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Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles : le Conseil de la concurrence recourt à l'expertise de la SFI
Publié dans EcoActu le 22 - 01 - 2020

Le Conseil de la Concurrence a procédé, le mercredi 22 janvier 2020 à la signature d'un accord de partenariat avec la Société Financière Internationale « SFI », membre du Groupe de la Banque Mondiale.
En vertu de ce partenariat, la SFI contribuera au renforcement des capacités institutionnelles du Conseil de la Concurrence à travers des activités arrêtées en commun accord entre les parties.
Dans ce cadre, l'accord porte sur l'ingénierie relative à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et limiter des effets négatifs des concentrations économiques. Il prévoit l'appui de la promotion du savoir-faire en matière de dynamisation de la concurrence dans les secteurs clés de l'économie.
Ce partenariat vise, également, le développement d'un écosystème institutionnel pour soutenir la mise en œuvre efficace de la politique de la concurrence.
D'après Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, ce partenariat a été précédé par une réflexion commune des deux institutions couronnée par la co-organisation d'un séminaire national, dont les travaux ont été rehaussés par la participation à un haut niveau de toutes les composantes de l'écosystème national de concurrence, le Gouvernement, le Parlement, la Société Civile, les syndicats, les associations professionnelles, les institutions constitutionnelles consultatives, les représentants des territoires, les instances de régulation et de gouvernance et des experts nationaux et internationaux. Ce Séminaire National, qui fut un réel et grand succès, a porté sur un thème pertinent et d'actualité, qui est celui de : « La dynamisation de l'écosystème concurrentiel dans un Maroc ouvert ».
Il rappelle par ailleurs que le CC s'ouvre sur des chantiers prioritaires d'importance stratégique pour la bonne gouvernance des marchés.
Il s'agit de doter le Conseil d'un baromètre national de la concurrence, de réaliser chaque année un sondage d'opinion évaluant les perceptions qu'ont les acteurs et les institutions qui saisissent le Conseil de la situation de la concurrence dans les secteurs où ils opèrent, de créer un Observatoire de veille juridique, économique et concurrentielle pour permettre au Conseil de disposer d'un système intégré d'informations sur l'état des marchés et enfin de développer une stratégie de communication à la fois de masse et de proximité en direction des citoyens, des entreprises et des territoires.
Ces chantiers vont permettre de relever quatre défis majeurs :
* le défi de la connaissance des marchés ;
* le défi du renforcement des capacités ;
* le défi de l'effectivité de la suprématie de la loi ;
* et celui de la promotion du principe de la responsabilité économique des entreprises, de l'Etat, des territoires et des citoyens.
De son côté, Sérgio Pimenta, vice-président de l'IFC pour le Moyen-Orient et l'Afrique réaffirme l'engagement de l'IFC à accompagner le Conseil de la Concurrence dans l'atteinte de ses objectifs. «Notre voulons soutenir l'amélioration de l'environnement des affaires pour favoriser un cadre compétitif dans lequel le secteur privé stimule une croissance économique vigoureuse, ainsi que la création d'emplois à grande échelle », annonce S. Pimenta.
Et d'ajouter : « Nous voulons faire en sorte que l'environnement économique permette aux entreprises du secteur privé de s'épanouir et de se développer pleinement pour créer des emplois. Ceci est essentiel pour promouvoir une prospérité partagée. Cela inclut également la création d'emplois pour les femmes, une préoccupation croissante dans la région ».
Le but étant d'exploiter pleinement le lien entre une politique favorisant la concurrence et les autres politiques publiques afin d'en amplifier les effets et de minimiser les distorsions potentielles du marché.
A cet effet, il a été rappelé que les marchés ne fonctionnent toujours pas correctement et la participation du secteur privé demeure limitée.
Les causes de cette faiblesse du marché sont multiples pour ne citer que :
* de nombreux marchés ne fonctionnent pas à plein en raison des barrières à l'entrée et du comportement anticoncurrentiel de quelques acteurs dominants ;
* bien que de nombreux pays se soient ouverts au commerce international, les cadres réglementaires de nombreux pays en développement restreignent encore la concurrence ;
* des pratiques anticoncurrentielles ont été signalées sur divers marchés pourtant essentiels à la compétitivité sur la scène internationale.
Pour que les marchés fonctionnent mieux, il est donc nécessaire de s'attaquer aux réglementations et pratiques qui étranglent ou affaiblissent l'application des politiques de concurrence.
« Pour y parvenir, grâce aux réformes politiques et réglementaires, il faudra tenter de mobiliser le financement et les solutions pour le secteur privé », explique Pimenta.
Selon un diagnostic récent de la Banque Mondiale (août 2018) sur les contraintes liées au développement du secteur privé au Maroc, la contestabilité des marchés marocains et la politique de concurrence sont des éléments clés pour créer les conditions nécessaires à l'émergence d'un secteur privé dynamique, compétitif et diversifié.
C'est pour dire qu'une politique de concurrence efficace ne se limite pas à l'application d'une loi sur la concurrence, mais englobe également l'ensemble des règles du marché qui encouragent activement la concurrence ou minimisent les effets de distorsion des politiques gouvernementales. Elle s'étend également au principe de neutralité concurrentielle qui garantit que TOUS les opérateurs du marché, qu'il s'agisse d'entreprises publiques, de grands groupes privés ou de PME, puissent rivaliser sur un pied d'égalité, sans bénéficier d'un avantage indu sur les marchés nationaux ou internationaux.


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