Nasser Bourita reçoit le président du Parlement andin qui a exprimé son appui à l'intégrité territoriale du Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Donald Trump dévoile les détails de son offensive tarifaire    Dialogue social : l'OIT salue l'adoption du texte de loi sur la grève au Maroc    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Benali préside une réunion de haut niveau de suivi du projet d'interconnexion électrique entre le Maroc et la France    Transformation numérique du secteur des assurances : l'ACAPS lance le programme « Emergence »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Tarifs douaniers de Trump: Quel impact pour les exportations marocaines?    Descifrando el pasado genético del norte de África    Oujda abrite le congrès de l'autisme Afrique 2025    Températures prévues pour le vendredi 04 avril 2025    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Pétrole. L'Ouganda sur le point de lancer sa 1ère raffinerie    Togo. Barry Moussa Barqué élu président du Sénat    Guinée. Le référendum constitutionnel fixé au 21 septembre    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Le Botswana, premier pays africain à accueillir les relais mondiaux d'athlétisme    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    La RFEF fait appel aux clubs pour freiner l'exode des talents vers le Maroc    Fraude fiscale : quatre ans et neuf mois de prison requis contre Carlo Ancelotti    À Rabat, un sommet international les 9-10 avril pour affermir la position du football africain sur l'échiquier mondial    Coupe du monde féminine 2035 : le Royaume-Uni seul en lice, le projet défendu par l'Espagne et qui inclut le Maroc écarté    Sahara : Staffan de Mistura poursuit sa tournée régionale avec une escale en Mauritanie    TV Abraham. Comment façonner le paysage géopolitique et économique de demain.    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Un accord de coopération entre l'Académie du Royaume du Maroc et l'Académie française de médecine    L'Espagne aurait réduit la présence de son renseignement au Maroc dans un contexte de rapprochement diplomatique    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Comment sont fixés les nouveaux tarifs douaniers par les Etats-Unis ?    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Presidente del Parlamento Andino respalda soberanía marroquí en Rabat    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Encore une petite exonération M. l'Argentier
Publié dans Challenge le 17 - 07 - 2013

Les promoteurs immobiliers sont connus pour bénéficier des plus importantes exonérations fiscales à côté de l'agriculture.
C'est un euphémisme que de dire que rien ne va plus dans le secteur de l'immobilier. En effet, une ville comme Casablanca qui résistait encore il y a quelque mois en enregistrant une légère croissance, connait aujourd'hui la stagnation des prix. Les promoteurs saisissent l'occasion de la prochaine Loi de Finances 2014 pour formuler des propositions afin de profiter de nouveaux avantages qui s'ajouteront aux nombreuses exonérations et soutiens multiples qu'ils ont déjà.
Les propositions concernent encore une fois les logements sociaux et ceux destinés à la classe moyenne. Pour eux, le prix de 6000 DH TTC le mètre-carré n'est pas suffisant, il faut le porter à 7200 DH TTC. En d'autres termes, ils souhaiteraient que les 6000 DH soient compris comme base hors taxe. C'est une excellente base pour commencer à négocier, mais il est peu probable que le ministre des Finances soit dans les dispositions d'accéder à leur demande. D'autant que ce n'est pas la seule exigence. En effet, les promoteurs veulent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR) de 50% s'ils développent des projets sur du foncier privé. Leur objectif est clairement d'amener l'Etat vers des partenariats publics-privés dans lesquels l'Etat mettra à leur disposition des terrains constructibles. Ce n'est pas une mauvaise idée, si l'on sait qu'aujourd'hui le terrain représente le poste de charge le plus important dans certaines villes.
Leur demande ne s'exprime donc pas seulement en termes de dépenses fiscales et ils vont de plus en plus dans ce sens en ménageant les recettes directes de l'Etat. Par conséquent, ils voudraient que soient révisés les cahiers des charges afin d'exploiter la verticalité en construisant davantage en hauteur et en bénéficiant d'une densité nettement plus importante. Enfin, pour eux le revenu des personnes pouvant bénéficier des logements sociaux soit compris entre un minimum de 3,5 SMIG, soit environ 7000 DH et un maximum de 20.000 dirhams. Dans le même ordre d'idée, pour le logement social, leur objectif est d'introduire un intervalle de revenu qui exclut les contribuables percevant un salaire supérieur de 3,5 SMIG. L'objectif est clairement d'orienter plus d'acquéreurs potentiels vers le logement pour la classe moyenne. Ils proposent d'éviter toute éventuelle augmentation de prélèvements fiscaux de quelque nature que ce soit. En plus des nombreuses exonérations dont ils bénéficient, ils ont également une nouvelle exigence portant sur les prélèvements perçus pour le compte des collectivité locales, à savoir la taxe sur les terrains non bâtis, les taxes sur opérations de lotissement et de construction. Toujours pour le logement social, ils demandent que les procédures soient allégées concernant le Fogarim, fonds garantissant le crédit des personnes ayant un revenu dont la régularité n'est pas périodique.
Enfin, pour les logements à faible valeur immobilière temporaire (VIT), à l'image des deux autres, les promoteurs immobiliers voudraient que soit limité le revenu des bénéficiaires. Selon eux, l'idéal serait de ne pas dépasser un salaire de 2 SMIG. Ils voudraient également bénéficier d'une exonération de la TVA concernant leur achat, afin de soulager leur trésorerie. De plus, ils demandent que leur soit facilité l'accès aux avantages liés à la construction de ce type de logements.
D'autres propositions concernent notamment les bidonvilles, dont les habitants pourraient être exonérés de la taxe de construction. Enfin pour la location de logements sociaux, ils estiment que le nombre d'unités à acquérir devrait être ramené de 25 à 20 seulement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.