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Domaine privé de l'Etat : ce que dit le rapport d'activité 2023
Publié dans Barlamane le 28 - 06 - 2024

Voici les chiffres clés du rapport d'activité 2023 de la Direction des Domaines de l'Etat (DDE) relevant du ministère de l'Economie et des Finances :
– Superficie du domaine privé de l'Etat (DPE) : 4.200.387 hectares (ha) répartis à 87% rural, 9% suburbain et 4% urbain.
– Immatriculations : 838.742 ha de titres fonciers obtenus / 385.923 ha de réquisitions déposées. – Acquisitions : 458 hectares ont fait l'objet d'acquisitions immobilières pour une valeur de 1,33 milliard de dirhams (MMDH).
– Affectations : 310 hectares relevant du DPE ont été affectés aux différents départements ministériels avec environ 138 procès-verbaux d'affectations. – Vente de logements : 156 unités vendues pour une valeur de 32,91 millions de dirhams (MDH).
– Investissement : 13.438 hectares relevant du DPE ont été mobilisés au profit de 466 projets totalisant un investissement dépassant les 37,8 MMDH. – Assainissement des occupations sans droit ni titre (OSDT) : 6.192 hectares ont été assainis.
– Contentieux : 833 jugements concernant la DDE ont été prononcés par les différentes juridictions, dont 73% en faveur de l'Etat. – Expertises : 816 opérations d'expertises réalisées pour une superficie globale de 108.580 hectares.
– Recouvrement : 27,63 MMDH de recettes domaniales. – Partenariat agricole : 3.841 hectares mobilisés pour un investissement global de 685 MDH.
– Relogement des bidonvilles : 1,70 MMDH mobilisés pour le relogement de 33.300 ménages issus des bidonvilles.


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