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Ce que dit la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 01 - 2004

Au Maroc, comme en Algérie, la loi est intraitable avec l'avortement. La Tunisie se démarque par une législation plutôt libérale. Lecture.
Au Maroc, l'avortement provoqué ou l'interruption volontaire du cours d'une grossesse (IVG) est sévèrement réprimé. Le législateur consacre à cette pratique une série d'articles (449 et suivants du Code pénal). Les seules exceptions tolérées par la loi sont l'avortement spontané ou l'IVG nécessitée par la sauvegarde de la vie de la mère. En dehors de ces cas, la loi punit aussi bien la personne qui aide à interrompre une grossesse que la femme qui se prête à cet acte. Ainsi, celui qui se rend coupable de provoquer un avortement ou d'indiquer les moyens de le provoquer est puni d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams. Lorsque la mort en est résultée, la réclusion est de 10 à 20 ans. S'il est prouvé que le coupable se livrait habituellement à cet acte, les peines sont portées au double. Si le coupable fait partie du corps médical ou para-médical, il peut, en outre, être frappé de l'interdiction d'exercer temporairement ou définitivement sa profession. Concernant la femme qui s'est volontairement prêtée à un avortement ou qui a utilisé elle-même des moyens qui lui ont été indiqués pour avorter, celle-ci risque une peine de l'emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 120 à 500 dirhams. À noter que cette sévérité de la loi n'est pas exclusive au Maroc. En Algérie par exemple .
L'article 304 du Code pénal algérien punit d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 10 000 dinars "quiconque a procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, qu'elle y ait consenti ou non". Comme au Maroc, la peine de la réclusion de dix à vingt ans est prévue si l'avortement conduit à la mort. L'article 309 du même code punit la femme qui "s'est intentionnellement faite avorter ou a tenté de le faire, ou qui a consenti à faire usage de moyens à elle, indiqués ou administrés à cet effet". Celle-ci encourt, comme la femme marocaine, une peine de six mois à deux ans d'emprisonnement et une amende de 250 à 1000 dinars. À l'image de la législation marocaine, seul est autorisé en Algérie l'avortement thérapeutique, prescrit et réalisé en milieu médical pour préserver la santé de la mère, sauver sa vie ou "préserver son équilibre psychologique et mental gravement menacé. Reste que la sévérité qui caractérise les législations marocaine et algérienne contraste avec le libéralisme affiché du législateur tunisien. En Tunisie, l'IVG est un acte largement pratiqué. Pendant la période ouverte d'avortement (douze premières semaines de grossesse), celui-ci n'est soumis à aucune condition légale.
La Tunisie est d'ailleurs le seul pays qui n'impose aucune condition à l'avortement durant la période légale. Un encadrement médical est toutefois exigé. Après la douzième semaine de grossesse, certaines conditions doivent être respectées pour avoir recours à l'avortement.


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