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Interview d' Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects : «Le renforcement du partenariat avec le privé est incontournable»
Depuis 2004, date d'arrivée d'Abdellatif Zaghnoun à la tête de l'ADII (Administration des Douanes et Impôts Indirects), les recettes connaissent une croissance à deux chiffres, et ce, en dépit du démantèlement tarifaire lié aux accords de libre-échange avec l'UE, entré en vigueur en 2002. Challenge Hebdo : l'ADII est-elle en bonne santé financière malgré les craintes suscitées par le démantèlement tarifaire ? Abdellatif Zaghnoun : l'exercice 2008 enregistre une consolidation des recettes douanières en progression de 12,6% pour totaliser 69,898 milliards DH. Cette tendance haussière confirme la croissance à deux chiffres observée depuis 2004, marquant une progression annuelle moyenne de 12% en dépit du démantèlement tarifaire. Ces performances s'expliquent par l'accroissement des importations et la mise en place de mécanismes de lutte contre la fraude commerciale sous toutes ses formes, notamment la sous-facturation et les fausses déclarations d'origine. En outre, les nouvelles dispositions tarifaires inscrites dans la Loi de Finances visent à engager, dès 2009, un processus de réduction progressive des niveaux des quotités du droit d'importation. C. H. : qu'en est-il au juste avec le lancement de la seconde phase de BADR ? A. Z. : la refonte complète des systèmes d'information douaniers est un choix démontrant la volonté de l'ADII de s'ouvrir davantage sur les opérateurs économiques, d'où l'obligation de disposer d'une organisation plus adossée aux NTIC et Internet. BADR est un système moderne et intégré, apte à prendre en charge l'ensemble des processus et permettant une meilleure visibilité aux douaniers et usagers. Cette option ouvre la voie à plus de dématérialisation tout en garantissant plus de transparence. C. H. : quels sont les atouts et les contraintes techniques du nouveau système BADR? A. Z. : initié en novembre 2007, le nouveau système informatique avait essuyé quelques difficultés techniques dues à la capacité limitée de connexions des utilisateurs en enregistrant un traitement simultané de 150 utilisateurs. Ce qui a incité au retour à l'ancien système SADOC, tout en mettant à profit cette période pour régler les difficultés et introduire de nouvelles améliorations. Ce qui nous a conduit au lancement, le 5 janvier courant, du second palier de BADR, totalement opérationnel après quelques hésitations au démarrage en raison de difficultés d'adaptation des utilisateurs qui ont été rapidement dépassées. Nous avons atteint des pics de traitement simultané de 820 utilisateurs. Aujourd'hui, BADR fonctionne dans des conditions très satisfaisantes et les opérations de dédouanement se déroulent dans de très bonnes conditions. Jeudi dernier, le système a enregistré 7.170 déclarations et 2.170 mainlevées délivrées. Ce nouveau système est un pilier pour la modernisation des douanes à travers la simplification des procédures et la mise à disposition pour les usagers des informations en temps réel. Le Maroc doit être fier de disposer d'un système informatisé aussi moderne et performant, offrant un contenu très riche et apte à brasser 90% du volume total des procédures douanières. C. H. : comment voyez-vous la douane du 21ème siècle ? A. Z. : incitée à la compétitivité que dicte l'évolution de l'environnement général, et compte-tenu de son rôle croissant de promoteur des échanges extérieurs et des investissements, l'ADII est consciente de la nécessité d'adapter continuellement ses outils, procédures et méthodes de travail conformes aux standards internationaux, basés sur la simplicité et l'efficacité. Quelle douane voulons-nous dans 5 ou 10 ans pour prendre en charge les défis liés aux nouvelles exigences de facilitation et de sécurisation des échanges et anticiper les évolutions futures ? Autant de challenges que nous nous apprêtons à relever tout en nous conformant au nouvel environnement mondial d'ouverture économique et de libéralisation commerciale. C. H. : comment s'y prépare l'ADII et quels sont les défis que vous vous apprêtez à relever ? A. Z. : nous avons mis en œuvre une nouvelle stratégie 2007-2009 en prélude à la nouvelle démarche à l'horizon 2013, démarche incluant toutes les orientations gouvernementales et internationales (OMD, OMC…) et visant à renforcer la contribution de l'ADII aux finances publiques en améliorant les recettes fiscales par une plus grande efficacité des moyens de lutte contre la contrefaçon, la contrebande et la fraude commerciale. Cette stratégie vise également la rationalisation du contrôle douanier (ciblage et sélectivité) et l'amélioration de la sécurisation de la chaîne logistique mondiale. Contrôler mieux consiste en des procédures de contrôle a priori en renforçant l'échange d'informations et de renseignements avec les douanes partenaires, et de contrôle a posteriori effectué au niveau des entreprises. Cette stratégie cible aussi la simplification des procédures et la facilitation du commerce dans l'objectif de contribuer à la compétitivité des entreprises. Enfin, le renforcement du partenariat avec le secteur privé est incontournable dans l'objectif de favoriser davantage sa compétitivité et sa performance. Etant entendu que la réussite de toute stratégie demeure tributaire de la bonne gouvernance et de l'éthique. C. H. : où en est le programme de catégorisation des entreprises ? A. Z. : lancé en 2006, le programme de catégorisation permet aux entreprises structurées et gérées dans la transparence de bénéficier des avantages accordés par la douane en termes de célérité et de réactivité. A ce jour, 135 entreprises travaillant en RED (Régime Economique en Douane), importateurs et exportateurs, sont catégorisées tandis que 316 autres ont engagé le processus d'audit correspondant. Nous venons de finaliser le projet et d'en étendre le bénéfice d'accès au programme à l'ensemble des logisticiens, transporteurs, transitaires et autres entreprises de services. C. H. : comment se présente l'évolution vers le statut d'opérateur économique agréé ? A. Z. : la catégorisation est une première étape pour évoluer vers le statut d'opérateur économique agréé instauré par l'OMD et se conformant aux normes SAFE (Security And Facilitation and global Environment). C'est un atout pour les opérateurs compétitifs leur permettant de prétendre à des facilités auprès des douanes partenaires dans le cadre de la reconnaissance mutuelle. Seules les entreprises catégorisées au Maroc pourront avoir accès au statut d'OEA moyennant un audit supplémentaire basé sur un référentiel plus exigeant, surtout en matière de sécurité. C. H. : comment se décline le projet Colombus ? A. Z. : c'est un programme de renforcement des capacités des douanes dans le cadre de la conformité aux normes SAFE. Colombus mise également sur la mise à disposition de ressources humaines compétentes et motivées, que nos actions de formation et de perfectionnement et de recrutements s'appliquent à produire. C'est pourquoi nous mettons en œuvre une GRH moderne inspirée des principes et règles du management par objectifs fondée sur le pilotage, la programmation des performances et la contractualisation des objectifs.