Le Caire : Début du sommet extraordinaire de la Ligue arabe avec la participation du Maroc    Gabon: le président Oligui Nguema annonce sa candidature à la Présidentielle du 12 avril    Les violations des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, dénoncées devant le CDH    Mohamed Ould Errachid s'entretient à Rabat avec le ministre albanais des Affaires étrangères    Aéronautique : Hausse des exportations de 14,2% en janvier    Bank Al-Maghrib dément une fausse information utilisant son identité    Sonasid: Le chiffre d'affaires consolidé en hausse de 10% à fin 2024    Crédit bancaire : l'encours augmente à 1.134,7 MMDH à fin janvier    Investissement régional : le social rafle la mise    HPS et Enigma s'associent pour renforcer la détection de la fraude grâce à l'IA    Sahara : "la plupart des pays de l'UE partagent notre position" (José Manuel Albares)    Donald Trump suspend les aides militaires à l'Ukraine    Accord de 1968 : l'ultimatum de Paris face au silence d'Alger    Agence Bayt Mal Al-Qods: distribution d'aides alimentaires en faveur d'établissements de protection sociale dans la Ville Sainte    Donald Trump confirme l'application mardi de taxes douanières contre Ottawa, Mexico et Pékin    Dakar 2025: comment Dacia a sécurisé ses véhicules (VIDEO)    LDC. 8es de finale aller / Real - Atlético: La grande affiche de de la soirée !    Footballeurs marocains du Monde: Le DTN belge désapprouve le choix de Talbi    Footballeurs marocains du Monde: Brahim Diaz MVP du mois de février au Real !    Fès-Meknès : 1,1 MMDH pour la création d'un pôle santé    Températures prévues pour le mercredi 05 mars 2025    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Histoire et traditions : de l'ère des Idrissides à aujourd'hui, un héritage préservé    1er jour de Ramadan : les chaînes nationales dominent le prime-time    Spain dismisses U.S.-Morocco ties as a threat to Ceuta and Melilla's status    Kaïs Saïed skips Arab Summit in Cairo, aligning with Algeria    Marrakech court increases sentence for head of Al Haouz earthquake victims' group    Tbib Expert Ep41. Ramadan : Cinq comportements à éviter pour prévenir les migraines    Affaire Jerando : nouvelles auditions et déclaration attendue du parquet    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Lions de l'Atlas : Vers un retour de Samy Mmae en équipe nationale?    Le Maroc, deuxième pays d'origine des naturalisés dans les pays de l'UE    En quête de sous-marins, le Maroc attise la rivalité entre les chantiers navals européens    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Le Projet « Culture Mali 2025 » lancé    MAS : Le coach allemand Stepić signe son contrat et définit son staff technique    Real Madrid : Brahim Diaz élu joueur du mois de février    Peine de mort en Iran. Un mercredi noir    La Sierra Léone annonce sa première Fashion Week    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    Après l'annulation de l'Aïd, les éleveurs face aux mesures d'accompagnement    L'heure de la responsabilité    Figuig : Les habitants et la Coalition s'opposent à la "privatisation" de la gestion de l'eau    Les couleurs du ciel du mardi 4 mars    Parution : Abdeljalil Lahjomri repeint le passé pour mieux écrire l'avenir    Entre le Maroc et la Belgique, Chemsdine Talbi a fait son choix    Edito. En toute humilité…    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jusqu'à 5 ans de prison ferme pour les détenteurs des pétards et fumigènes
Publié dans Barlamane le 04 - 08 - 2018

Particulièrement prisés dans les stades et durant les fêtes d'Achoura et les fantasias, les feux d'artifice récréatifs sont désormais soumis à une réglementation sévère. Une refonte d'un secteur qui pèse plus de 90 millions de dirhams annuellement.
Tant attendue et approuvée en février dernier en Conseil de gouvernement, la loi n 22-16 régissant les « explosifs à usage civil, les feux d'artifices et les équipements pyrotechniques » est enfin entrée en vigueur.
Paru le 27 juillet au Bulletin officiel, ce texte interdit « la vente et l'achat des matières explosives avariées ou périmées, ainsi que leur acheminement par voie terrestre« .
Ainsi, tout détenteurs ou usagers des fumigènes est passible d'une peine de prison allant de deux ans de prison et 50.000 dirhams d'amende jusqu'à cinq ans de prison avec 500.000 dirhams d'amende.
Cette loi vise particulièrement les fumigènes utilisés dans les stades, les pétards de Achoura et la poudre de Baroude utilisée pour les fantasias.
Son champ d'application s'étend aussi aux feux d'artifices et le matériel contenant des matières pyrotechniques tout comme il prévoit une commission nationale des explosifs, en plus de commités provinciaux et préfectoraux des explosifs.
Le texte prévoit la labellisation des explosifs à usage civil, des feux d'artifices et du matériel pyrotechnique pour permettre leur traçabilité.
Le stockage et la vente de ces produits, une activité qui génère un chiffre d'affaire annuel de 90 millions de dirham, seront désormais soumis à une autorisation préalable. Les produits en circulation devront aussi être labellisé afin de facilité leur traçabilité.
De plus en cas d'émeutes ou autres perturbation de l'ordre public, les exploitants seront tenus de se conformer à l'ordre des autorités, soit de déplacer leur marchandise dans d'autres dépôts ou carrément de la détruire et cela sans aucune indemnisation.
Lors de son adoption, le conseil de gouvernement avait souligné que « ce texte vise à accompagner le développement économique et technologique que connait la fabrication, le transport, le stockage et l'usage des matières explosives » et de faire face au « danger qu'elles représentent pour les personnes et les biens, d'où la nécessité de la prise des mesures pour la maîtrise et la prévention des risques liés à ces matières« .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.