Après Glasgow, Marrakech. Abdellatif Hammouchi reçoit le drapeau d'Interpol au nom du Maroc    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Salon Maroc in Mode 2024 : innovation et savoir-faire textile au rendez-vous    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Investissements. Le groupe AFD se lance au Sahara marocain    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Challenge N°944 : Du 8 au 14 novembre 2024    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    M-Automotiv devient l'importateur exclusif de JAC Motors au Maroc    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Les étudiants en médecine mettent fin à leur grève    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La signature d'un PV met fin à la crise en médecine    Education. Le Liberia actualise sa base de données    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Aziz Akhannouch reçoit le Premier ministre du Niger    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Etats-Unis : Le retour de Trump à la Maison Blanche terrifie les sans-papiers    L'Algérie dément avoir instauré des restrictions commerciales contre la France    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à l'AG d'Interpol à Glasgow    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TIC sur les boissons: les conseillers proposent un barème progressif
Publié dans Albayane le 04 - 12 - 2018

Après deux semaines de discussions intenses, la commission des finances de la Chambre des conseillers a adopté, dimanche soir, les propositions d'amendements au projet de loi de finances 2019. Les conseillers ont relifté la taxation des boissons gazeuses et non gazeuses telle que imposée aux industriels par la Chambre des représentants. L'amendement validé consiste à supprimer la TVA spécifique de 70 DH sur les boissons contenant plus de 5 grammes de sucre par 100 ml, que les députés avaient instauré en première lecture. Le fait que les industriels ne bénéficieront plus de la compensation du sucre a motivé la décision des conseillers de supprimer cette taxation.
Concrètement, les conseillers proposent un barème progressif de la TIC sur la boisson gazeuse ou non gazeuse. Cette taxe dépendra donc de la quantité de sucre contenue dans la boisson. Ainsi, si cet amendement se confirme, aucune augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les boissons ou limonades contenant jusqu'à 5g de sucre par 100 ml ne sera appliquée. Par contre, une hausse de 25% de la TIC sur les boissons contenant de 5 à 10 g de sucre par 100 ml est proposée. Telle que présentée par les conseillers, le montant de cette TIC sera de 37,50 DH. Parallèlement, la TIC sur les boissons avec plus de 10g de sucre par 100 ml va augmenter de 50% pour coûter 45 DH. Mais dans cette affaire, le dernier mot revient à la Chambre des représentants où le PLF devra retourner pour une 2ème lecture avant son adoption définitive. D'autant que le gouvernement peut s'y opposer en usant de l'article 77 de la Constitution qui l'autorise à rejeter tout amendement pouvant avoir un effet négatif sur les recettes de l'Etat sans procéder au vote.
Par ailleurs, les conseillers ont également apporté des retouches à l'amendement introduit auparavant par les députés concernant la régularisation des véhicules de tourisme importés en admission temporaire. Dans la version adoptée par la Chambre des représentants, en première lecture, l'article 6 disposait qu'à partir du 1er janvier 2019, sont régularisés les comptes d'admission temporaire des véhicules de tourisme souscrits avant le 1er janvier 2009 par les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et demeurés sans apurement jusqu'au 31 décembre 2018. Si l'amendement validé par les conseillers est maintenu dans le cadre de la 2e lecture au niveau de la première chambre, les propriétaires de ces véhicules bénéficieront d'un délai de 5 ans pour régulariser leur situation.
Autre amendement : l'exonération de TVA pour les médicaments dont le coût de production (hors taxes) dépasse 588 dirhams. De même, les conseilleurs proposent l'instauration d'une exonération de la taxe annuelle sur les véhicules dédiés au transport mixte.
Dans la même lignée, la prime à la casse et au renouvellement du parc de véhicules de transport commun dans le monde rural ainsi que les véhicules de transport de marchandises ou d'auto-écoles pourrait être reconduite pour une période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 avec une valorisation de la subvention. L'amendement fixe plusieurs critères pour bénéficier de cette prime. Il s'agit notamment de l'âge du véhicule de 9 sièges, devant dépasser au moins 15 ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.