Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre    Sahara : L'AG de l'ONU met l'Algérie et le polisario face à leurs responsabilités    Révision des listes électorales: Le 31 décembre, dernier délai pour l'inscription    Transparence économique : le Conseil de la concurrence et l'INPPLC unissent leurs efforts    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024 (rapport)    Législatives 2026: Un arsenal juridique renforcé pour moraliser l'opération électorale    Sahara: l'ONU appelle les parties à un engagement politique constructif    Al Hoceima : Poursuite des opérations de terrain visant à prévenir contre les risques d'inondation    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    Pluies et inondations : Tanger anticipe les risques climatiques avec un vaste programme préventif    Construction : hausse des ventes de ciment de 10,6% à fin novembre    Zone industrielle Logintek : L'usine Seoul illustre la confiance internationale dans la compétence marocaine    Zidane : Le nouveau dispositif d'appui aux TPME promeut l'investissement et l'emploi    Tourisme : Des performances exceptionnelles se profilent en 2026    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    L'argent dépasse les 75 dollars l'once pour la première fois    Messe de Noël : le pape dénonce les "blessures ouvertes" laissées par les guerres    Maroc : Un séisme de magnitude 3,3 ressenti près de Meknès    Caraïbes : les récifs coralliens réduits de moitié depuis 1980    CAN 2025 : programme de ce samedi 27 décembre    CAN-2025: Le Maroc fait match nul face au Mali (1-1), conserve la tête du classement    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    (CAN 2025) Walid Regragui : « Le nul face au Mali est frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    La FIFA distingue l'arbitrage marocain en attribuant les badges internationaux 2026    CAN 2025 : Egypte - Afrique du Sud et Maroc - Mali, les grandes affiches de ce vendredi    CAN 2025 : Le Maroc et le Mali font match nul    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    Les températures attendues ce samedi 27 décembre 2025    Marruecos: Hasta -7°, lluvias, nieve y ráfagas de viento de viernes a domingo    Agadir : Arrestation d'un individu pour spéculation sur les billets de la CAN 2025    CAN 2025: Algunos aficionados se quejan del aumento de precios en ciertos cafés    Préscolarisation au Maroc : accès en progression, disparités persistantes    Couverture médicale universelle : Le Maroc cité en référence par la Banque mondiale    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    Fela Kuti honoré aux Grammy Awards 2026    « Time for Africa », l'hymne de Saad Lamjarred, Inkonnu et Zinachi qui fait danser les stades    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Diffusion de «fake news» : Ce que risquent les propagateurs de fausses informations…
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 03 - 2020

Il est essentiel de revenir sur ce que dit la loi à ce sujet et de sensibiliser le grand public et certains diffuseurs de fausses informations sur les risques encourus. Sur le plan juridique, la loi parle de «fausses nouvelles», sans définir ces termes plus en détails.
Lutter contre les volontés délibérées de tromper ou de propager la panique au sein d'une population font partie des préoccupations des autorités en temps de crise. A l'ère du numérique et de la prolifération des données sur les réseaux sociaux, certains profitent en toute insouciance de ces outils pour semer la panique auprès de la population. Une situation qui peut avoir aussi des effets psychologiques sur les personnes. Ce qui complique le travail des personnes qui sont au front pour lutter contre la propagation du Covid-19. De même, les médias sont mobilisés pour informer le public en temps et en heure sur l'évolution de la situation tout en vérifiant la véracité de l'information. Parallèlement, le ministère de l'intérieur a promis d'agir avec fermeté contre les propagateurs des fausses informations. Dans ce contexte, il est essentiel de revenir sur ce que dit la loi à ce sujet et de sensibiliser le grand public et certains diffuseurs de fausses informations sur les risques encourus. Sur le plan juridique, la loi parle de «fausses nouvelles», sans définir ces termes plus en détails, relève Ihsane Kanouni Hassani, avocate au barreau de Casablanca.
Sanctions : Jusqu'à 500.000 DH d'amende
«Les auteurs de fake news risquent des poursuites pénales vu la gravité de la situation, le fait de publier de fausses informations est susceptible de porter gravement atteinte à la sécurité des citoyens et provoquer des sentiments de panique et d'insécurité. D'ailleurs, le récent communiqué du procureur général du Roi témoigne de l'intérêt que portent les autorités à ces fake news du fait de leur impact sur la population et de la sévérité avec laquelle seront traités leurs auteurs», explique Ihsane Kanouni Hassani. L'experte cite à cet égard l'article 72 de la loi 88-13 relative à la presse et à l'édition qui énonce que: «Est puni d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams quiconque a publié, diffusé ou transmis de mauvaise foi, une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsque ses actes auront troublé l'ordre public ou suscité la frayeur parmi la population et ce, quel que soit le moyen utilisé notamment par discours, cris ou menaces proférées dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou par les différents moyens d'information audiovisuelle ou électronique et tout autre moyen utilisant à cet effet un support électronique.
Ces mêmes actes sont punis d'une amende de 100.000 à 500.000 dirhams si cette publication, diffusion ou reproduction a un quelconque impact sur la discipline ou le moral des armées…». L'avocate ajoute qu'il est : «important de signaler que la sanction vise non seulement les personnes à l'origine de ces fake news mais également celles qui contribuent (de mauvaise foi) à leur diffusion ou leur transmission».
Vidéos montrant des personnes allongées par terre
On a vu dernièrement des vidéos montrant des personnes allongées sur le sol dans les rues prétendument du fait du virus provoquant ainsi l'inquiétude, voire même la terreur auprès des internautes. «Ces vidéos sont tellement bien réalisées qu'on a du mal à croire qu'il ne s'agit que de montages c'est ce qu'on appelle le «deep fake». Les auteurs de ces vidéos risquent également des poursuites pénales pour diffusion d'allégations mensongères et de photos de personnes sans leur autorisation, ainsi que dans l'incitation à entraver des travaux dont les pouvoirs publics avaient ordonné la réalisation», affirme Ihsane Kanouni Hassani soulignant que les poursuites peuvent se faire également sur la base des articles 447-1 et 447-2 et 447-3 du code pénal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.