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Une commission d'avocats présente au ministre de la justice un projet de texte de loi sur la profession
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 07 - 2005

Un projet de texte pour la modification de la loi organisant la profession d'avocat a été présenté au ministre de la Justice, M.Mohamed Bouzoubaâ, par la Commission de réforme issue de la profession.
Selon un communiqué du ministère de la Justice, ladite commission, conduite par le bâtonnier Mohamed Mustapha Raïssouni, a remis le projet de texte au ministre lors d'une audience qu'il lui a accordée récemment.
Le communiqué souligne que la mise à contribution de la profession dans la rédaction d'un projet de texte est une première en soi et que la mouture ainsi proposée est le résultat d'un consensus visant la consolidation des règles et les conditions d'accès à la profession. Il fait également ressortir que le nouveau texte insiste tant sur l'importance de la formation et sur son parachèvement, que sur l'élargissement des attributions de la profetession et son ouverture sur la communication électronique.
Outre qu'il s'efforce de conforter la protection de la profession et de privilégier le droit de l'avocat à la rétribution de ses services, le nouveau texte, indique encore le communiqué, vise aussi la garantie des rémunérations des services rendus en matière d'assistance judiciaire.
Soulignant la volonté du ministère de faire participer tous les intervenants au chantier de la réforme, le communiqué rappelle qu'il avait demandé à l'association des barreaux du Maroc un projet de texte rédigé selon sa vision de l'avenir de la profession et qui servira de base de travail à une commission constituée de cadres du ministère, de magistrats, de bâtonniers et des présidents des barreaux. Cette commission, précise le communiqué, se penchera sur la préparation d'un projet de loi permettant les modifications et les mécanismes à même de renforcer l'immunité et l'indépendance de la profession, tout en tenant compte des changements que connaît la scène judiciaire, ainsi que des attentes et des défis que doit relever la profession d'avocat.
Le communiqué indique en outre que M. Bouzoubaâ a affirmé aux membres de la délégation que son département demeure convaincu que l'élévation du niveau du rendement de la Justice appelle à une révision du système judiciaire pour qu'il puisse contribuer à la construction d'une société moderne. Pour le ministre, le changement doit ainsi concerner également la profession d'avocat en tant que partie prenante aux prestations de la Justice.


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