À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'essentiel de l'exposé de Mohamed Ben Abdelkader devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme
Publié dans Barlamane le 30 - 10 - 2020

Un total de 60 774 verdicts ont été prononcés et 5 626 détenus remis en liberté depuis le lancement du dispositif du procès à distance le 27 avril dernier, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Dans sa présentation du budget sectoriel devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a relevé qu'un total de 9 283 audiences ont été tenues à distance par les tribunaux du Royaume au cours de cette période, notant que 160 569 affaires ont été traitées et 182 094 détenus ont bénéficié de ces procès.
Il a également noté que le nombre des nouvelles affaires inscrites dans les tribunaux du Royaume, au cours des neuf premiers mois de l'année en cours, s'élève à 1 441 055 affaires. En outre, le montant total exécuté par l'Etat, les institutions publiques et les collectivités territoriales dans les tribunaux administratifs a atteint 1 milliard, 18 millions, 385 mille et 630 dirhams au cours des six premiers mois de l'année en cours.
Le ministère s'est également engagé à accroitre le nombre des femmes concernées par les unités de déclaration et de recouvrement dans les tribunaux du Royaume à 430 fonctionnaires femmes, soit un taux de 28%. Par ailleurs, le total des revenus s'est élevé, cette année jusqu'au mois d'août, à 437 069 328 dirhams, y compris les frais de justice originaux, les amendes et les condamnations pécuniaires.
Le ministre de la Justice a aussi annoncé qu'il y a un grand effort dans le domaine de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires dans le projet de budget de l'exercice 2021 au niveau du ministère. Dans sa présentation du budget sectoriel de l'année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a relevé que les composantes de ce budget portent sur la gestion, l'investissement (200 millions et 490 mille dirhams), le fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions dirhams) et le fonds d'entraide familiale (160 millions dirhams).
Outre les projets d'infrastructure prévus pour l'année prochaine, le ministre a fait savoir qu'il y a d'autres projets programmés relatifs principalement à la mise en œuvre du plan législatif, l'emploi, la formation, l'application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.