Baraka : «Le gouvernement va poursuivre sa dynamique d'augmentation des salaires»    Soudé, le trio gouvernemental réaffirme son engagement envers les réformes structurantes    Projet de loi sur la grève : les syndicats réclament un retour à la table des négociations    Haut-Commissariat au Plan : passation de pouvoirs entre MM. Benmoussa et Lahlimi    La République de l'Equateur décide de suspendre sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    Maroc: le FMI projette une croissance de 2,8% cette année et 3,6% en 2025    Systèmes alimentaires : plaidoyer pour une transition inclusive en Afrique    Compensation : les dépenses s'élèvent à 16,53 MMDH en 2025    Holmarcom-Crédit du Maroc : une OPV pour propulser la croissance    Liban : Berri exige d'Hochstein une position israélienne claire et sans amendement sur la «1701»    Palestine : Les attaques israéliennes font au moins 20 tués palestiniens    Gaza : Les délégués permanents de la Ligue arabe en session extraordinaire    Hezbollah : Israël confirme avoir "éliminé" Hachem Safieddine    Al-Nasr : Adel Taarabt auteur d'un doublé pour sceller la victoire de son club    Marrakech : Le RGDES triomphe à la 2e édition de l'Open Féminin des Clubs    CAN de Beach Soccer : Le Maroc affronte la Mauritanie en demi-finale    Dakhla : la Marine Royale porte assistance à 38 subsahariens candidats à la migration irrégulière    Botola Pro D1: Le DHJ triomphe face au MAT    Le temps qu'il fera ce mercredi 23 octobre 2024    Rabat : La femme de Youssef Chippo placée en garde à vue après un accident mortel    Lutte contre le braconnage : 52 procès-verbaux dressés en un mois    Jam Aunni et Abduh dévoilent leur nouveau titre "NIDO"    Des clients d'InDrive agressés, son représentant au Maroc donne sa version    Maroc : les établissements publics comptent investir près de 138 MMDH en 2025    L'ONHYM et l'ONEE signent un contrat pour le transport de gaz naturel via le Gazoduc Maghreb Europe    La FIFA souligne le rôle du Maroc en tant qu'hôte des Coupes du Monde Féminines U-17    Conférence mondiale sur l'IA et l'application de la CIAC: Inspiré par la vision Royale, le Maroc engagé pour la gouvernance des nouvelles technologies émergentes dans le cadre multilatéral (M. Bourita)    Une touriste suisse «égorgée» dans le sud de l'Algérie, confirment des médias français    La CGEM va à la rencontre des opérateurs marocains installés au Canada    Plus d'un million d'étudiant inscrits aux universités marocaines    Nador : arrestation de trois individus impliqués dans des dégradations    Bourita : « le Sahara, l'unité du Maroc et son intégrité territoriale n'ont jamais été objets d'ententes et de compromis »    « Yenna...The bread crust » : Résilience des femmes marocaines au FNF de Tanger    Le Poète bahreïni Qassim Haddad remporte le Prix international Argana 2024    L'oreille, lorsqu'elle devient audible à elle-même, c'est que quelque chose ne va pas    Industrialisation militaire : un enjeu de souveraineté pour le Maroc    Migration : Le Maroc est un « partenaire prioritaire » pour l'Espagne    Le FMI et la Banque mondiale entament leurs assemblées annuelles à Washington    Grand Prix national de la presse : Prolongation du délai de candidature jusqu'au 31 octobre    Marrakech Folklore Days : M Avenue célèbre avec éclat la 6ème édition du plus grand festival de danse folklorique d'Afrique !    Saïd Taghmaoui à l'affiche dans « The Killer » de John Woo    51 000 extraits numériques de casier judiciaire octroyés depuis janvier    Galerie H : lancement de l'exposition « Alwane – Nuances d'espoir » (VIDEO)    Foot: Neymar a rejoué après plus d'un an d'absence    Ouverture de 1.154 mosquées endommagées par le séisme d'Al Haouz avant le mois de Ramadan    CAN 2029: L'Ethiopie candidat à l'organisation    Sidi Kacem : La ville célèbre la 12e édition de la saison culturelle    Les températures attendues ce mardi 22 octobre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jusqu'à 5 ans de prison ferme pour les détenteurs des pétards et fumigènes
Publié dans Barlamane le 04 - 08 - 2018

Particulièrement prisés dans les stades et durant les fêtes d'Achoura et les fantasias, les feux d'artifice récréatifs sont désormais soumis à une réglementation sévère. Une refonte d'un secteur qui pèse plus de 90 millions de dirhams annuellement.
Tant attendue et approuvée en février dernier en Conseil de gouvernement, la loi n 22-16 régissant les « explosifs à usage civil, les feux d'artifices et les équipements pyrotechniques » est enfin entrée en vigueur.
Paru le 27 juillet au Bulletin officiel, ce texte interdit « la vente et l'achat des matières explosives avariées ou périmées, ainsi que leur acheminement par voie terrestre« .
Ainsi, tout détenteurs ou usagers des fumigènes est passible d'une peine de prison allant de deux ans de prison et 50.000 dirhams d'amende jusqu'à cinq ans de prison avec 500.000 dirhams d'amende.
Cette loi vise particulièrement les fumigènes utilisés dans les stades, les pétards de Achoura et la poudre de Baroude utilisée pour les fantasias.
Son champ d'application s'étend aussi aux feux d'artifices et le matériel contenant des matières pyrotechniques tout comme il prévoit une commission nationale des explosifs, en plus de commités provinciaux et préfectoraux des explosifs.
Le texte prévoit la labellisation des explosifs à usage civil, des feux d'artifices et du matériel pyrotechnique pour permettre leur traçabilité.
Le stockage et la vente de ces produits, une activité qui génère un chiffre d'affaire annuel de 90 millions de dirham, seront désormais soumis à une autorisation préalable. Les produits en circulation devront aussi être labellisé afin de facilité leur traçabilité.
De plus en cas d'émeutes ou autres perturbation de l'ordre public, les exploitants seront tenus de se conformer à l'ordre des autorités, soit de déplacer leur marchandise dans d'autres dépôts ou carrément de la détruire et cela sans aucune indemnisation.
Lors de son adoption, le conseil de gouvernement avait souligné que « ce texte vise à accompagner le développement économique et technologique que connait la fabrication, le transport, le stockage et l'usage des matières explosives » et de faire face au « danger qu'elles représentent pour les personnes et les biens, d'où la nécessité de la prise des mesures pour la maîtrise et la prévention des risques liés à ces matières« .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.