Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    Affrontements armés dans les camps de Tindouf... Des images révèlent la tension    Un parti marocain ouvre ses portes à une figure hostile à la marocanité du Sahara    15ème édition du Concours National pour la sélection de la meilleure qualité d'huile d'olive vierge extra au titre de la campagne oléicole 2024/2025    Dakar accueille le premier Forum de l'Afrique de l'Ouest pour renforcer la coopération avec la Chine dans les domaines du développement et de la modernisation    Le congrès du Parti de la Justice et du Développement provoque la colère des Marocains en raison des positions de ses invités    Grand Prix Moulay El Hassan : Les anges gardiens du meeting    Accra: Fouzi Lekjaa désigné 1er vice-président de la CAF    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    Faire du numérique et de l'IA un levier de productivité durable au Maroc – Une approche systémique appliquée    CAN(f) Futsal Maroc 25 : La Tanzanie rejoint le carré final    Ligue 1 : Le PSG perd et le match et son invincibilité en Ligue 1 !    Sahara : Tebboune recourt à la désinformation pour camoufler ses échecs    Grâce à la médecine interventionnelle, la douleur n'est plus une fatalité    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    Al Moutmir. Nouvelles solutions révélées au SIAM    Le fonds MCIII Al Razi Ltd revoit sa position dans Akdital    SIAM 2025 : l'IRESEN dévoile les résultats de ses projets R&D    Autocaz : un 4e anniversaire sous le signe des bonnes affaires    Aziz Akhannouch représente SM le Roi, Amir Al-Mouminine, aux funérailles du Pape François    Funérailles du Pape François : Arrivée à Rome du Chef du gouvernement pour représenter SM le Roi    Dakhla-Oued Eddahab: une délégation française explore les opportunités d'investissement    La météo pour ce samedi 26 avril    Grands chantiers: Les programmes prévisionnels des marchés publics présentés aux acteurs du BTP    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Service militaire 2025 : Début de l'opération de recensement    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    2èmes Assises du Féminisme, pour l'égalité économique    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Le Casa Fashion Show souffle sa 20ème bougie    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Defensa: Una delegación de las FAR viaja a Mauritania    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    Mustapha Fahmi amène Cléopâtre et Shakespeare au SIEL 2025    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Diffusion de «fake news» : Ce que risquent les propagateurs de fausses informations…
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 03 - 2020

Il est essentiel de revenir sur ce que dit la loi à ce sujet et de sensibiliser le grand public et certains diffuseurs de fausses informations sur les risques encourus. Sur le plan juridique, la loi parle de «fausses nouvelles», sans définir ces termes plus en détails.
Lutter contre les volontés délibérées de tromper ou de propager la panique au sein d'une population font partie des préoccupations des autorités en temps de crise. A l'ère du numérique et de la prolifération des données sur les réseaux sociaux, certains profitent en toute insouciance de ces outils pour semer la panique auprès de la population. Une situation qui peut avoir aussi des effets psychologiques sur les personnes. Ce qui complique le travail des personnes qui sont au front pour lutter contre la propagation du Covid-19. De même, les médias sont mobilisés pour informer le public en temps et en heure sur l'évolution de la situation tout en vérifiant la véracité de l'information. Parallèlement, le ministère de l'intérieur a promis d'agir avec fermeté contre les propagateurs des fausses informations. Dans ce contexte, il est essentiel de revenir sur ce que dit la loi à ce sujet et de sensibiliser le grand public et certains diffuseurs de fausses informations sur les risques encourus. Sur le plan juridique, la loi parle de «fausses nouvelles», sans définir ces termes plus en détails, relève Ihsane Kanouni Hassani, avocate au barreau de Casablanca.
Sanctions : Jusqu'à 500.000 DH d'amende
«Les auteurs de fake news risquent des poursuites pénales vu la gravité de la situation, le fait de publier de fausses informations est susceptible de porter gravement atteinte à la sécurité des citoyens et provoquer des sentiments de panique et d'insécurité. D'ailleurs, le récent communiqué du procureur général du Roi témoigne de l'intérêt que portent les autorités à ces fake news du fait de leur impact sur la population et de la sévérité avec laquelle seront traités leurs auteurs», explique Ihsane Kanouni Hassani. L'experte cite à cet égard l'article 72 de la loi 88-13 relative à la presse et à l'édition qui énonce que: «Est puni d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams quiconque a publié, diffusé ou transmis de mauvaise foi, une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsque ses actes auront troublé l'ordre public ou suscité la frayeur parmi la population et ce, quel que soit le moyen utilisé notamment par discours, cris ou menaces proférées dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou par les différents moyens d'information audiovisuelle ou électronique et tout autre moyen utilisant à cet effet un support électronique.
Ces mêmes actes sont punis d'une amende de 100.000 à 500.000 dirhams si cette publication, diffusion ou reproduction a un quelconque impact sur la discipline ou le moral des armées…». L'avocate ajoute qu'il est : «important de signaler que la sanction vise non seulement les personnes à l'origine de ces fake news mais également celles qui contribuent (de mauvaise foi) à leur diffusion ou leur transmission».
Vidéos montrant des personnes allongées par terre
On a vu dernièrement des vidéos montrant des personnes allongées sur le sol dans les rues prétendument du fait du virus provoquant ainsi l'inquiétude, voire même la terreur auprès des internautes. «Ces vidéos sont tellement bien réalisées qu'on a du mal à croire qu'il ne s'agit que de montages c'est ce qu'on appelle le «deep fake». Les auteurs de ces vidéos risquent également des poursuites pénales pour diffusion d'allégations mensongères et de photos de personnes sans leur autorisation, ainsi que dans l'incitation à entraver des travaux dont les pouvoirs publics avaient ordonné la réalisation», affirme Ihsane Kanouni Hassani soulignant que les poursuites peuvent se faire également sur la base des articles 447-1 et 447-2 et 447-3 du code pénal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.