Après Glasgow, Marrakech. Abdellatif Hammouchi reçoit le drapeau d'Interpol au nom du Maroc    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Salon Maroc in Mode 2024 : innovation et savoir-faire textile au rendez-vous    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Investissements. Le groupe AFD se lance au Sahara marocain    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Challenge N°944 : Du 8 au 14 novembre 2024    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    M-Automotiv devient l'importateur exclusif de JAC Motors au Maroc    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Les étudiants en médecine mettent fin à leur grève    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La signature d'un PV met fin à la crise en médecine    Education. Le Liberia actualise sa base de données    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Aziz Akhannouch reçoit le Premier ministre du Niger    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Etats-Unis : Le retour de Trump à la Maison Blanche terrifie les sans-papiers    L'Algérie dément avoir instauré des restrictions commerciales contre la France    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à l'AG d'Interpol à Glasgow    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présentation au Parlement du rapport de la première partie du PLF-2023
Publié dans Barlamane le 10 - 11 - 2022

Le rapport de la Commission des Finances et du Développement économique relatif à la première partie du projet de loi des finances (PLF) 2023, a été présenté, jeudi à la Chambre des représentants, par la rapporteuse de la Commission, Malika Akhachkouch.
S'exprimant lors d'une séance plénière dédiée à l'examen et au vote de cette première partie du PLF-2023, la député a rappelé que la Commission a adopté à la majorité, mercredi soir, la première partie du projet, qui a reçu l'aval de 25 députés, alors que 10 autres s'y sont opposés.
Elle a également indiqué qu'un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majorité et de l'opposition, notant à cet égard que ces amendements ont porté principalement sur le contribuable et les petites entreprises.
Les principaux amendements adoptés concernent l'impôt sur les sociétés. Ainsi, les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams seront imposés à un taux de 35%, et lorsque le bénéfice net réalisé par ces sociétés est inférieur à 100 millions de dirhams, le taux de 20% ne serait applicable au cas où le bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant 3 exercices exécutifs.
Il s'agit aussi d'un amendement relatif à la réduction du taux d'abattement à 40% au lieu de 60% sur les bénéfices versés par les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) aux personnes morales soumises à l'Impôt sur les sociétés (IS).
Aussi, un amendement fixant les droits d'imposition à 10% sur les véhicules utilitaires dont le poids n'excédant pas 3,5 tonnes a été adopté.
De même et à partir de 2024, les produits contenant du sucre seront taxés, dont les jus qui contiennent au minimum 12% de jus ou de concentré de fruits.
Ainsi, la taxe intérieure sur la consommation sera de l'ordre de 25 DH/100 ml si la quantité de sucre dépasse 7%, en 2024, et sera de 37,50 DH/100 ml si le taux de sucre est supérieur à 5% en 2025.
Dans la même perspective de protection du citoyen, un amendement a été adopté en vue d'intégrer le narguilé dans la catégorie des produits de tabac et d'appliquer une imposition sur la consommation à hauteur de 675 DH par kilo, soit le même montant appliqué aux produits de tabac.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.