souvent décriées en raison de leur violation du principe de l'unicité budgétaire.
Instaurées par la loi ou par décret, elles échappent au Budget général de l'Etat tant en termes de ressources que de dépenses. Mohamed Hdid, expert-comptable et associé gérant-fondateur du cabinet Hdid et associés, nous éclaire sur la manière dont ces taxes échappent au contrôle du Parlement.
Finances News Hebdo: Pouvez-vous rappeler brièvement à notre lectorat les principaux enjeux liés à l'instauration des taxes parafiscales ou taxes affectées ?
Mohamed Hdid: Les taxes parafiscales sont souvent définies comme étant l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires perçues dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale de droit public autre que l'Etat et les collectivités territoriales ou même d'une personne morale de droit privé chargée des missions de service public. Elles sont souvent décriées en raison de leur violation au principe de l'unicité budgétaire qui veut que l'ensemble des dépenses et des recettes doive figurer dans un document unique. Elles peuvent conduire à un véritable démembrement de la puissance publique, aggravée par leur diversité et celles des organismes qui en sont bénéficiaires. A contrario, ces taxes peuvent dans certains cas permettre le financement d'une politique sectorielle ou d'un projet précis et même constituer un instrument commode pour orienter de façon très souple certaines interventions économiques ou sociales ponctuelles.
F.N.H.: Quelle appréciation faites-vous des taxes actuellement en vigueur, si l'on prend en considération qu'elles demeurent en dehors du champ de la Constitution ?
M. H.: Ces taxes instaurées par la loi ou par décret échappent au budget général de l'Etat, tant en termes de ressources que des dépenses. Au Maroc, diverses taxes parafiscales existent, la plus importante est la taxe sur le ciment qui génère des ressources de l'ordre de 2 milliards de dirhams par an. Sur un autre registre, l'instauration d'une taxe parafiscale peut aboutir à l'inverse des résultats escomptés. La taxe sur le sable en est un exemple éloquent. Ces taxes peuvent également créer une pression fiscale poussant les agents économiques concernés à de l'évasion fiscale et, par conséquent, à l'effritement de l'assiette fiscale sur laquelle sont basés d'autres impôts et taxes finançant le Budget de l'Etat. Sur un plan purement technique, ces taxes concurrencent les impôts de l'Etat parce qu'elles viennent en déduction de la base de l'impôt sur les sociétés, ce qui a poussé le législateur à prévoir pour certaines taxes parafiscales leur non-déductibilité du résultat fiscal depuis 2013.
F.N.H.: En raison des nouveaux enjeux budgétaires marqués par l'efficacité de la dépense publique et de la soutenabilité des finances publiques, n'est-il pas plus judicieux de veiller à la discussion de ces taxes dans le cadre de la Loi de Finances et de leur contrôle par le Parlement pour s'assurer de leur bonne affectation ?
M. H.: En général, les taxes parafiscales sont créées par la loi et donc votées par le Parlement, même s'il existe encore des taxes parafiscales instituées par des mesures réglementaires. Le problème se situe plutôt au niveau de l'exécution de ces taxes, et donc des montants collectés et de l'usage qui en est fait. Les défenseurs de l'unicité budgétaire soutiennent que tous les prélèvements soient budgétisés dans les recettes de l'Etat et l'affectation vers tel secteur ou telle entité soit décidée également dans le cadre des dépenses de l'Etat, ce qui permet un meilleur contrôle de ces recettes et dépenses.
F.N.H.: Dans le même sillage, on remarque que la Loi organiques des Finances de 2015, dont le leitmotiv est de garantir la transparence financière, n'a rien prévu à cet égard. Quel commentaire pouvezvous nous faire à ce sujet ?
M. H.: Sans être formel sur votre affirmation, la solution peut consister, comme c'est le cas en France, dans la présentation en annexe à chaque Loi de Finances d'un état où figurerait la plupart des taxes parafiscales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.