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Loi de finances 2025 : les grandes mesures à la loupe
Publié dans Les ECO le 23 - 12 - 2024

La Loi de finances 2025 a été promulguée et publiée au Bulletin officiel. En plus des objectifs de croissance et de maîtrise d'inflation, elle apporte des réajustements au régime fiscal, en tenant compte de la conjoncture actuelle marquée, notamment, par l'inflation des produits de consommation, essentiellement d'origine agricole. Voici ce qu'il faut en retenir.
Emploi : Création de 28.906 postes dans la fonction publique
Dans l'article 23 de la Loi de finances 2025, il est prévu la création de 28.906 postes budgétaires, au titre du budget général. 28.406 de ces postes concernent les ministères et institutions publiques. Dans le détail, on note que c'est le ministère de l'Intérieur, avec 7.744 postes, qui sera le premier recruteur de l'Etat, devant celui de la Santé et de la Protection sociale (6.500 postes) et l'administration de la Défense nationale (5.792). Les autres ministères et institutions se partagent le reste.
À noter que selon la LF 2025, le chef du gouvernement est habilité à répartir 500 postes budgétaires entre les différents départements ministériels ou institutions, dont 200 sont réservés au profit des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, il sera créé, auprès du ministère de l'Education nationale, du Préscolaire et des Sports, 600 postes budgétaires destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires relevant dudit ministère.
Comptes spéciaux du Trésor : 162,5 MMDH en 2025
Selon l'article 51 de la LF 2025, le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2025, au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de 162,5 MMDH. La répartition de ces montants est fixée et précisée dans le texte de la LF. L'analyse de la structure de ces comptes en 2024 fait ressortir un nombre important des comptes d'affection spéciale (56 sur 69 CST), contre un total de 45 sur 97 en 2005.
Pour rappel, on comprend par comptes spéciaux du Trésor les comptes ouverts dans les écritures du Trésor pour retracer les dépenses et les recettes effectuées en dehors du budget de l'Etat, par des services qui ne sont dotés ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière.
Sécheresse : suppression de certains droits d'importation
En ce qui concerne le régime fiscal, il faut noter que la LF 2025 prévoit une suppression des droits d'importation, durant toute l'année prochaine, sur les animaux domestiques vivants des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé dans la limite d'un contingent fixé, respectivement, à 150.000, 700.000, 20.000 et 15.000 têtes. C'est l'une des conséquences de la sécheresse qui sévit dans le Royaume depuis plusieurs années et qui risque encore de se reproduire cette année.
De même, les petites vaches reproductrices et les génisses dans la limite d'un contingent de 20.000 têtes pour chaque catégorie, sont également concernées, en plus des viandes et abats frais ou réfrigérés des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé, dans la limite d'un contingent de 40.000 tonnes.
Cette suppression des droits d'importations englobe aussi le riz cargo importé par les industriels du secteur (jusqu'à 55.000 tonnes), ainsi que l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge, dans la limite d'un contingent de 20.000 tonnes.
IR et taxations des gains de jeux
Par ailleurs, concernant les impôts, il est à noter que l'exonération totale des pensions de retraite et des rentes viagères dans le cadre des régimes de retraite de base, à l'exception de celles relevant des régimes de retraite complémentaire. Et cela, à compter du 1er janvier 2026, ainsi que l'instauration d'une réduction de 50% du montant de l'impôt dû sur les pensions et rentes viagères perçues en 2025.
Pour ce qui est de l'impôt sur le revenu, il y a lieu de rappeler que des amendements au Parlement avaient porté sur la soumission des gains provenant de jeux de hasard en ligne d'origine étrangère, payés par des entreprises étrangères, à l'impôt sur le revenu (IR) via une retenue à la source fixée à 30%. Il est aussi question de l'instauration d'une contribution de solidarité spécifique de 2% qui sera également imposée aux personnes résidant au Maroc encaissant ces gains.
Bureau régional : tapis rouge pour la FIFA
Le Maroc déroule le tapis rouge pour la FIFA, sur la route de la co-organisation de la Coupe du monde de football 2030. De plus, le Royaume ouvre grandement les portes à l'instance du football mondial, pour faire du Maroc sa base régionale.
Ainsi, selon La LF 2025, dans le cadre de l'accompagnement de la Fédération internationale de football pour l'implantation de son bureau régional permanent à Rabat, il est proposé d'instituer un régime d'incitation fiscale en faveur des représentations de la FIFA au Maroc, au titre de toutes leurs activités et opérations réalisées conformément à ses statuts. Ceci a pour objectif d'«appuyer le développement de ses activités au Maroc et dans la région », lisait-on déjà sur le PLF 2025 lors de sa présentation au Parlement.
À ce titre, il est proposé d'accorder à la FIFA au Maroc, l'exonération totale permanente de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur les revenus salariaux, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d'enregistrement et de timbre.
Abdellah Benahmed / Les Inspirations ECO


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