Inondations: Pedro Sánchez remercie le Maroc pour son soutien aux efforts de secours à Valence    Four Seasons Rabat : Quand l'histoire et le luxe redéfinissent l'hospitalité    Averses de pluies avec chutes de neige et fortes rafales de vent vendredi et samedi dans plusieurs provinces    Absentéisme au Parlement : Les noms des députés manquants lus publiquement    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    COP29 : Le Maroc et l'AIE renforcent leur coopération pour 2024-2026    Hicham Bennani : "Il y aura de belles surprises dès 2025"    M Tower. Le nouveau projet de Mfadel Group et Red Med    Pays-Bas : après une séance ministérielle houleuse, une secrétaire d'Etat d'origine marocaine démissionne    OCDE : nouveaux records des flux migratoires et de l'emploi des immigrés en 2023    Energie : la croissance de la demande de pétrole marque "un ralentissement important" pour 2024 et 2025    Paris condamne la démolition d'un centre financé à Jérusalem-Est    Gabon-Maroc: Harkas confirmé, Diaz et Bounou de retour    CAN Maroc 24: 16 nations qualifiées !    Lions de l'Atlas: la FRMF lance sa boutique en ligne officielle [Vidéo]    Commémoration du 69e anniversaire du retour de feu SM Mohammed V d'exil    Covid-19: trois nouveau cas au Maroc    SPE Capital injects 450 million MAD into Dislog Group    Lausanne : Aquatis célèbre la coopération avec le Maroc pour la réintroduction du crocodile sacré en milieu naturel    Moroccan man expelled from Italy after violent outburst in Bolzano    Moroccan-born Dutch Minister Nora Achahbar quits cabinet over «colleagues' racist remarks»    Hommage : Quincy Jones et le Maroc    Arts plastiques : pluie de jeunes talents à la Villa des Arts    « Camping Jogger » : une journée d'activités autour du Dacia Jogger à Casablanca    Rabat : Première Fashion Week au Mall du Carrousel    La Fondation Al Mada lance l'Académie des Arts Régionale en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale du Préscolaire et des Sports    OCP Nutricrops et QatarEnergy signent un partenariat d'approvisionnement en soufre    L'Office des Changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Le Sénégal renforce ses infrastructures sportives    Liquidité bancaire : le déficit se creuse de 6,63% du 7 au 13 novembre    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    L'ex SG adjoint de l'ONU, Julian Harston à propos du Sahara marocain : «La souveraineté du Maroc est légitime et incontestable»    Le festival Visa For Music revient pour une 11ème édition à Rabat    Oscars 2025 : "Everybody Loves Touda" de Nabil Ayouch éligible à toutes les catégories    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    Le Franco-marocain Abdelatif Benazzi rate de justesse la présidence de World Rugby    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Morocco : Tax breaks for military industry development    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de dilapidation de deniers publics à la CNSS : Reprise aujourd'hui de l'examen du procès
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 09 - 2011

La Cour d'appel de Casablanca reprend, aujourd'hui, mardi, l'examen de l'affaire des vingt-huit personnes impliquées dans la dilapidation des fonds
Aujourd'hui, mardi, la Cour d'appel de Casablanca reprendra, dans une deuxième audience, l'examen de l'affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) où vingt-huit personnes sont poursuivies pour entre autres dilapidation des deniers publics qui s'élèvent à 115 milliards de dirhams. C'est sur la base du rapport de la commission d'enquête parlementaire de la Chambre des conseillers que le juge d'instruction près la Cour d'appel de Casablanca a mené une instruction sur cette affaire. Celui-ci a achevé sa mission en juin dernier en décidant de mettre en cause vingt-huit personnes. En fait, le rapport de la commission d'enquête parlementaire a précisé que le préjudice global subi par la Caisse s'élèverait à 115 milliards de dirhams depuis 1972, dépensés en marchés douteux, dont la responsabilité revient aux différents directeurs qui se sont succédé depuis 30 ans. Il s'agit de Mohamed Gourja, Mhamed Laâlej et de Rafik El Haddaoui. Le rapport ajoute que, durant cette période, ce sont 5.000 personnes qui ont été recrutées hors de toute procédure administrative, au point que les comptes de la CNSS ont été rejetés par son conseil d'administration en1981. Par ailleurs, les rédacteurs du rapport ont souligné dans les conclusions que la mauvaise gestion, le dysfonctionnement et le détournement direct ou indirect étaient la raison de la dilapidation des fonds de la CNSS. Le rapport a ajouté que si la CNSS avait respecté les procédures en protégeant ses fonds, et qu'elle les avait placés à la CDG, à un taux d'intérêt courant, ou en bons du Trésor au taux du marché, elle aurait engrangé 67,7 milliards DH. Le ministère de la justice avait publié, à ce propos, un communiqué expliquant les poursuites judiciaires par le fait de «lutter contre la corruption et contre ceux qui la servent» et de «s'engager dans la moralisation de la vie publique». Rappelons qu'il fallait attendre dix ans après ce rapport de la commission d'enquête de la deuxième Chambre sur les malversations qu'à connues la CNSS pour que le parquet général décide de saisir le juge d'instruction de la quatrième chambre de la Cour d'appel de Casablanca qui a, de son côté, renvoyé l'affaire devant la chambre criminelle. Une première audience avait eu lieu le jeudi 4 août avant son report pour l'audience d'aujourd'hui, et ce pour la convocation de l'ensemble des accusés poursuivis en état de liberté provisoire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.