Bourita : "Sous la conduite de SM le Roi, le Maroc ne s'est pas contenté de faire l'éloge du dialogue des civilisations, il l'a incarné"    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    Aziz Akhannouch s'entretient à Rabat avec son homologue de la RDC    Décès de Gilles Devers, l'avocat du Polisario auprès de la Justice européenne    Jouahri : "Les régulateurs du secteur financier particulièrement sensibles au risque climatique"    Le ministère de l'Economie et des finances publie le Budget citoyen du PLF-2025    DTFE : Hausse de 7,2% de la dette du Trésor à 1.071,5 MMDH    Five Moroccan teams compete at World Robot Olympiad in Izmir    La Police espagnole salue le rôle déterminant du Maroc dans le succès du coup de filet antiterroriste conjoint    ONU : Omar Hilale élu président de la 6è Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    Gaza : SM le Roi appelle à un cessez-le-feu immédiat et durable    RCA-FAR : Pas de carte du Royaume sur le maillot du Raja ce soir !    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    Raja : L'Algérien Yousri Bouzok a refusé de jouer avec le maillot floqué de la carte du Maroc    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Le taux de généralisation de l'éducation préscolaire atteint 83% durant l'année scolaire 2024-2025    Vague de froid au Maroc : 872.000 personnes ciblées par le Plan national    Températures prévues pour le mercredi 27 novembre 2024    Algeria acts to counter potential Iran-Morocco rapprochement    En visite privée à Paris, le souverain chérifien affiche une allure épanouie qui vient couronner les succès diplomatiques du Maroc    Une délégation de l'armée marocaine visite le porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al-Hoceïma    À Tokyo, Karim Zidane défend le Maroc en tant que destination sûre des investissements    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    Numérique. La Guinée et la Sierra Leone se connectent    "Les Marocains sont laïques" : Ahmed Taoufiq critiqué après son échange avec un ministre français    Zagora : L'aide financière dédiée à la reconstruction des logements touchés par les inondations arrive    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    La Groupe OCP réalise un CA de 69 MMDH à fin septembre 2024    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Soft power militaire : Les FAR à l'avant-garde en Afrique [INTEGRAL]    Phala Phala. Le scandale qui poursuit le président sud-africain.    Déchets ménagers : 1,88 milliard de dirhams alloués aux projets de valorisation    MAMHKOUMCH : Campagne nationale contre les violences technologiques faites aux femmes    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bensouda consulte les comptables
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 03 - 2006

Le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, a animé une rencontre, lundi à Casablanca, sur les dispositions fiscales de la loi de Finances 2006.
C'est à l'initiative conjointe de la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc et de l'Ordre des experts-comptables que s'est tenue la rencontre au siège de la Bourse des valeurs de Casablanca. «La rencontre entre dans le cadre du dialogue et de la concertation qui anime les relations de la Direction Générale des Impôts (DGI) avec ses différents partenaires » dans le cadre des chantiers de réforme du système fiscal marocain, a déclaré Noureddine Bensouda. Cette réforme ambitionne de simplifier et de faciliter les procédures en faveur des usagers, entreprises, et particuliers.
M. Bensouda a cité comme exemple de la complexité du système fiscal marocain les six régimes appliqués à Tanger.
Au registre de la modernisation de la DGI, l'administration des impôts « souhaiterait améliorer le service à l'usager » à travers, notamment, l'introduction de la télédéclaration et le télépaiement de l'impôt. Le Directeur des impôts a exprimé son souhait de se désengager graduellement de la fonction de collecte à travers l'établissement de la déclaration qui pourrait être payée dans n'importe quel réseau, public ou privé. Il a aussi parlé de l'intention de s'inspirer des pratiques du secteur privé en établissant un interlocuteur unique pour chaque contribuable. De ce fait, les agents détiendraient chacun un «portefeuille de clients».
Selon M. Bensouda, la mise en œuvre du code général des impôts, combinée à l'adoption cette année du livre d'assiette et de recouvrement après celle du livre des procédures en 2005, constitue une étape majeure dans l'évolution du système fiscal marocain.
Il a ajouté que le code, qui entre dans le cadre de la simplification, de l'harmonisation et de la cohérence des textes fiscaux, est le fruit d'un processus de concertation mené au cours des dernières années avec les différents partenaires de l'administration fiscale.
Concrètement, plusieurs modifications ont été introduites et qui englobent, à la fois, les taxes directes et indirectes. C'est ainsi que la loi de Finances 2006 comporte, en plus du code général des impôts, une poursuite de la réforme en matière de TVA. Cette réforme, étalée entre 2005 et 2007, devrait aboutir à terme à la réduction du nombre d'exonérations et du nombre de taux qui devraient se réduire à deux taux, voire un seul.
Si la TVA applicable aux opérations financières a été relevée de 7 à 10%, l'exonération du micro-crédit qui devait prendre fin en 2005, a été prorogée jusqu'en 2010 «eu égard à l'importance de cet instrument dans la politique sociale du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté».
Une étude de la DGI, dont l'effectif est passé dernièrement de 4.500 à 4.300 personnes, a recensé dans le système fiscal marocain 337 dispositions dérogatoires. Un total de 102 d'entre elles fait ressortir, selon M. Bensouda, « un manque à gagner pour le budget de l'Etat en 2005 de l'ordre de 15 milliards de dirhams, soit 3,4% du PIB » dont plus de la moitié pour la TVA. Une variation d'un point de pourcentage de cette taxe coûte au budget de l'Etat 800 millions de dirhams en manque à gagner. Mais malgré cela, le directeur des impôts a formulé le souhait de la baisser «pour soulager le pouvoir d'achat» du citoyen.
En ce qui concerne les impôts directs, M. Bensouda a souligné «la nécessité de rapprocher le taux légal du taux réel» concernant l'impôt sur les sociétés. L'abattement de 70% applicable aux plus-values de cessions des biens d'équipement et constructions, par exemple, aboutissait à un taux réel de 11,88% au lieu du taux légal de 35%.
Les recettes fiscales contribuent pour beaucoup aux recettes générales du budget de l'Etat. Ils ont enregistré une croissance « historique » de 14,6% en 2005 pour avoisiner 120 milliards de dirhams, dépassant de loin la croissance du produit intérieur brut sur la même période.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.