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Documents d'urbanisme : vers la simplification des procédures pour stimuler l'investissement
Publié dans EcoActu le 02 - 02 - 2022

Les documents d'urbanisme couvrent 80% du territoire national, a indiqué la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.
En réponse à une question centrale à la Chambre des conseillers sur l'approche gouvernementale dans le secteur de l'urbanisme et la lutte contre l'habitat insalubre, la ministre a souligné que les efforts entrepris à ce jour ont permis de couvrir 80% du territoire national avec des documents d'urbanisme, précisant que 1.200 communes parmi 1.500 disposent de leurs propres documents d'urbanisme et sont couvertes par des plans d'aménagements.
Le ministère a engagé une série de mesures et œuvre, en effet, à la production d'une nouvelle génération de documents d'urbanisme plus flexibles afin d'encourager l'investissement ainsi qu'à l'établissement des documents d'urbanisme des espaces "métropolitains", a ajouté El Mansouri, notant que sous le gouvernement actuel, 19 plans d'aménagements ont vu le jour, en plus d'une action visant à ouvrir 120.000 hectares à l'urbanisme à l'horizon de l'année 2040, dont 50% destinés à l'investissement et 50% pour l'habitat, les routes et les lieux publics.
Plus que des documents techniques, a insisté la ministre, les documents d'urbanisme s'inscrivent plutôt dans une stratégie qui permet de mettre en œuvre l'ensemble des politiques publiques et d'élaborer une vision économique et sociale du territoire. Ceci étant, a-t-elle suggéré, il convient de trouver des mécanismes permettant de disposer de documents plus souples, plus efficaces et plus transparents.
La ministre s'est ensuite arrêtée sur les contraintes impactant le secteur de la planification au Maroc, en particulier la procédure "très compliqué" relative au fait que l'approbation de tout document est suspendue à l'avis de 33 intervenants ainsi qu'à 113 signatures une fois approuvé.
La planification ne correspond pas à la réalité, a souligné la ministre, estimant que "le territoire se développe d'une manière considérable alors que le document reste figé, raison pour laquelle il faut reconsidérer cela et délivrer des documents plus souples à l'effet d'encourager l'investissement".
Evoquant le programme "Villes Sans Bidonvilles" (VSB), lancé en 2004 et qui a bénéficié à 300.000 familles, la ministre a indiqué que malgré le grand effort déployé, 150.000 familles n'ont pas été relogées et pour lesquelles aucune solution n'a été trouvée.
Dans ce sens, El Mansouri a passé en revue nombre de contraintes sur lesquelles bute le programme, dont la prolifération continue des bidonvilles, la problématique du recensement, l'insuffisance de l'assiette foncière, le faible pouvoir d'achat des habitants, le manque de convergence entre les partenaires et, enfin, le problème lié à la gouvernance.
Parmi les solutions à envisager pour surmonter ces contraintes, figurent l'élaboration d'une nouvelle approche et le recours aux nouvelles technologies pour établir un recensement précis, la création d'un registre national unifié déterminant les bénéficiaires, le renforcement du partenariat public-privé outre le fait d'associer de nouveaux acteurs, notamment les régions, a dit la ministre.
Concernant les bâtiments menaçant ruine, Mme El Mansouri a fait observer que 80% d'entre eux sont en milieu urbain et 42% dans les anciennes médinas. Elle a également noté que cette situation fait face à de nombreux écueils, dont la difficulté de mener le recensement, des problèmes de financement pour les bénéficiaires, la situation juridique compliquée pour la majorité de ces constructions en plus de l'absence de proactivité et de priorisation.
D'autres solutions peuvent être envisageables, a-t-elle ajouté, citant le renforcement de la convergence, la mise en œuvre des six conventions signées à cet effet pour 412 MDH, dont la contribution du ministère s'élève à 186 MDH, l'activation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Réhabilitation des bâtiments menaçant ruine et la création d'un Observatoire national des bâtiments menaçant ruine.
Quant à l'offre de logements, la ministre a indiqué qu'une étude menée par son département fait ressortir que les demandes des Marocains ont atteint 2 millions d'unités, dont 73% émanent des classes moyenne et vulnérable, affirmant que le ministère œuvre à rapprocher l'offre de la demande à travers l'opérationnalisation du rapport sur le Nouveau modèle de développement qui recommande un soutien direct au citoyen et l'amélioration de la qualité des constructions, entre autres.


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