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Recettes fiscales Effets du démantèlement tarifaire
Publié dans L'observateur du Maroc le 01 - 03 - 2010

Depuis le démantèlement tarifaire qui a bel et démarré en 2000, l’inquiétude s’installe. Les recettes douanières vont-elles baisser ? Comment combler le manque à gagner qui pourrait affecter la caisse de la Douane ? Au lendemain du démarrage du processus de démantèlement tarifaire, nombreux sont les engagements qui ont été pris par les managers de l'ADII (Administration des douanes et des impôts indirects) lorsqu'ils ont assuré que la baisse des droits des douanes entraînée par le démantèlement tarifaire dans le cadre de l'accord d'association liant le Maroc à l’Union européenne ne signifierait pas une chute progressive des recettes douanières dans leur globalité. Ces dires se sont confirmés, à la surprise générale. Malgré le démantèlement, les recettes fiscales ont enregistré une hausse de 2000 à 2008. L’année 2009 fait l’exception car les importations ont affiché un recul suite à la conjoncture mondiale difficile. Si on exclut l’année 2009, la question se pose : quelle baguette magique a pu permettre au pays d'enregistrer une telle hausse et surtout pour maintenir une tendance haussière ? Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, explique qu’il existe plusieurs méthodes honnêtes et correctes pour non seulement combler le manque mais pour réaliser une hausse et la maintenir. Il assure que les réformes et les nouvelles procédures de contrôle mises en place sont à même d'améliorer les recettes de son administration enregistrées aux frontières. Et c'est à juste titre que le manager, adepte du «changement dans la continuité», constate que «cette progression confirme la tendance positive des recettes douanières amorcée depuis 2000, en dépit de l'impact des démantèlements tarifaires découlant de l'application des accords tarifaires et de libre-échange signés par le Maroc. Pour lui, le véritable manque à gagner s’installe au niveau de la contrebande et l’informel. En luttant contre ces deux fléaux, le Maroc pourrait donner une leçon d'efficacité à l'Etat. Voilà qui pourrait faire réfléchir les Cassandre qui prédisaient une «catastrophe» pour le budget de l'Etat, privé d'une de ses mamelles nourricières les plus substantielles. Cependant, des importateurs considèrent que le démantèlement ne les a pas vraiment servis. Pour les voitures importées de pays autres que l’Union européenne (d’Asie surtout), ce n’est qu’en 2011 que le taux des droits de douanes passera à 25% avant d’atteindre le taux «final» de 17,5% en 2012. Ce que contestent les importateurs de marques asiatiques qui revendiquent que leurs importations soient intégrées dans la quotité de 10% en 2012.
Pour A. Zaghnoun, le Maroc n’offre des avantages qu’aux pays qui à leur tour offrent des avantages au Maroc.

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