La part de la politique de la ville dans le FSHIU est passée de 0,1% en 2016 à 45% dans la programmation 2017-2020. Quant à la part de l'intervention dans les constructions menaçant ruine et tissus anciens, elle n'est que de 8%. Le point avec Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville sur un fait que contestent les professionnels du BTP. Créé en 2002 pour résorber les bidonvilles et lutter contre l'habitat insalubre, le Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine (FSHIU) ne cesse de s'éloigner de son objectif. C'est ce que confirme le président de la fédération des industries des matériaux de construction (FMC), dans une interview accordée à ecoactu.ma annonçant que le but de ce fonds, qui a atteint 2 Mds de DH/an, a été détourné. «Aujourd'hui, le ministère de l'Habitat se fait passer pour un bailleur de fonds et répond à un certain nombre de demandes qui émanent des élus locaux notamment pour l'aménagement d'une entrée de ville, le financement d'un projet... », a précisé le président de la FMC. En effet, d'après le rapport sur les comptes spéciaux du trésor (voir graphe) relatif à la loi de Finances 2018, la part de la politique de la ville est passée de 0,1% en 2016 à 45% dans la programmation 2017-2020. Une augmentation s'est faite au détriment des autres programmes dont la part reste infime avec 13% pour le programme des villes sans bidonvilles, 5% pour l'habitat menaçant ruine et seulement 3% pour les tissus anciens. Quant à la restructuration de l'habitat non réglementaire, la part des programmes a été revue à la baisse passant de 88% en 2016 à 34% entre la période 2017-2020. Interrogé à ce sujet, Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, confirme ce constat. «En terme de répartition de la subvention du FSHIU par type de programme, il ressort la prédominance des programmes de mise à niveau urbaine et de la politique de la ville qui représente 56 % des engagements du Fonds, le programme de résorption des bidonvilles vient en deuxième position avec 26 %, l'intervention dans les constructions menaçant ruine et tissus anciens bénéficient de 8% de ces engagements », tient-il à préciser. Et d'ajouter que «l'ensemble des projets qui émane du local et suscitant un financement de la part du ministère, font l'objet d'une étude approfondie en matière d'éligibilité par rapport aux champs d'intervention dudit fonds. Ce financement se fait généralement dans un cadre partenarial qui définit la contribution de chaque partie. Ces projets doivent impérativement s'inscrire dans le cadre d'une vision intégrée où le rôle du ministère est axé spécialement sur l'amélioration du cadre d'habitabilité des citoyens ». A quand une instance de contrôle ? Chose que ne cessent de contester les professionnels du secteur du BTP qui financent directement ce fonds et qui estiment que cet argent doit revenir dans le circuit du secteur afin de le redynamiser. Rappelons que le FSHIU est alimenté par la taxe spéciale sur le ciment portée à 0,15 DH/Kg, celle sur le fer à béton fixée à 0,10 DH/kg et 30% des recettes de la taxe spéciale sur le sable instituée par l'article 14 de la loi de finances 2012. «A noter que les recettes de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable, ne représentent que 7% des recettes totales du FSHIU», explique le ministre. Ce qui taraude les professionnels qui appellent à la mise en place d'une instance pour plus de transparence. «Nous exigeons aujourd'hui la création d'une instance qui gère ce fonds pour plus de transparence de cet argent qui ne va pas au budget général de l'Etat et qui n'est collecté ni par le ministère des Finances ni par la DGI. Il est important que l'allocation de cet argent revienne dans le circuit pour relancer la machine et redynamiser le secteur », nous avait confié David Toledano. Interrogé sur ce point, le ministre de l'Habitat affirme qu'en terme de gestion, le versement de ladite taxe se fait mensuellement par les cimenteries auprès du comptable du Trésor de façon spontanée, accompagné d'une déclaration précisant les quantités de ciment vendues. «Comme toute taxe imposée par l'Etat et affectée à un fonds spécial, le FSHIU est assujetti au même mode de fonctionnement », précise-t-il. Ce qui implique que les procédures d'octroi du fonds se font dans un cadre conventionnel et obéissent à une démarche méthodique qui est le manuel de procédures. Que la programmation des crédits du FSHIU et le déblocage des fonds se font dans le cadre d'un plan de financement pluriannuel et sur la base de programme d'emploi établi en fonction de l'état d'avancement et du besoin de financement des programmes arrêtés par le Ministère. Aussi, les lois de Finances fixent-elles annuellement les plafonds de crédits autorisés dont l'utilisation fait l'objet de programmes d'emploi soumis au visa du ministère de l'Economie et des Finances. Ajoutons à cela que l'ensemble des opérations du compte d'affectation spéciale « FSHIU » sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que les opérations du Budget Général de l'Etat.
