Rabat accueille le Forum des Présidents des Commissions des Affaires Etrangères des Parlements Africains    Pourquoi la visite de Rachida Dati dans les villes du Sahara marocain est un tournant historique qui dérange l'Algérie    Sahara : La route du 2eme passage vers la frontière mauritanienne bientôt achevée    Istanbul : Un Marocain défenestré par ses cousins sous l'emprise de drogues    Cellule terroriste liée à Daech : Un engin explosif en montage saisi près de Rabat    Complot terroriste : le travail hors pair du pôle DGSN-DGST pour neutraliser des menaces sécuritaires dans plusieurs villes    Football: L'équipe nationale affronte en amical la Tunisie le 7 juin prochain    Carburant solaire : Synhelion s'intéresse au secteur énergétique marocain    TGCC renforce sa stratégie de diversification avec l'acquisition de 60% du capital de STAM et VIAS    Renforcement de la coopération commerciale entre le Maroc et l'Espagne dans le cadre de la préparation pour la Coupe du Monde 2030    Shanghai: Pleins feux sur les perspectives de l'industrie des véhicules électriques au Maroc    Sécurité routière: Les banques multilatérales envisagent de porter leurs financements à 10 milliards USD    Commerce en ligne : Le service de paiement multidevise élargi à l'e-commerce    La Bourse de Casablanca consolide ses gains à la clôture    Sécurité routière : le Maroc et la République tchèque renforcent leur coopération    À Marrakech, le ministre turc des transports Abdulkadir Uraloğlu quitte la salle lors du discours de son homologue israélienne    Cellule EI démantelée : saisie d'un engin explosif supplémentaire en phase de montage aux environs de Rabat, selon le pôle DGSN-DGST    Cellule EI démantelée : Saisie d'un engin explosif supplémentaire en phase de montage aux environs de Rabat    Brésil : Bolsonaro inculpé pour tentative présumée de coup d'Etat    Conférence du désarmement : Omar Zniber met en exergue la position du Maroc quant à l'importance des assurances de sécurité négatives    Diplomatie chinoise : des développements importants et des perspectives prometteuses pour renforcer le partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine    Le gouvernement espagnol approuve la formation d'une commission interministérielle de coordination de l'organisation du Mondial 2030    Brillant avec Bruges en LdC, Chemsdine Talbi s'exprime une nouvelle fois sur son choix de sélection    Football : Škoda Maroc et la FRMF dévoilent la voiture officielle des Lions de l'Atlas    CasablancaRun 2025 : « Pour un Maroc en bonne santé »    Athlétisme. Jacob Kiplimo pulvérise le record du monde    Le ministre français des Transports salue l'engagement du Maroc dans la lutte contre l'insécurité routière    Le Maroc déjoue un vaste complot terroriste orchestré par le groupe Etat islamique (EI)    Retour de la pluie et chute des températures à partir de vendredi    À Tamesna, un arsenal considérable saisi dans un coup de filet antiterroriste    Le Maroc compte investir 1,25 milliard de dirhams pour revigorer l'industrie du bois    « Ma visite dans les provinces du Sud s'inscrit dans le cadre du nouveau livre » des relations entre la France et le Maroc    Ministre de la Culture française : Le Maroc représente une référence culturelle mondiale    Le Jazz africain pose ses jalons à Dakar    Dakhla : Mehdi Bensaid et Rachida Dati inaugurent une annexe régionale de l'ISMAC    165 Moroccan students secure Hungarian scholarships annually    Polisario protests Morocco map including Sahara at Spanish expo    Chefchaouen : Les perroquets de la place Outa El Hammam font partie d'espèces protégées    Sécurité routière: Omar Hilale met en valeur la crédibilité du Maroc à l'international [Vidéo]    Gaza: le président des Emirats affirme à Rubio son refus d'un déplacement des Palestiniens    LdC : Le Real de Diaz pour confirmer face à City, le PSG et Hakimi à un petit pas des 8es    France-Maroc : Rachida Dati décore Fadila El Gadi et Brahim El Mazned    Officiellement... Ouverture d'un nouveau poste-frontière entre le Maroc et la Mauritanie, passant par Smara, Amgala et atteignant Bir Oum Grein en territoire mauritanien    Prépa. CAN U17 Maroc 25: Le Maroc et l'Egypte se neutralisent    M. Bensaïd salue la coopération maroco-française dans divers domaines    Maroc-France : signature de plusieurs accords de coopération dans le domaine culturel    M. Laftit s'entretient à Marrakech avec son homologue saoudien    Visite de Rachida Dati au Maroc : Voici les accords de coopération signés entre le Maroc et la France    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immigration : La justice française donne gain de cause à des travailleurs marocains
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 04 - 2008

La justice française vient de donner raison à 23 travailleurs agricoles pour la plupart marocains, travaillant dans les Bouches-du-Rhône. Chaque année, près de 4000 ouvriers agricoles, marocains à plus de 90% viennent travailler dans ce département.
La justice française vient d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail à 23 travailleurs agricoles étrangers , selon les jugements en référé obtenus lundi. Les travailleurs agricoles, employés pour certains depuis 25 ans en France affirmaient être des travailleurs permanents et par conséquent avoir le droit à la carte de séjour. Ces ouvriers agricoles travaillant dans les Bouches-du-Rhône ont saisi le Tribunal administratif de Marseille le 19 février dernier dans l'intention d' obtenir le renouvellement de leur autorisation de travail et une carte de séjour de salarié.
La préfecture des Bouches-du-Rhône avait refusé de délivrer des cartes de séjour à ces travailleurs, arguant qu'ils n'étaient que des saisonniers et devaient rejoindre leur pays, le Maroc et la Tunisie pour la plupart d'entre eux. Dans ses ordonnances en référé, le Tribunal administratif de Marseille avait souligné que les activités exercées par les salariés agricoles n'étaient pas saisonnières en dépit de leurs contrats. Ils ont été «employés sous couvert de contrats d'introduction de travailleurs saisonniers» alors que leurs activités n'étaient pas saisonnières.
Le juge Catherine Dol, vice-présidente du Tribunal administratif de Marseille a relevé que les contrats de six mois «ont été de manière systématique portés à huit mois», faisant que ces ouvriers agricoles étaient la majeure partie du temps en France. Le tribunal a considéré que le refus de titre de séjour et de travail à ces personnes constitue une «discrimination» et les met «dans une situation d'extrême précarité». «Ces personnes sont considérées comme des saisonniers mais chaque année, leur contrat de six mois est prolongé jusqu'à huit mois, avec des dérogations qui n'ont plus rien d'exceptionnel. En réalité, ce sont des travailleurs permanents mais ils ne bénéficient d'aucun des droits qui vont avec ce statut», a déclaré Maître Vannina Vincensini, l'avocate de cinq d'entre eux. Tout au long de leur combat, les travailleurs agricoles ont été soutenus par plusieurs associations. En 2007, la France a fait appel à pas moins de 19 064 saisonniers étrangers dont 18.333 dans le secteur agricole. Le collectif Défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (CODETRAS) estime à 4 000 le nombre de travailleurs étrangers, essentiellement maghrébins, qui viendraient chaque année travailler dans l'agriculture du département. Parmis ces travailleurs, plus de 90% sont des Marocains.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.