Un coup dur pour le régime militaire algérien : suspension du compte de l'Agence de Presse Algérienne sur la plateforme X pour diffusion de fausses informations et de propagande trompeuse    Maroc–Royaume-Uni : 48 milliards de dirhams d'échanges, 595 entreprises impliquées    Alger rappelle ses ambassadeurs au Mali et au Niger et ajourne l'accréditation de son représentant au Burkina Faso    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    L'OMPI dévoile la nouvelle composition de son comité du programme et budget : le Maroc confirmé parmi les membres pour la période 2025–2027    L'ASMEX explore avec l'Egypte de nouvelles dynamiques de coopération économique    Le régime de Tebboune vit dans l'isolement... L'Algérie ferme son espace aérien au Mali    Guerre tarifaire: le temps de l'escalade ou de la négociation ? [Round-up]    Présentation de la nouvelle édition du Guide référentiel des conseillers en affaires parlementaires    Ibtihel Abou El Saad... Une ingénieure marocaine secoue le monde par son courage et défend la Palestine    L'Algérie appelle à la reprise de négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, preuve que le régime de Tebboune n'a plus rien à proposer    Afrique : Plus de 12,7 milliards de dollars de la BAD en dix ans pour raccorder plus de 25 millions de personnes à l'électricité    La pension de vieillesse mise en oeuvre à partir du 1er mai (CNSS)    Les voyagistes italiens consacrent la destination Maroc et l'ONMT [Vidéo]    Maâti Monjib interdit de quitter le territoire : une mesure strictement judiciaire liée à une enquête pour blanchiment de capitaux    Activité industrielle : stagnation de la production et hausse des ventes en février    Ce que dit Bank Al-Maghrib sur la situation de l'activité industrielle    Plus de 100.000 titres à découvrir au SIEL 2025    Coopération interparlementaire : Le Maroc et le Kazakhstan discutent du renforcement de leurs liens    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Le gouvernement malien accuse officiellement l'Algérie d'héberger le terrorisme    Genève : les réformes du Maroc saluées par les organisations internationales    Liban : un mort dans une frappe israélienne dans le sud    Bassins hydrauliques : les réserves d'eau en nette amélioration    Edito. Le temps de la décision    Argent, PSG, Vinicius ... Kylian Mbappé lâche ses vérités    Man United : Mazraoui encensé par la presse et les supporters après de derby    Cours des devises du lundi 07 avril 2025    Les Etats de l'AES condamnent la destruction d'un drone malien et rappellent leurs ambassadeurs    Achraf Hakimi shines in PSG's 13th Ligue 1 victory : Luis Enrique and fans celebrate    Morocco named best partner tourist destination 2025 by Italy's Welcome Travel Group    Le pétrole recule à 59 dollars mais les automobilistes marocains paient toujours jusqu'à 13 dirhams le litre    Les prévisions du lundi 7 avril    Tachkent: Mohamed Ould Errachid s'entretient avec le président du Conseil des représentants du Bahreïn    Le Maroc, dernier nommé dans la liste des pays soumis à la suspension saoudienne des visas pour la Omra à partir du 13 avril    Basket AL 25 / Conférence Rabat: Le Fath s'incline pour la 2e fois !    Asunto del dron maliense: Malí, Níger y Burkina Faso llaman a consultas a sus embajadores en Argel    Soins prénatals : Lancement d'une campagne nationale de communication    Jawad Abdelmoula, champion d'Afrique de Triathlon 2025    Ligue 1 : Luis Enrique bénit le rôle de Achraf Hakimi dans le sacre du PSG    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indemnité pour perte d'emploi : Le projet adopté...
Publié dans Finances news le 20 - 06 - 2014

Adopté en juillet 2013 par le Conseil d'administration de la CNSS, le projet de loi relatif à l'indemnité pour perte d'emploi (IPE) a reçu le feu vert de la Chambre des conseillers. Sans surprise aucune, le montant de l'indemnité a été fixé à 70% du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois précédant la perte d'emploi, sans dépasser 100% du Smig. La période de jouissance de l'IPE est limitée à six mois, renouvelable une seule fois sous conditions.
On n'y croyait pas trop lorsqu'en juillet 2013, le Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), présidé par Abdelouahed Souhail, ancien ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, avait adopté lors de sa réunion le projet d'indemnité pour perte d'emploi.
