Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    RGPH 2024 : cinq régions abritent plus de 70% de la population nationale    Aya Gold & Silver : Un nouveau souffle avec le démarrage de l'usine de Zgounder    M-Automotiv, distributeur exclusif de JAC Motors    Francfort : Ryad Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    "Une pression folle" : Hervé Renard revient sur son aventure marocaine    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Education. Le Liberia actualise sa base de données    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle : Le PJD veut un haut conseil d'état chargé des nominations sensibles
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 04 - 2011

Le PJD a plaidé devant la Commission Mennouni pour la mise en place d'une Constitution qui promeut la place du référentiel islamique et qui renforce les fondements de l'identité marocaine.
Le Parti de la justice et du développement (PJD) a présenté, mardi 29 mars, sa conception pour la réforme constitutionnelle. Une délégation du parti islamiste présidée par Abdelilah Benkirane, secrétaire général du parti, a exposé sa vision au sujet de ce chantier structurant devant la Commission consultative de la révision de la Constitution (CCRC). Le PJD a plaidé pour la mise en place d'une Constitution qui promeut la place du référentiel islamique et qui renforce les fondements de l'identité marocaine. Il a aussi appelé à l'instauration d'une monarchie démocratique fondée sur l'institution de la Commanderie des croyants. Selon les observateurs, la copie du PJD suscite l'intérêt et semble être plus innovante que celles des autres partis politiques. Le point culminant de la proposition du PJD concerne la suppression du Conseil des ministres présidé actuellement par le Roi et son remplacement par un Haut Conseil d'état (HCE). Selon le parti islamiste, ce Conseil devra être présidé par SM le Roi et composé du chef du gouvernement, des présidents des deux Chambres, du président du pouvoir judiciaire et du président du Conseil constitutionnel. Selon la copie du PJD, plusieurs prérogatives devront être attribuées à ce Conseil. Il s'agit de la déclaration de la guerre sur la base d'une mise au point du Parlement dans un délai de trois jours, la déclaration de l'état de siège et de l'état d'exception et la signature des accords de paix. Selon la même source, ce Conseil est également habilité à proposer la révision de la constitution, la dissolution du Parlement et le remaniement du gouvernement. Le Conseil sera chargé, en outre, selon la version du PJD, de la nomination des ambassadeurs et des représentants du Maroc au niveau des organisations internationales ainsi que la nomination des walis et des gouverneurs, du directeur général de la Sûreté nationale, du directeur des Etudes et de la Documentation, du directeur de la Surveillance du territoire national. Le PJD propose que ces nominations se fassent sur proposition du Conseil de gouvernement. Pour ce qui est des prérogatives de l'Institution monarchique, le PJD propose d'accorder au Roi le droit de nomination aux fonctions militaires en sa qualité de chef suprême des Forces armées royales (FAR), la nomination des magistrats sur proposition du Conseil suprême du pouvoir judiciaire et la nomination des membres des Conseils des ouléma sur proposition du Conseil supérieur des ouléma. Selon la copie du PJD, le Roi est habilité à signer et promulguer les conventions internationales après accord de la Chambre des représentants en vertu d'une loi. Le PJD propose aussi d'accorder au Roi le droit de grâce royale et le droit de demander au Parlement une deuxième lecture de toute loi sans que l'institution législative n'ait le droit de refuser cette demande. De plus, les propositions du PJD visent le renforcement des prérogatives du Premier ministre. Selon le parti islamiste, dans le cadre de la nouvelle réforme, le gouvernement doit être une institution élue et responsable de la gestion des affaires publiques. Concernant la nomination du Premier ministre, ce dernier doit être nommé au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants. Le Premier ministre choisit les autres membres du gouvernement qui seront nommés par le Roi. Le PJD propose que la nouvelle Constitution mentionne l'institution du Conseil de gouvernement, tout en lui accordant des prérogatives se rapportant à l'élaboration et l'exécution de la politique générale de l'Etat. Selon le PJD, le Premier ministre assume l'entière responsabilité du gouvernement, de l'administration publique et des établissements publics comme il se charge de la mise en œuvre du programme gouvernemental. Selon la même source, le Premier ministre est habilité à déléguer certaines de ses prérogatives aux ministres et assure la mise en application des lois et la nomination aux fonctions civiles. Pour ce qui est du renforcement de la crédibilité du Parlement, le PJD propose de revoir l'organisation des deux Chambres, réviser les prérogatives et la formation de la Chambre des conseillers et réduire le nombre des membres. Il s'agit également d'octroyer à la Chambre des représentants plus de prérogatives législatives quant à l'adoption de conventions, le droit de grâce, le découpage électoral, la création d'établissements nationaux, les lois régissant et contrôlant les institutions sécuritaires et l'évaluation des politiques publiques. Aussi le PJD propose d'octroyer au tiers des membres de la première ou la deuxième Chambre le droit de créer une commission d'enquête et de présenter ses travaux au ministre de la Justice. Au sujet de la question identitaire, le PJD suggère de renforcer la place de la langue arabe en tant que langue officielle de la vie publique, l'économie, l'administration, les médias et l'enseignement. Selon le PJD, il est question également de la promotion de la langue amazighe en tant que langue nationale. Le PJD ambitionne, en outre, que la nouvelle Constitution assure une avancée considérable en matière de protection des libertés publiques et des droits de l'Homme. Il demande, en outre, dans son mémorandum le renforcement des garanties constitutionnelles de la régionalisation avancée.
Des mesures pour la consolidation de la bonne gouvernance
Le PJD a proposé le renforcement du rôle du Parlement en matière de contrôle des établissements publics, à côté de la garantie du droit de l'opposition au contrôle de l'argent public. Mais également, la consécration du caractère inviolable de l'argent public, la soumission des personnes qui se chargent de sa gestion au questionnement et au contrôle. Ces propositions s'accompagnent de la constitutionnalisation des dispositions concernant la gestion du fonds de solidarité régionale. Aussi, le PJD appelle à la constitutionnalisation du Conseil de la concurrence en sa qualité de haute instance de la concurrence en lui accordant les prérogatives adéquates pour assurer une compétitivité saine dans le champ économique et la préservation de l'ordre public économique. Et enfin, la constitutionnalisation de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et le renforcement de ses prérogatives ainsi que la constitutionnalisation du Haut Conseil de contrôle des finances des Habous.
Vers le renforcement de l'indépendance de la justice
Dans le cadre du renforcement de l'indépendance, l'honnêteté et l'efficacité de la justice, le PJD a proposé d'attribuer la présidence du Conseil supérieur de la magistrature au premier président de la Cour suprême. Mais aussi, de revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature, de considérer la loi fondamentale des magistrats comme une loi organique qui est soumise au contrôle du Conseil constitutionnel et de prévoir le droit des magistrats à la constitution des associations professionnelles chargées de défendre leurs intérêts. Dans le même sillage, le PJD a appelé au contrôle judiciaire des élections, à la suppression des juridictions à caractère exceptionnel et au renforcement de l'organisation judiciaire du Royaume en mettant en place une Cour administrative suprême, au niveau de la justice administrative et le changement du nom de la Cour suprême par la Cour de cassation. Et enfin, le parti a appelé à la consécration constitutionnelle du principe de la présomption d'innocence et à mentionner la Charte de l'éthique judiciaire en tant que document référentiel de l'honnêteté de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.