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Finances publiques : La décompensation n'élimine pas le «rouge»
Publié dans Finances news le 30 - 01 - 2014

Malgré une conjoncture mondiale en légère amélioration, et les efforts du gouvernement en matière de réduction des déficits, la dette publique continue de croître de manière inquiétante. Sur les onze derniers mois de l'année, la hausse est de 12,6% à 553,8 milliards de dirhams, soit 85% du PIB.
Le déficit budgétaire augmente de 7,7% à 50,5 milliards de DH, et représente près de 5,3% du PIB.
Selon la note de conjoncture de la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) de janvier 2014, le déficit budgétaire à fin novembre 2013 a atteint le montant de 50,5 milliards de dirhams, soit une hausse de 7,7% en glissement annuel. Cette hausse recouvre une légère amélioration des recettes ordinaires de l'ordre de 0,8% (+1,5 milliard à 179,4 milliards de dirhams) et une baisse de 2,3% des dépenses ordinaires (-0,7 milliard à 189,5 milliards de DH).
Légère hausse des recettes
La faible progression des recettes ordinaires s'explique principalement par une baisse de 1,8% des recettes fiscales. Les recettes des impôts directs sont en baisse de 3%. Ainsi, les recettes liées à l'IS enregistrent un recul de 9,8%, légèrement atténué par la croissance des recettes tirées de l'impôt sur le revenu (+3,7% soit +1,1 milliard). Tandis que la non-imposition des activités agricoles continue de priver le Trésor de revenus substantiels.
Concernant les impôts indirects, ils progressent de 0,8%, principalement grâce à une amélioration de la TVA de 0,5% soit 0,7 milliard de dirhams, alors que les recettes provenant des taxes intérieures de consommation (TIC) connaissent une stagnation. Celles issues des droits de douane subissent, quant à elles, une baisse de 16,5% (à cause du recul des importations et de l'impact des accords de libre-échange signés par le Maroc).
Cette régression des recettes fiscales est à peine compensée par une hausse des recettes non fiscales hors privatisation de 42,1% soit 7,4 milliards de DH. Cette hausse recouvre une amélioration des fonds de concours (+2,1 milliards de DH), une progression de 0,8 milliard de DH des recettes en provenance des établissements et entreprises publics, et un don des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) de 4 milliards de dirhams.
La décompensation peu profitable à la dépense
La diminution des dépenses globales est une bonne nouvelle, mais elle n'est pas assez significative puisqu'elle se chiffre seulement à 0,3%. Ainsi, si les charges de la compensation enregistrent un recul de 12,6 milliards de DH, soit -24,9% pour se situer à 38,1 milliards de DH, il n'en va pas de même pour les dépenses de fonctionnement qui continuent de croître à un rythme soutenu. Le poste «biens et services» connaît une hausse de 4,8% (+6 milliards de DH). Les dépenses d'investissement et d'équipement ont, par ailleurs, augmenté de 9,8% à 41,9 milliards de DH à fin novembre 2013. Tandis que les dépenses du personnel continuent de progresser pour atteindre 90,6 milliards de DH, soit une hausse de 2,6% en glissement annuel.
Enfin, le service de la dette ne cesse de gonfler pour atteindre, à la même date, 21,1 milliards de dirhams, en hausse de 11,9% par rapport à décembre 2012. Les intérêts de la dette représentent à ce titre 19% des dépenses.
Toujours selon la note du DTFE, et compte tenu d'un solde positif de 1,6 milliard de DH des comptes spéciaux du Trésor, et d'une réduction de 5 milliards de DH des arriérés de paiement ramenant leur stock à 15,5 milliards de DH, le besoin de financement du Trésor est ressorti à 55,5 milliards de DH. Le Trésor s'est financé essentiellement auprès du marché intérieur principalement via le recours au marché des adjudications.
Le marché des adjudications : principale source de financement du Trésor
Le marché des adjudications constitue la principale source de financement du Trésor, et à ce titre, les souscriptions ont enregistré une progression importante de 53,1 milliards de dirhams, soit +48,2%, par rapport à novembre 2012. Le montant total est de 163 milliards de DH. Les maturités courtes continuent de dominer la structure des souscriptions, puisqu'elles représentent 81,3% du total. Toutefois, il convient de noter que le marché s'oriente progressivement vers les maturités moyennes et longues. En effet, rien que pour la période août-novembre 2013, le montant des soumissions moyennes ou longues atteint 9,6 milliards de DH en moyenne contre seulement 2,4 milliards de DH en moyenne sur les sept premiers mois de l'année.
Pour les taux des Bons du Trésor sur le marché primaire, on observe une amélioration des conditions d'emprunts grâce à un recul de ces taux pour les maturités courtes. En revanche, pour les taux d'émission sur les maturités longues, on constate de légères augmentations.
Compte tenu de ces éléments, il ressort que l'encours de la dette intérieure s'est élevé, à fin novembre 2013, à 431,1 milliards de dirhams, soit une hausse de 15% par rapport à fin 2012. Il représente 78% de la dette totale.
Le recours à la dette extérieure a également été une solution de financement pour le Trésor, même si sa part dans la dette globale reste encore marginale. Le montant de cette dette extérieure atteint 122,7 milliards de dirhams, en augmentation de 5% sur les onze premiers mois de l'année. Le montant des tirages atteint 15,6 milliards de DH, en hausse de 6,9 milliards de DH. Cela s'explique principalement par le tirage de 6,4 milliards de dirhams au titre du produit de l'émission de 750 millions de dollars sur le marché financier international, réalisé en mai 2013. En résumé, les efforts du gouvernement visant à réduire les charges de la compensation n'ont pas suffi. Le gouvernement gagnerait, d'une part, à élargir son assiette fiscale, et d'autre part, à entamer sérieusement une baisse de ses dépenses de fonctionnement. C'est, il nous semble, le meilleur chemin à emprunter pour enclencher une baisse régulière et durable des déficits. D'autant que 2014 promet d'être moins favorable en termes de croissance.


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