Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ijara : mode opératoire
Publié dans Challenge le 19 - 05 - 2017

Ijara, qui figure parmi les six produits participatifs prévus par la loi bancaire, vient d'être réglementé par la Banque Centrale. Il est le produit le plus commercialisé après Mourabaha par les banques participatives en raison de sa simplicité et du peu de risques qu'il présente. Mais avant de passer en revue les règles qui vont régir sa commercialisation, il faut répondre à la question de savoir en quoi consiste-t-il. Pour reprendre la définition de la loi bancaire, Ijara est un contrat par lequel «une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d'un client pour un usage autorisé par la loi».
Il ressort donc qu'il s'agit d'un contrat de location d'un bien, meuble ou immeuble (voiture, local à usage professionnel, logement etc.), entre la banque en sa qualité de propriétaire et son client (un particulier ou un professionnel). Le contrat est conclu pour une durée déterminée et le montant du loyer est fixe ou variable. Dans ce dernier cas, le contrat précise les conditions de sa variation avec un montant maximum et un montant minimum du loyer. Le client (locataire) a la possibilité de résilier le bail avant l'échéance sous condition de respecter les clauses du contrat.
En couverture du risque d'impayés, le contrat peut prévoir qu'en cas de retard dans le paiement, le client doit payer, sauf motif valable du point de vue de la Sharia, une indemnité couvrant les dommages causés à la banque. De même, il peut être assorti de toute garantie prévue par la législation en vigueur (caution, hypothèque,...) pour préserver les intérêts de la banque.
Lorsque la banque ne dispose pas dans son patrimoine d'un bien répondant aux besoins du client, celui-ci a la possibilité de demander à sa banque de l'acheter pour qu'il lui soit donné en location. Dans ce cas, le contrat Ijara peut être précédé d'une promesse unilatérale en vertu de laquelle, le client s'engage à prendre le bien en location dès son achat par la banque. La promesse comprend une description du bien ainsi que les modalités et le délai de sa mise à la disposition du client. Et pour s'assurer de la bonne fin de la promesse, la banque est autorisée à demander au client de lui verser «une avance de sérieux» dont le montant ne dépasse pas un pourcentage du coût d'achat du bien, tel que fixé par la Banque Centrale. En cas de non respect de la promesse de location, il est permis à la banque de prélever sur «l'avance de sérieux» un montant correspondant au préjudice effectivement subi. D'un autre côté, si la banque ne met pas le bien à la disposition du client selon les conditions convenues entre les parties, ce dernier récupère son avance sans préjudice de l'indemnité qu'il est en droit de réclamer à sa banque.
Le contrat Ijara n'est pas toujours un contrat de location pur et simple (Ijara Tachghilia), les parties peuvent convenir que la propriété du bien soit transférée au client au terme de la location. Dans ce cas, on parle de contrat Ijara Mountahia Bi-Tamlik qui présente presque les mêmes caractéristiques que le leasing. Le transfert de propriété s'effectue en vertu d'un contrat indépendant du contrat Ijara qui intervient obligatoirement après la fin de ce dernier.
Sur le plan fiscal et parafiscal, la question de la neutralité ne soulève plus de problème. En matière de droits d'enregistrement, le contrat Ijara portant sur un immeuble ou un fonds de commerce, sa résiliation en cours de location par consentement mutuel, ainsi que le contrat d'achat qui en découle sont soumis à un droit fixe de 200 DH. Concernant les droits de Conservation foncière, le contrat Ijara ainsi que le contrat de transfert de propriété en faveur du client sont soumis à un droit fixe de 500 DH chacun.
Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2016, a introduit des mesures qui ont renforcé le principe de neutralité fiscale en garantissant au contrat Ijara Mountahia Bi-Tamlik, le même traitement fiscal que les produits conventionnels. Ainsi, en matière de TVA, la marge locative de la banque est taxée à 10% ( au lieu de 20% auparavant) avec exonération pour l'habitat social. Concernant l'IGR, le montant de la marge locative payé par le client dans le cadre d'un contrat Ijara pour l'acquisition d'un logement destiné à l'habitation principale est déductible, dans la limite de 10%, du revenu global imposable. Par ailleurs, la période d'occupation du logement par le client en tant que locataire, est prise en considération pour le calcul de la période de six ans, nécessaire à l'exonération du profit résultant de la cession du logement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.