SM le Roi remercie le Président panaméen suite à la décision de son pays de suspendre ses relations avec la RASD    Un projet de loi sur les cryptomonnaires « actuellement dans le circuit d'adoption », assure Jouahri    Malgré le recul des ventes domestiques, OCP améliore ses chiffres grâce aux exportations    Société Générale: un produit net bancaise en hausse de 4,36% à fin septembre    Trump veut imposer des droits de douane de 25% sur les produits canadiens et mexicains    Russe, Français ou Espagnol : quel sous-marin remportera les faveurs de la marine marocaine ?    L'Intérieur alloue près de 2 MMDH à la valorisation des déchets ménagers    Aziz Akhannouch s'entretient à Rabat avec son homologue de la RDC    Le ministère de l'Economie et des finances publie le Budget citoyen du PLF-2025    Five Moroccan teams compete at World Robot Olympiad in Izmir    Décès de Gilles Devers, l'avocat du Polisario auprès de la Justice européenne    Bourita : "Sous la conduite de SM le Roi, le Maroc ne s'est pas contenté de faire l'éloge du dialogue des civilisations, il l'a incarné"    La Police espagnole salue le rôle déterminant du Maroc dans le succès du coup de filet antiterroriste conjoint    ONU : Omar Hilale élu président de la 6è Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    Gaza : SM le Roi appelle à un cessez-le-feu immédiat et durable    RCA-FAR : Pas de carte du Royaume sur le maillot du Raja ce soir !    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    Raja : L'Algérien Yousri Bouzok a refusé de jouer avec le maillot floqué de la carte du Maroc    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Le taux de généralisation de l'éducation préscolaire atteint 83% durant l'année scolaire 2024-2025    Vague de froid au Maroc : 872.000 personnes ciblées par le Plan national    Températures prévues pour le mercredi 27 novembre 2024    Algeria acts to counter potential Iran-Morocco rapprochement    Une délégation de l'armée marocaine visite le porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al-Hoceïma    À Tokyo, Karim Zidane défend le Maroc en tant que destination sûre des investissements    Le Maroc envisage de lever l'interdiction sur les cryptomonnaies et mettre en circulation une devise numérique nationale    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    "Les Marocains sont laïques" : Ahmed Taoufiq critiqué après son échange avec un ministre français    Zagora : L'aide financière dédiée à la reconstruction des logements touchés par les inondations arrive    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    MAMHKOUMCH : Campagne nationale contre les violences technologiques faites aux femmes    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que dit la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 01 - 2004

Au Maroc, comme en Algérie, la loi est intraitable avec l'avortement. La Tunisie se démarque par une législation plutôt libérale. Lecture.
Au Maroc, l'avortement provoqué ou l'interruption volontaire du cours d'une grossesse (IVG) est sévèrement réprimé. Le législateur consacre à cette pratique une série d'articles (449 et suivants du Code pénal). Les seules exceptions tolérées par la loi sont l'avortement spontané ou l'IVG nécessitée par la sauvegarde de la vie de la mère. En dehors de ces cas, la loi punit aussi bien la personne qui aide à interrompre une grossesse que la femme qui se prête à cet acte. Ainsi, celui qui se rend coupable de provoquer un avortement ou d'indiquer les moyens de le provoquer est puni d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams. Lorsque la mort en est résultée, la réclusion est de 10 à 20 ans. S'il est prouvé que le coupable se livrait habituellement à cet acte, les peines sont portées au double. Si le coupable fait partie du corps médical ou para-médical, il peut, en outre, être frappé de l'interdiction d'exercer temporairement ou définitivement sa profession. Concernant la femme qui s'est volontairement prêtée à un avortement ou qui a utilisé elle-même des moyens qui lui ont été indiqués pour avorter, celle-ci risque une peine de l'emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 120 à 500 dirhams. À noter que cette sévérité de la loi n'est pas exclusive au Maroc. En Algérie par exemple .
L'article 304 du Code pénal algérien punit d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 10 000 dinars "quiconque a procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, qu'elle y ait consenti ou non". Comme au Maroc, la peine de la réclusion de dix à vingt ans est prévue si l'avortement conduit à la mort. L'article 309 du même code punit la femme qui "s'est intentionnellement faite avorter ou a tenté de le faire, ou qui a consenti à faire usage de moyens à elle, indiqués ou administrés à cet effet". Celle-ci encourt, comme la femme marocaine, une peine de six mois à deux ans d'emprisonnement et une amende de 250 à 1000 dinars. À l'image de la législation marocaine, seul est autorisé en Algérie l'avortement thérapeutique, prescrit et réalisé en milieu médical pour préserver la santé de la mère, sauver sa vie ou "préserver son équilibre psychologique et mental gravement menacé. Reste que la sévérité qui caractérise les législations marocaine et algérienne contraste avec le libéralisme affiché du législateur tunisien. En Tunisie, l'IVG est un acte largement pratiqué. Pendant la période ouverte d'avortement (douze premières semaines de grossesse), celui-ci n'est soumis à aucune condition légale.
La Tunisie est d'ailleurs le seul pays qui n'impose aucune condition à l'avortement durant la période légale. Un encadrement médical est toutefois exigé. Après la douzième semaine de grossesse, certaines conditions doivent être respectées pour avoir recours à l'avortement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.