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Les amendements des conseillers
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 31 - 12 - 2002

Budget 2003. La Chambre des conseillers a adopté, dimanche après-midi, lors d'une séance plénière, le projet de loi de finances 2003 par 64 voix pour, 15 contre et 11 abstentions.
Parmi les quinze conseillers qui ont voté contre le projet de la loi de finances, l'on trouve les composantes classiques de l'opposition, en plus du représentant de l'Union nationale du travail, qui est par la même occasion, membre du Parti de la justice et du développement ( PJD), et des élus de l'UMT.
En revanche, les onze conseillers de la CDT se sont abstenus lors du vote . Cette centrale ne dispose plus de groupe parlementaire, depuis qu'un de ses douze membres, en l'occurrence Mehdi Derkaoui, a décidé de poursuivre son action au sein de l'USFP et de participer à la préparation du dernier congrès du SNE ; et ce en dépit de la volonté de Noubir Amaoui et du Bureau exécutif de la confédération précitée.
Lors des discussions, le groupe socialiste a indiqué que son vote en faveur du projet de loi de finances constitue un soutien « au processus de reformes politiques, sociales et économiques engagée par le Maroc ».
Il a toutefois estimé que les dotations destinées à la concrétisation d'un nombre d'engagements figurant dans le programme gouvernemental « sont incapables de répondre aux aspirations des populations vivant au-dessous du seuil de la pauvreté et celles à revenu limité, tant qu'elles n'apportent pas une valeur ajoutée à travers l'adoption d'une politique de proximité ».
Le groupe istiqlalien de l'Unité et de l'égalitarisme a estimé que le projet de loi de finances s'inscrit dans le cadre des orientations générales du plan quinquennal et traduit le contenu du programme gouvernemental.
Le projet, a-t-il dit, a été élaboré essentiellement dans une logique qui tend à poursuivre les grandes reformes et à faire face aux problèmes de la société marocaine.
Et d'ajouter que ce projet traduit la dimension régionale du budget et tend à consacrer la décentralisation et la déconcentration, tout en prenant en compte les résultats du dialogue national sur l'aménagement du territoire pour le renforcement des pôles du développement.
Le groupe du renouveau et du progrès démocratique a exprimé son soutien à la tendance visant « le renforcement du rôle vital que devrait jouer l'initiative privée et fondé sur une vision globale qui repense le rôle de l'Etat et encourage l'intervention du secteur public ».
Le groupe du Rassemblement national des indépendants a estimé que le projet de loi de finances s'inscrit dans « la continuité des lois de finances du précédent gouvernement ». Il a souhaité que le projet reflète, dans son approche, le processus de réforme globale inauguré par le précédent gouvernement et s'inscrive dans le processus politique général adopté par le Maroc.
Le groupe de la mouvance populaire a manifesté sa « compréhension » pour le souci de cette loi de préserver les équilibres financiers en raison de « la faiblesse des recettes et de la charge du service de la dette, de la masse salariale et des dépenses de compensation ».
De son côté, le groupe parlementaire du Front des Forces démocratiques (FFD) a estimé que le projet de loi de finances « n'apporte rien de nouveau » et ne donne aucune réponse à la problématique des salaires, expliquant que «face à des salaires faramineux, le salaire minimum demeure très bas » et « les prix augmentent sans cesse alors que les salaires demeurent gelés ».
Le groupe de l'Union démocratique s'est interrogé sur « la possibilité de redressement de la situation économique en dépit de la stagnation qui gêne toute initiative d'investissement dans le cadre d'une politique d'austérité systématique préjudiciable aux couches moyennes et défavorisées ».
Pour sa part, le groupe de l'Union constitutionnel a fait remarquer que le projet est dépourvu d'une dimension sociale puisqu'il n'a proposé aucune mesure relative à une refonte globale du régime salarial ni une réforme susceptible de garantir l'équilibre financier des fonds de retraite.
Les conseillers de la Confédération démocratique du Travail (CDT) ont considéré, quant à eux, que le projet est resté « assujetti aux déséquilibres structurels qui ont marqué la gestion des finances publiques depuis les années quatre-vingts et ne répond nullement aux attentes des plus larges pans de la société ».
Les députés de l'Union générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), qui font partie du groupe des conseillers de l ‘Istiqlal, ont critiqué, pour leur part, les grandes orientations économiques du gouvernement qui « présentent un dysfonctionnement structurel ».
L'élu de l'Union nationale du Travail au Maroc a reproché au projet de loi de finances sa propension à « consacrer les orientations et choix du précédent gouvernement, qui ont montré leur échec et leur incapacité à instaurer un environnement de développement économique et social à même de relancer la cadence de l'investissement et de créer des postes d'emploi pour les jeunes ».
Ceci étant, les conseillers ont proposé plusieurs amendements que le gouvernement a acceptés, dont essentiellement deux. Le premier concerne une augmentation de 5 % du budget consacrée à la Caisse relative aux tribunaux et prisons, faisant ainsi porter cette enveloppe de 60 à 65%. Le second amendement important, qui a été accepté par l'Exécutif, porte sur l'élargissement des exonérations sur les intérêts des dépôts des Marocains résidant à l'étranger.


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