C'est un tableau bien peu reluisant que celui que dresse Oxfam des conditions de travail dans les secteurs du gardiennage et du nettoyage au Maroc. Voici quelques propositions pour y remédier. Au Maroc, les agents de gardiennage et les employés de nettoyage font partie des professionnels les plus touchés par la précarité de l'emploi et la dureté des conditions de travail, précise d'emblée Oxfam dans son plaidoyer. Ces professions sont généralement régies par des contrats de sous-traitance ou d'intérim. Elles souffrent de salaires dérisoires, d'horaires de travail changeant constamment, d'une instabilité de l'emploi et d'un risque de licenciement. Ces activités sont définies dans le cadre de contrats de services établis selon un cahier de prescription spécial (CPS). Dans certains cas, ce recours a permis de formaliser par décret régissant les prérequis d'accès et d'exercice de certains métiers, autrefois informels. Cependant, cette nouvelle forme d'emploi est aussi marquée par un nombre de dysfonctionnements tels que la stagnation, voire la baisse des salaires ; le non-respect de la réglementation relative aux heures de travail ; le risque potentiel de se retrouver dans l'emploi informel ; etc, révèle Oxfam Maroc. Ces dysfonctionnements ont interpelé les différents acteurs, notamment les syndicats des travailleurs, les poussant à se préoccuper et à s'interroger sur l'impact des modalités d'emplois atypiques sur la main d'œuvre. Cette interrogation porte en particulier, sur sa perspective d'intégration dans le marché du travail, sa mobilité interprofessionnelle, son niveau de rémunération, ses droits aux prestations de sécurité sociale, son accès à la formation, à la protection en matière de sécurité et de santé au travail, sa capacité à exercer ses droits en matière de liberté syndicale et de négociation collective, etc. Plus particulièrement, les difficultés surgissent lorsque ces emplois sont subis ou entravent l'accès à un emploi décent et souhaité par les travailleurs. Ce recours intensif à la sous-traitance contribue à l'aggravation des inégalités et à la précarité au travail. Ainsi, dans une même structure, les différents membres d'une équipe de nettoyage peuvent avoir des statuts différents : les titulaires, les contractuels et les salariés d'une entreprise prestataire. Le personnel, relevant de ces différentes formes d'emploi, est affecté à des tâches quasiment similaires. Mais ils ne bénéficient ni des mêmes avantages, ni des mêmes salaires. Les titulaires reçoivent un salaire fixe, tandis que les intérimaires sont rémunérés sur la base du nombre d'heures travaillées. Le personnel sous-traitant voit, quant à lui, une partie de son salaire récupérée par l'entreprise prestataire. Face à la croissance des emplois atypiques, la précarité se prolifère dans le secteur du nettoyage Les femmes marocaines constituent 50% de la population. Mais leur participation au marché du travail demeure assez modeste. Le taux d'activité des femmes n'était que de 19,9% en 2020 contre 70,4% pour les hommes (HCP). Elles sont également les plus touchées par le chômage. En 2020, le taux de chômage était de 7,8% chez les hommes contre 13,5% chez les femmes. Les femmes marocaines travaillent parfois dans des conditions difficiles, notamment dans les emplois peu qualifiés. Les employées du nettoyage s'activent souvent dans une forme d'emploi atypique et certaines d'entre elles sont confrontées à différents types d'abus et à des menaces de licenciements. Les employés du secteur de nettoyage, travaillant pour le compte d'une société sous-traitante, voient une partie de leur salaire prélevée par cette dernière. Ces employés peuvent parfois voir leur journée de travail étendue mais ils ne sont rémunérés que sur la base de leurs heures de travail contractuelles : « Les femmes travaillant de 7h à 16h continuaient à travailler jusqu'à minuit lors des discussions sur le projet de loi de finance, soit après la clôture desdites séances, pour le même salaire ». Les capacités de mobilisation et de contestation de ces femmes se trouvent largement réduites en raison de la dimension précaire de leur contrat de travail. Ces femmes sont souvent engagées par les entreprises sous-traitantes via un contrat d'intérim. Elles ne sont pas couvertes ou peu couvertes par les mécanismes de la protection sociale. En effet, les sociétés prestataires font signer à ces employés des contrats de six mois à répétition. En cas de contestation de leurs conditions, ces derniers peuvent donc se retrouver en situation d'arrêt de travail sans aucune visibilité de reprise. Le secteur de gardiennage : entre opacité et croissance Présents dans les administrations, les entreprises, les banques, les hôpitaux et les écoles, les agents de sécurité sont souvent recrutés via des entreprises de sous-traitance ou des contrats d'intérim. Ils sont à la fois confrontés à la précarité et aux problèmes liés au contact direct avec les citoyens et les usagers. Leur travail nécessite souvent le dépassement des horaires de travail réglementaires, mais sans aucun impact sur le salaire. Ce dernier se trouve réduit par rapport à la clause contractuelle en raison des prélèvements effectués par la société prestataire. Le nombre de sociétés de gardiennage est estimé à 1597 selon le ministère de l'Intérieur. Mais ce chiffre est sous-évalué. En effet, plusieurs entreprises de gardiennage opèrent dans le secteur informel, n'offrant ni stabilité ni couverture sociale aux agents qu'elles emploient. En plus de la précarité et l'instabilité d'emploi, les agents de sécurité se trouvent souvent confrontés à un contact direct avec les citoyens. Ils se trouvent par conséquent contraints de gérer des situations de crise ou de colère en cas d'insatisfaction des usagers d'un service public, comme les cas des urgences dans les hôpitaux, par exemple. De