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L'essentiel de l'exposé de Mohamed Ben Abdelkader devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme
Publié dans Barlamane le 30 - 10 - 2020

Un total de 60 774 verdicts ont été prononcés et 5 626 détenus remis en liberté depuis le lancement du dispositif du procès à distance le 27 avril dernier, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Dans sa présentation du budget sectoriel devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a relevé qu'un total de 9 283 audiences ont été tenues à distance par les tribunaux du Royaume au cours de cette période, notant que 160 569 affaires ont été traitées et 182 094 détenus ont bénéficié de ces procès.
Il a également noté que le nombre des nouvelles affaires inscrites dans les tribunaux du Royaume, au cours des neuf premiers mois de l'année en cours, s'élève à 1 441 055 affaires. En outre, le montant total exécuté par l'Etat, les institutions publiques et les collectivités territoriales dans les tribunaux administratifs a atteint 1 milliard, 18 millions, 385 mille et 630 dirhams au cours des six premiers mois de l'année en cours.
Le ministère s'est également engagé à accroitre le nombre des femmes concernées par les unités de déclaration et de recouvrement dans les tribunaux du Royaume à 430 fonctionnaires femmes, soit un taux de 28%. Par ailleurs, le total des revenus s'est élevé, cette année jusqu'au mois d'août, à 437 069 328 dirhams, y compris les frais de justice originaux, les amendes et les condamnations pécuniaires.
Le ministre de la Justice a aussi annoncé qu'il y a un grand effort dans le domaine de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires dans le projet de budget de l'exercice 2021 au niveau du ministère. Dans sa présentation du budget sectoriel de l'année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a relevé que les composantes de ce budget portent sur la gestion, l'investissement (200 millions et 490 mille dirhams), le fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions dirhams) et le fonds d'entraide familiale (160 millions dirhams).
Outre les projets d'infrastructure prévus pour l'année prochaine, le ministre a fait savoir qu'il y a d'autres projets programmés relatifs principalement à la mise en œuvre du plan législatif, l'emploi, la formation, l'application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.


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