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CD piratés : pas de liberté provisoire pour 3 accusés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 11 - 2006

La Chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Rabat a refusé, lundi soir, d'accorder la liberté provisoire à trois accusés poursuivis dans le cadre de l'affaire des CD piratés.
Parmi eux, figure le grossiste et principal accusé, Mohamed Mehdi B, dénommé "T'bib" (médecin), qui écoulait ses CD piratés dans plusieurs villes marocaines.
Les avocats des organismes qui se sont constitués partie civile, à savoir, le Centre Cinématographique Marocain, le Bureau Marocain du Droit d'Auteur, la Chambre marocaine des distributeurs et éditeurs des films vidéo et l'Instance nationale de préservation des deniers publics au Maroc, ont réclamé, entre autres, la condamnation des pirates, la saisie des CD piratés et une somme globale de plus de 13 millions de DH de dommages et intérêts.
Pour sa part, la défense des accusés a demandé à la cour d'acquitter ses clients, pour, selon elle, "absence de faits prouvés" et de rejeter les requêtes de la partie civile.
La cour a décidé, à l'issue de cette audience, de reporter au 16 novembre courant le procès de ces trois accusés, poursuivis pour piratage et copiage illicite de CD. Plus de 500.000 CD piratés d'une valeur marchande d'environ 5.000.000 DH ont été saisis dernièrement à Rabat lors d'une opération de lutte contre le piratage et le copiage illicite de CD.


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