plus, le rôle de l'agent de gardiennage est souvent élargi à d'autres tâches non incluses dans sa fiche de poste. Or, son rôle consiste théoriquement à surveiller l'accès et à contrôler les allées et venues des personnes. Dans beaucoup de structures, l'agent de sécurité remplit également les tâches de coursier, d'agent d'accueil voire même de facilitateur. Les agents de gardiennage sont mobilisés, pratiquement, tous les jours de la semaine, parfois 24/24h, y compris les weekends et jours fériés, sans pour autant prétendre aux indemnités légales relatives aux heures de travail supplémentaires ou lors des jours fériés chaumés. Ces catégories se trouvent également privées du droit au congé. Les agents de gardiennage sont beaucoup de fois sujets de confrontation face à des situations difficiles, il est très fréquent qu'ils ne bénéficient pas de couverture sociale et d'assurance contre les accidents de travail. Quelles alternatives pour un secteur de nettoyage et de gardiennage valorisé et responsable ? Pour Oxfam Maroc, il est impératif de contourner les lacunes de la législation et adopter des dispositifs juridiques spécifiques propices à chaque profession relevant de l'emploi atypique. Elle recommande par ailleurs de contraindre les preneurs d'ordre à présenter des justificatifs d'affiliation des employés à la CNSS et vérifier tous les documents requis à la conduite du service dans les meilleures conditions afin d'assurer la stabilité de ces travailleurs. Dans son plaidoyer, Oxfam Maroc appelle à accentuer le contrôle de l'Etat et afin de veiller au respect de la réglementation, notamment pour les heures de travail et la protection sociale : * Mettre en place des dispositions de contrôle de l'application de la loi 27-06 dans le secteur de la santé publique et de l'éducation ; * Faire exclure les gardiens privés des articles 192, 191 et 190 du code de travail ; * Intégrer un nouvel article au niveau du code de travail marocain, en harmonie avec la loi 27-06 qui prend en considération les contraintes des femmes gardiennes à travers une approche sensible au genre. Sur un autre registre, il est judicieux d'organiser la passation des marchés de manière à garantir la régularisation des salaires des agents, charges sociales, assurance,... et de conditionner les marchés publics au respect d'un cahier des charges exhaustif assurant la dignité de ces travailleurs, et ce, à travers une réforme du décret sur les marchés publics visant à assurer une concurrence loyale entre les entreprises travaillant dans le domaine du gardiennage et du nettoyage, et œuvrant pour la dignité des travailleurs entre autres idées. Sur le registre « genre » Oxfam au Maroc estime que les inégalités de revenus et de richesses sont nourries et renforcées par un accès très inégal à l'emploi. Le Maroc a un taux d'activité faible (47%) qui s'explique principalement par l'absence des femmes du marché du travail. Seules 22% d'entre elles occupent un emploi, contre 65% des hommes. L'emploi des femmes est fortement freiné par le poids des normes sociales : plus de trois quarts des femmes en dehors du marché du travail sont des femmes au foyer et seulement 13% sont en études, tandis que la moitié des hommes en dehors du marché du travail sont en études. Le Maroc fait ainsi partie des pays du monde avec la plus faible participation des femmes à la vie active même si elles sont de plus en plus diplômées. L'emploi des jeunes constitue un autre enjeu de taille. Les jeunes, surtout lorsqu'ils sont urbains et diplômés du supérieur, sont particulièrement touchés par le chômage (près de trois-quarts des jeunes diplômés du supérieur sont au chômage). Pour remédier à cet état de fait, Oxfam recommande au niveau des institutions, d'améliorer le cadre législatif existant pour apporter des solutions innovantes et durables aux nouvelles réalités socio-économiques du secteur des services en général et du gardiennage et du nettoyage en particulier. Il faudrait également renforcer le rôle de l'Etat (employeur, contrôleur, agent) ainsi que les moyens pour le contrôle de la mise en application des dispositifs par les employeurs privés, notamment à travers une meilleure coordination et une coaction entre l'Etat et les acteurs privés. Au niveau du secteur privé, il est important de promouvoir les meilleures pratiques d'amélioration des conditions de travail des agents de sécurité et des employés du nettoyage. Oxfam suggère d'ailleurs la mise en place d'une politique des ressources humaines engageant les employés en contrat à durée indéterminée, refusant la pratique des horaires coupés et offrant un plan de carrière réel (formation et évolution). Cet engagement permettra de renforcer ainsi la relation entre l'entreprise de gardiennage ou de nettoyage et ses collaborateurs et contrer l'éventuel recours à la diminution des coûts directs de main d'œuvres ; Une amélioration des conditions de travail ne saurait se faire sans mobilisation des syndicats et de la société civile afin d'accompagner les processus de changement sur le terrain ; élargir l'action de sensibilisation et de promotion de conditions de travail digne au niveau territorial et national ; militer pour la création d'un organisme en charge de la production de données scientifiques sous la forme d'un observatoire des conditions de travail ; stimuler le dialogue face à l'asymétrie et la confrontation des intérêts. « Finalement, il faudrait adopter une approche inclusive pour un plaidoyer inclusif dont les aspirations vont au-delà du secteur de gardiennage et du nettoyage ; un plaidoyer qui contribue dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusions sociale, et à la réduction des inégalités économiques, sociales et environnementales, à travers un emploi inclusif sans discriminations dans des conditions de travail digne et décent », conclut Oxfam Maroc.
