Le Code de la route au menu du prochain Conseil de gouvernement    SM le Roi félicite le nouveau premier ministre canadien Mark Carney    PSG : Kylian Mbappé n'a aucune rancune envers Nasser Al-Khelaifi    Tanger Med : 32 portiques cavaliers rénovés dans le cadre d'un accord entre Kalmar et APM Terminals    Plus de 500 étudiants ghanéens diplômés au Maroc en deux décennies    Casablanca : "Ftour Pluriel", une célébration du patrimoine, de la mémoire et des valeurs    Marsa Maroc: Le RNPG atteint 1,26 MMDH en 2024, en hausse de 49%    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Les barrages de Sebou ont reçu des apports de 600 millions de M3 grâce aux récentes pluies    Cours des devises du mardi 18 mars 2025    CNOPS : la liste des actes non remboursables mise à jour    Mondial 2030 : Barceló accélère ses investissements    Sahara : le Congrès péruvien veut obtenir le soutien du pouvoir exécutif en faveur de l'initiative marocaine d'autonomie    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Le Niger annonce son retrait de l'Organisation Internationale de la Francophonie    Alger rejette la liste des Algériens que la France veut expulser et dénonce cette démarche    Zoulikha Nasri : L'excellence dans la discrétion, la rigueur dans l'action    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    L'Olympique de Safi reçoit le feu vert pour la construction de son académie    Luka Modric tranche sur son avenir avec le Real Madrid    Revue de presse de ce mardi 18 mars 2025    Retraites : la grogne monte    Les prévisions du mardi 18 mars    Madagascar rapatrie 28 lingots d'or des Comores    Transition numérique : Youssef Amrani, pilier du partenariat stratégique entre Rabat et Washington    L'acteur multiprimé Will Smith attendu au festival Mawazine pour une tournée événement    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Les Forces Armées Marocaines : Un Arsenal Aérien et Terrestre Avancé Renforçant les Capacités Défensives    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    La Russie mise sur le renouvellement de son accord de pêche avec le Maroc    Le Roi félicite le nouveau Premier ministre du Canada    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    Safi rend hommage à son patrimoine historique lors d'une cérémonie littéraire d'exception    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Prévisions météorologiques pour le mardi 18 mars 2025    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Lycée musulman Al-Kindi : Le ministre français de l'Intérieur enfonce le clou    Boxe. La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Botola D1/J25: Le Raja concède le nul face au MAT    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Politique fiscale : Les trois logiques de Bensouda
Publié dans Finances news le 22 - 03 - 2007

* La politique fiscale prône l'équité, la neutralité et l'efficacité.
* L'évaluation de chaque impôt doit tenir compte des régimes dérogatoires.
Une politique fiscale harmonieuse doit respecter trois logiques, à savoir l'équité, la neutralité et l'efficacité. Le Maroc a, à cet égard, initié plusieurs réformes fiscales comme l'entrée en vigueur, dans le cadre de la Loi de Finances 2007, du Code Général des Impôts.
Pour Nouredine Bensouda, Directeur général des Impôts, «une politique fiscale doit être fondée sur un nouveau dosage entre les différents impôts. Elle doit être répartie selon la triple logique: équité, neutralité et efficacité».
Bensouda était l'invité au séminaire organisé à Casablanca le 14 mars courant par la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc (CCBLM) en partenariat avec le Syndicat national des experts-comptables. Il a, à cette occasion, passé en revue les nouveautés fiscales de la Loi de Finances 2007. Il a exposé les grands axes de la réforme fiscale entamée par l'Etat concernant notamment la TVA, les dépenses fiscales, les régimes fiscaux préférentiels, l'élargissement de l'assiette fiscale, la modernisation du contrôle par l'utilisation optimale de solutions technologiques, le décloisonnement des services fiscaux et l'introduction de la démarche de gestion risque.
«L'évaluation de chaque impôt doit tenir compte des régimes dérogatoires. L'idée viendrait notamment d'Allemagne où la baisse des taux d'imposition s'est même accompagnée d'une baisse des taux d'amortissement et des possibilités de constitution des provisions», a expliqué Bensouda.
«Les régimes dérogatoires continuent de peser sur les finances publiques de l'Etat, grevant une part équivalente de 4% du PIB et près de 20% des recettes fiscales», a-t-il dit.
Le Directeur général des Impôts a également mis en exergue les performances du Fisc. « Les recettes fiscales ont progressé de 18% en 2006. C'est un autre record. Elles sont passées de 62,6 MMDH en 2005 à 74,3 MMD en 2006», a-t-il rapporté, et d'ajouter que «le taux de réalisation continue de s'améliorer ces dernières années».
En effet, le taux de réalisation est passé de 111% en 2005 à 119% en 2006. «Ces recettes fiscales ont permis de réduire le déficit budgétaire de 11,7 MMDH, soit 2 points du PIB contre 6,5 MMDH, ce qui représente 1,2 point du PIB en 2005», a précisé le Directeur général des impôts. Bensouda a expliqué ces performances par «l'élargissement de l'assiette fiscale et la progression des déclarations qui ont contribué à l'amélioration des recettes».
Il a aussi affirmé que «la démocratisation et la modernisation de la fiscalité au Maroc passent par l'élargissement de l'assiette fiscale et la mise en place d'un système efficient de contrôle et de lutte contre l'évasion fiscale».
L'élargissement de l'assiette doit s'accompagner de l'allégement de la pression fiscale (baisse du taux de l'impôt et meilleure répartition de la charge fiscale), car une forte pression fiscale conduit
à l'érosion fiscale, à la mobilité du capital ou du travail, véritables producteurs de recettes durables».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.