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Éditorial : Les règles du contrôle
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 01 - 2004

La balle piégée de la CNSS a fini par rebondir pour aller s'immobiliser dans la Cour spéciale de la justice (CIJ). Ce n'est que le début d'un match qui connaîtra, comme ses prédécesseurs, de multiples rebondissements sachant que les caprices de la CIJ sont insondables.
La balle piégée de la CNSS a fini par rebondir pour aller s'immobiliser dans la Cour spéciale de la justice (CIJ). Ce n'est que le début d'un match qui connaîtra, comme ses prédécesseurs, de multiples rebondissements sachant que les caprices de la CIJ sont insondables. Ceci étant, les membres de la commission parlementaire, qui avaient établi un rapport accablant sur la gestion de la CNSS, devraient jubiler. Sauf qu'il y a un hic en renvoyant ce dossier devant la CIJ au moment où cette dernière vient de rejeter, pour incompétence, une affaire similaire qui est celle de la Banque populaire. La contradiction est flagrante pour une juridiction qui fait l'unanimité contre elle, mais à qui on continue à transmettre les dossiers les plus brûlants. Celui de la CNSS est certes entaché de multiples irrégularités dont l'énormité égale la durée d'une mauvaise gestion qui perdure depuis plus de trente ans. Mais face à ce lourd héritage,il est facile d'imaginer que les magistrats de la CIJ, déjà surchargés par de multiples dossiers, n'auront pas la tâche facile pour se retrouver dans les dédales de ce labyrinthe inextricable. Comme on n'en est pas à une contradiction près, il est curieux aussi de constater que la justice à été saisie d'une affaire alors que l'Inspection générale des finances continue à éplucher les comptes de la CNSS. C'est dire que le système de contrôle de l'Etat a été complément chamboulé assurément au détriment de la vérité des chiffres. Car, sans vouloir minimiser le travail louable de la commission parlementaire, il est clair que les élus ne possèdent pas la même compétence que les inspecteurs des finances. Autrement dit, la commission aurait réalisé un travail de contrôle plus performant si elle s'était basée sur un rapport de l'IGF comme c'est l'usage. Maintenant qu'on a renversé les rôles des uns et des autres , on ne sait pas si le juge d'instruction de la CIJ va commencer immédiatement son enquête. Dans un cas comme dans un autre, va-t-il se baser uniquement sur le rapport de la commission parlementaire ou va-t-il attendre que l'IGF finisse son contrôle et établisse son propre rapport? D'autant plus que la plainte du ministre de la justice a été déposé contre X et que, ce faisant, les responsables de la mauvaise gestion ne seront connus qu'après enquête approfondie. Ce qui est certain , c'est qu'il est difficile de déterminer les responsabilités de la mauvaise gestion sur une durée de trente ans. Encore faut-il rappeler que dans le cas de la CNSS beaucoup d'opérateurs extérieurs risquent d'être épinglés. Les entreprises qui ne se sont pas acquittées de leurs cotisations depuis leur création ou la création de la CNSS sont légion.
Elles ont même été répertoriées et sommées de reverser à la Caisse sociale son dû bien avant le passage de la commission d'enquête moyennant des avantages et des délais de paiement. Il faut rappeler pour l'histoire que la direction de la CNSS avait organisé plusieurs réunions avec le patronat pour régler ce problème à l'amiable. Certains chefs d'entreprises ont répondu à l'appel, d'autres n'ont pas suivi malgré les mesures incitatives qui leur ont été accordées. C'est dire qu'on finit toujours par retrouver la réalité du terrain aussi miné soit-il.


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