Et pour cause, les gouvernements qui se sont succédé y sont allés chacun de sa copie. Que ce soit en l'an 2000 avec un projet qui prévoyait le service d'une indemnité pour perte d'emploi pour des raisons économiques, technologiques et structurelles ; ou encore en 2008, lors de la session d'octobre du dialogue social plus précisément, où une autre version a été présentée prévoyant l'instauration d'une indemnité pour perte d'emploi quelles que soient les causes de l'arrêt du travail. Il a été question à l'époque que l'Etat mette la main à la poche pour alléger les charges sociales. Et ce n'est que deux années plus tard que le gouvernement consent à allouer une enveloppe budgétaire qui s'élève à 250 millions de DH pour le démarrage du projet. Un projet qui était resté en stand-by du moment que les entreprises ne disposaient pas d'une vision claire sur les charges sociales.
En 2013 donc, lueur d'espoir avec la décision du ministre de tutelle du doublement de la contribution de l'Etat de 250 millions à 500 millions DH pour le démarrage, dont 250 millions DH pour la première année, et «les 250 millions DH restants seront servis en cas de besoin répartis à 125 millions de DH pour la 2ème année et 125 millions de DH pour la 3ème année», selon les déclarations du ministre de l'époque à notre micro. Bien évidemment, jouir de cette indemnité s'accompagne pour le salarié d'une formation en vue de faciliter sa réintégration au marché du travail.
«Ce dispositif est le premier projet dans le domaine de l'assurance pour perte d'emploi au Maroc, instaurant ainsi un filet social qui renforcera le système de la protection sociale national au profit d'un grand nombre de salariés qui perdent leur emploi, et ce en application des dispositions du Code du travail, de l'accord du 26 avril 2011 du dialogue social, de la déclaration gouvernementale de 2012 et du plan législatif du gouvernement, ainsi que conformément à la convention internationale n°102 de l'Organisation internationale du travail relative aux normes minimum de la sécurité sociale qui a été ratifiée au cours de cette année par notre pays», selon le ministère.
En moins d'un an, le projet est adopté...
Beaucoup d'observateurs aussi ne donnaient pas cher de la vie de ce projet d'indemnité pour perte d'emploi. Toute honte bue, force est de reconnaître que c'est une bonne performance que le projet soit approuvé en moins d'un an plus tard. Ce 11 juin, la Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, en séance plénière, le projet de loi relatif à l'indemnité pour perte d'emploi (IPE) ainsi que celui relatif à la couverture médicale de base.
Le projet qui nous concerne complète le Dahir de 1972 relatif au régime de sécurité sociale qui, selon le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki, a été élaboré pour permettre aux salariés affiliés à la CNSS qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté, de bénéficier d'une indemnité financière pendant 6 mois, sous réserve de remplir les conditions requises pour cela.
Entre autres conditions que le salarié devra remplir est celle de justifier de 780 jours de cotisation, dont 260 jours durant l'année qui précède la perte d'emploi. Aussi, est-il impératif pour le salarié d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (Anapec).
Mais qu'il soit agent ou haut cadre, le salarié ne peut prétendre à plus de 70% du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois précédant la perte d'emploi, sans dépasser 100 % du Smig. Une indemnité que le salarié percevra durant six mois tout en ayant le droit, selon ce projet de loi, de profiter une nouvelle fois de l'IPE s'il remplit les conditions requises. Et de préciser que le salarié continue de bénéficier des allocations familiales et de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) tout au long de la période d'indemnisation.
Concernant le financement de l'IPE, le ministre a fait savoir que le montant de la cotisation correspondra à l'équivalent de 0,57% du salaire mensuel du bénéficiaire, dont 0,38% assurés par l'employeur et 0,19% par le salarié. Comme il a été prévu dans le projet initial présenté en 2013, l'Etat, pour sa part, participera à hauteur de 500 millions de dirhams répartis sur trois ans pour aider au démarrage du projet. Selon les estimations de la CNSS, près de 27.000 salariés pourraient bénéficier de l'indemnité pour perte d'emploi par an, pour un coût global de 232 MDH au titre de l'année 2014. Espérons que cette indemnité devienne effective dans les meilleurs délais.
Sécurité sociale : fin de l'injustice
Le projet de loi n° 117.12 complétant le Dahir portant loi n° 1.72.184 du 27 juillet 1972, relatif au régime de sécurité sociale, a été adopté la semaine dernière par la Chambre des conseillers. Il constitue une grande avancée pour une large catégorie d'affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale qui ont atteint l'âge de la retraite et ne bénéficient d'aucune indemnité ou pension parce qu'ils ne remplissent pas la condition des 3.240 jours de cotisation à la CNSS. Ces retraités pourront se faire rembourser leur contribution (mais la part salariale uniquement) en présentant une demande dans un délai de 5 ans à compter de la date de retraite, et de 2 ans pour les retraités depuis 2000.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.